Traduction de «européen mais pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures [ ADN ]
European Agreement of 26 May 2000 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways [ ADN ]

Recommandation de la Commission du 10 mai 1989 relative à une carte de citoyen européen de plus de 60 ans
Commission Recommendation of 10 May 1989 concercing a European over-sixties' card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Peut-être qu'elle est sans rapport avec les consultations prébudgétaires, mais c'est à titre d'information pour les membres de notre comité et leurs partis respectifs. Un projet de loi va être présenté par l'un de nos membres au sujet des aliments génétiquement modifiés, de leur étiquetage et de l'effet que cela pourrait avoir sur le monde agricole, particulièrement ici au Canada, étant donné que pour les autres pays, particulièrement les Européens, l'on n'adopte pas la même attitude sur les aliments génétiquement modifiés et l'effet que cela pourrait avoir, de sorte qu'on leur ouvre indirectement les portes, parce qu'ils ne considèrent pas que certains produits soient génétiquement modifiés.
Maybe it doesn't relate to the pre-budget consultation, but just for the information of our members and respective parties, there is a bill coming forward by one of our members about genetically modified foods and the labelling of those and what effect it really would have in the farming communities, specifically here in Canada, whereas in the understanding of other countries, specifically the Europeans, they are not taking the same stance on genetically modified and what effect it actually would have, indirectly opening up the doors for them, because they don't consider some products to be genetically modified.

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Je sais que toute la question des subventions agricoles est actuellement étudiée par l'OMC et pourrait devenir un sujet de discussion, mais quelqu'un parmi vous pourrait-il me dire quel est actuellement le modèle européen?
Mr. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): I realize the whole question of agricultural subsidies is now before the WTO and eventually might be a moot point, but as long as it's present, can you tell us, can anybody tell us, what the European model is like?

Mais il faut que les Européens sachent qu'ils auront des arbitrages difficiles à faire entre une mesure qui favoriserait la stabilité monétaire mondiale, mais qui pourrait—par exemple, s'il s'agit d'un relèvement de taux d'intérêt—être contraire aux intérêts domestiques de l'Europe.
But Europeans have to know that there will be difficult choices to make between measures that will favour world monetary stability but that might—for example, if there is an increase in interest rates—be contrary to Europe's domestic interests.

Mais voilà, c’est un grand projet qui pourrait mobiliser les Européens, qui pourrait redonner de la confiance dans nous-mêmes et, également, dans les institutions, car derrière Fukushima, Monsieur le Président, c’est encore un acte de défiance à l’égard des autorités publiques et des organes de contrôle.
However, this is a great project which could mobilise Europeans, could restore confidence in ourselves and also in the institutions, because beyond Fukushima, Mr President, this is still an act of defiance towards the public authorities and the supervisory bodies.

Mais le ciel unique européen/GTA pourrait aussi être un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
But a Single European Sky/ATM would also be a project to reduce greenhouse gas emissions.

274. est d'avis qu'une telle coopération permettrait d'affiner l'évaluation et de mettre davantage en valeur le potentiel des Fonds structurels; invite la Commission à poursuivre dans cette voie afin de créer un modèle "phare" de l'évaluation des mesures de cohésion économique, sociale et territoriale, qui serait un modèle proprement européen mais pourrait servir d'exemple au niveau mondial.
274. Is of the opinion that such cooperation would make it possible to refine the evaluation and exploit the potential of the Structural Funds to a greater extent; invites the Commission to follow this approach in order to establish a 'beacon' model for evaluation of economic, social and territorial cohesion measures which would be a specifically European model, but would have the potential to serve as an example at global level.

S'agissant des réponses institutionnelles, il est préconisé de créer un médiateur européen pour la RSE et de prévoir un rapport dressant le "bilan annuel de la RSE", mais le Parlement devrait écarter l'expédient consistant à créer un label social européen qui pourrait manquer de crédibilité, au profit d'une collaboration et d'une cohérence accrues des labels existants, ce qui serait un autre exemple de convergence.
On institutional responses, a case is made for establishing an EU ombudsman on CSR and for an 'Annual State of CSR' report, but Parliament is recommended against the "quick fix" of establishing a European social label which could suffer problems of credibility, in favour of increasing collaboration and consistency amongst existing labels - another example of convergence.

= le rapport entre normalisation européenne et normalisation internationale et sa pertinence en ce qui concerne l'accès des entreprises européennes aux marchés de pays tiers ; = la question de savoir si, lorsqu'il n'existe pas encore de normes harmonisées, des solutions de rechange pourraient garantir un degré suffisant de conformité aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité jusqu'à ce que des normes harmonisées soient adoptées, et dans quelles conditions il pourrait en être ainsi, tout en reconnaissant que des normes harmonisées constituent la meilleure garantie en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité ; = le rôle particulier des autorités publiques, y compris la Commission, au cours des différentes étapes du processus de normalisation au titre de la nouvelle approche et, dans ce contexte, les améliorations du processus par lequel les organismes européens de normalisation sont mandatés pour l'élaboration des normes harmonisées nécessaires, y compris l'examen des mandats et programmes de travail, en particulier les priorités à donner aux éléments du programme de travail ; = tout en reconnaissant que la recherche d'un consensus en la matière doit rester le principe directeur, l'examen des possibilités de recourir au vote, au sein des organismes européens de normalisation, à un stade antérieur du processus d'élaboration des normes harmonisées à l'appui de la nouvelle approche, lorsque tous les éléments techniques nécessaires sont disponibles mais qu'un consensus définitif s'avère difficile à réaliser et que cela retarde l'élaboration d'une norme ; = l'utilisation, par les organismes européens de normalisation, d'une nouvelle technologie permettant une transparence plus grande et plus immédiate sur les progrès réalisés dans l'élaboration de normes harmonisées ; = le rôle de la recherche en matière de prénormalisation comme instrument permettant d'améliorer la qualité des normes et l'efficacité du pro ...
= the relationship between European and international standardisation and its relevance to the access of European enterprises to the markets of third countries ; = whether, and under what conditions, in cases where harmonised standards are not yet available, while recognising that harmonised standards are the best guarantee of the essential health and safety requirements, alternatives might provide a degree of assurance of conformity to such essential requirements until harmonised standards are adopted ; = the special role of the public authorities, including the Commission, at the different stages of the standardisation process under the New Approach and, in this context, improvements to the mandating of the European Standards organisations to produce the necessary harmonised standards, including the review of mandates and work programmes with particular reference to the priorities to be given to work items; = whilst recognising that the search for consensus must remain the guiding principle, consideration of the scope for voting within the European Standards organisations at an earlier stage in the development of harmonised standards in support of the New Approach, where all the necessary technical elements are present but a final consensus is proving difficult to establish and is delaying the production of a standard; = the use of new technology by the European Standards organisations to provide greater and more immediate transparency on the progress being made in the preparation of harmonised standards; = the role of pre-standardisation research as a means of improving the quality of standards and the efficiency of the process.

Les Européens, mais surtout les Anglais, envisagent d'adopter ce genre de facilité. Nous, nous avons dit qu'elle pourrait fonctionner, mais que nous n'en étions pas certain dans le contexte nord-américain.
This facility is something the Europeans are exploring, particularly the U.K. Our response to it has been, it may work for you, but we know it does not work in the North American context.