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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Pays européen
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Venin de frelon européen

Traduction de «européen laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administration auprès de laquelle la demande de brevet européen est déposée

authority with which the European patent application is filed


langue officielle dans laquelle la demande de brevet européen a été déposée

official language in which the European patent application is filed


mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause

extent to which the European patent is opposed


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Non. L’objectif est de combattre la discrimination entre les clients européens, laquelle entrave actuellement le potentiel des échanges commerciaux transfrontières et empêche la pleine exploitation du marché unique.

No. The purpose is to tackle discrimination between European customers, currently hampering the potential for cross-border trade and preventing the full use of the Single Market.


34. soutient les initiatives de la Commission en matière de numérisation du riche patrimoine culturel européen, laquelle contribue à la promotion de cette richesse culturelle unique dans le monde entier, et juge important que la numérisation soit également réalisée au niveau local, dans l'intérêt des petites entreprises; souligne dans ce contexte le rôle important joué par le secteur des bibliothèques et des archives dans la préservation, la promotion et l'octroi de l'accès au patrimoine culturel physique et numérique en Europe; appelle la Commission à travailler avec les États membres à l'identification et à la nu ...[+++]

34. Supports the Commission in its initiatives for the digitisation of Europe’s rich cultural heritage as an important contribution to the promotion of its unique cultural wealth worldwide, and considers it important that this also be implemented at a local level for the benefit of small businesses; underlines the important role of library and archive resources in preserving, promoting and accessing the physical and digital cultural heritage in Europe; calls on the Commission to work with the Member States to pinpoint and digitise Europe’s UNESCO world heritage, both tangible and intangible, so that it can be made available on the visi ...[+++]


36. invite la Commission à élaborer, en coopération avec les États membres, une véritable stratégie à l'égard des combattants européens – laquelle fait actuellement défaut dans le programme – et en particulier des personnes de retour des zones de conflit et désireuses de quitter les organisations terroristes qui les ont recrutées et de montrer qu'elles sont disposées à se réinsérer dans la société; estime que l'accent doit être mis en particulier sur la situation des jeunes combattants européens;

36. Calls on the Commission to develop together with the Member States a genuine strategy as regards European fighters – which is currently lacking in the Agenda on Security – and in particular those returning from conflict zones who want to leave the terrorist organisations which recruited them and show a willingness to reintegrate into society; considers that a special emphasis should be put on the situation of young European fighters;


34. invite la Commission à élaborer, en coopération avec les États membres, une véritable stratégie à l'égard des combattants européens – laquelle fait actuellement défaut dans le programme – et en particulier des personnes de retour des zones de conflit et désireuses de quitter les organisations terroristes qui les ont recrutées et de montrer qu'elles sont disposées à se réinsérer dans la société; estime que l'accent doit être mis en particulier sur la situation des jeunes combattants européens;

34. Calls on the Commission to develop together with the Member States a genuine strategy as regards European fighters – which is currently lacking in the Agenda on Security – and in particular those returning from conflict zones who want to leave the terrorist organisations which recruited them and show a willingness to reintegrate into society; considers that a special emphasis should be put on the situation of young European fighters;


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—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure ...[+++]

the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.


—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure ...[+++]

the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.


—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure ...[+++]

the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant la mesure dans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, conformément à l'article 23, paragraphe 1 // COM(2016) 722 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims in accordance with Article 23 (1) // COM(2016) 722 final


Au cours de la séance plénière du 9 mars 2009, le Président du Parlement européen a annoncé avoir reçu une lettre demandant la défense de l'immunité parlementaire d'un député au Parlement européen, laquelle a été communiquée à la commission des affaires juridiques, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement.

At the sitting of 9 March, the President of Parliament announced that he had received a request for the defence of the parliamentary immunity of MEP by letter., which was forwarded to the Committee on Legal affairs, pursuant to Rule 6(3) of the Rules of Procedure.


6. souligne qu'il demeure nécessaire de procéder à une coordination de la politique fiscale au niveau européen, laquelle devrait être favorable à l'emploi, prévoir d'autres réformes fiscales visant à réduire la charge des impôts pesant sur le travail, donner lieu à un système fiscal plus favorable aux petites et moyennes entreprises et recourir à des incitations fiscales en vue de stimuler l'investissement, en particulier dans le domaine de la recherche, de l'éducation, de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie, tout en garantissant parallèlement un financement stable de la protection sociale; pro ...[+++]

6. Underlines that Europe-wide tax policy coordination is still needed, which should be employment-friendly, pursue further tax reforms to reduce the fiscal burden on labour, create a more small- and medium-enterprise-friendly tax system and use tax incentives to stimulate private investment in particular in the fields of research, education, training and life-long learning while at the same time ensuring stable financing for social protection; proposes in this context a Europe-wide tax on capital income which could be used in particular for public-private investment/partnerships in trans-European infrastructure projects, such as in com ...[+++]




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européen laquelle ->

Date index: 2023-12-27
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