Traduction de «européen la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme

Commission européenne d'agriculture [ ECA | Comité européen d'agriculture | Comité européen de technologie agricole ]
European Commission on Agriculture [ ECA | European Committee on Agriculture | European Committee on Agricultural Technology ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

commissaire européen [ commissaire CCE | membre de la Commission ]
European Commissioner [ CEC Commissioner | member of the Commission ]

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
Report of the EC Commission to the EC Council and the European Parliament on the Implementation of the White Paper on the Completion of the Internal Market

Commission de sélection des astronautes européens
European Astronaut Selection Board

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le Parlement invite également la Commission à effectuer en premier lieu une analyse d’impact approfondie avant d’agir plus avant sur le terrain réglementaire[30]. D’après le Parlement européen, la Commission devrait montrer, dans cette analyse d’impact, «qu’il est nécessaire, conformément au principe de subsidiarité, de mener une action au niveau de l’Union dans le but d’améliorer le droit européen en vigueur de façon à permettre aux victimes d’infractions à la législation de l’Union d’être indemnisées des dommages qu’elles ont subis et de contribuer ainsi à nourrir la confiance des consommateurs et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur».
However, the Parliament also calls on the Commission to first of all carry out a thorough impact assessment before any further regulatory action is undertaken.[30] According to the European Parliament, the Commission should demonstrate in this impact assessment "that, pursuant to the principle of subsidiarity, action is needed at EU level in order to improve the current EU regulatory framework so as to allow victims of infringements of EU law to be compensated for the damage they sustain and thus to contribute to consumer confidence and smoother functioning of the internal market".

En tant qu'étape importante dans la réalisation de ce potentiel pour le secteur aéronautique européen, la Commission invite instamment le Conseil et le Parlement européen à adopter les propositions sur le ciel unique européen (SES II+), afin de garantir l’efficacité des blocs d’espace aérien fonctionnels et des fonctions de réseau et d'assurer la mise en œuvre rapide des objectifs à l’échelle de l’UE pour le système de performance sur la base d'un organe d’évaluation des performances totalement indépendant.
As an important step in unleashing this potential for the EU aviation sector, the Commission urges the Council and European Parliament to adopt the Single European Sky (SES2+) proposals in order to ensure the effectiveness of functional airspace blocks and network functions and the swift implementation of the EU-wide targets for the performance scheme based on a fully independent performance review body.

Comme l’a demandé le Conseil européen, la Commission a l’intention de lancer une action préparatoire sur la recherche en matière de défense en 2017, dotée d’un budget de 90 millions d’euros pour la période 2017-2019.
The Commission intends to launch a Preparatory Action on Defence Research in 2017, as called for by the European Council, with a budget of EUR 90 million for the period 2017-2019.

Sur la base des conclusions du Conseil européen du 9 mars et de la position du Parlement européen, la Commission remettra rapidement une proposition législative.
On the basis of the conclusions of the European Council of 9 March and the position of the European Parliament, the Commission will come forward swiftly with a legislative proposal.

Parmi les diverses raisons de la faible participation au scrutin européen, la Commission citait dans son rapport sur les élections européennes de 2009 le fait que très peu de citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre que le leur font usage de leur droit d'éligibilité dans leur État de résidence.
Amongst the different reasons behind low turnout in the European elections, the Commission report on the 2009 European elections pointed out that only a small number of EU citizens residing in a Member State other than their own make use of their right to stand as candidates there.

Cela peut se faire quand on sait que dans le contexte européen, la commission doit développer des politiques qui soient à la satisfaction de l'ensemble des États membres et qu'à l'intérieur des États membres, il y a là aussi des groupes distincts qui font valoir leurs points de vue.
In the European context, we know that the Commission has to develop policies that meet the needs of all member states, and within the member states, there are also specific groups that assert their views.

Le président: Pour compléter la question de Mme Debien, vous savez que dans le système européen, la commission est peut-être le moins démocratique de tous les systèmes du monde.
The Chairman: To follow up on Ms. Debien's question, you know that in the European system, the Commission is perhaps the least democratic system in the world.

Tous les autres, l'opposition, les diplomates européens, la Commission afghane indépendante des droits de l'homme, Amnistie internationale et la Croix-Rouge conviennent qu'il y en a.
Everyone else—the opposition, European diplomats, the Afghanistan Independent Human Rights Commission, Amnesty International and the Red Cross—all agree that torture is taking place.

Pour les séminaires de réflexion avec la commission de la pêche du Parlement européen, la participation est limitée aux parlementaires européens ainsi qu'à de fonctionnaires des deux institutions : Parlement européen et Commission européenne.
For the discussion seminars with the European Parliament's Committee on Fisheries, participation is restricted to Members of Parliament and to officials of the European Parliament and the European Commission.

Dans le cadre de ses efforts de coopération et de l'action pilote du service volontaire européen, la Commission va soutenir l'envoi d'une cinquantaine jeunes médecins européens dans des cliniques situées en zone rurale où ils seront encadrés par des médecins confirmés sud-africains et européens.
The Commission will support the sending of young European doctors to clinics in rural regions where they will be work alongside officially confirmed South African and European doctors.