Vertaling van "européen e-justice devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

portail européen de la justice | Portail européen e-Justice
e-Justice portal | European e-justice portal | European justice portal

espace européen de justice
European Area of Justice

Forum européen pour la justice réparatrice | Forum européen pour la médiation entre les victimes et les délinquants et la justice réparatrice
European Forum for Restorative Justice | European Forum for Victim-Offender Mediation and Restorative Justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le portail européen e-Justice devrait fournir des informations aux citoyens, aux entreprises et aux praticiens du droit sur la législation de l'UE et de ses États membres.
The e-Justice portal should provide information to citizens, businesses and legal practitioners about the law of the EU and its Member States.

Alors que le programme "Prévenir la consommation de drogue et informer le public" établi par la décision no 1150/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (8) reposait sur une base juridique relevant de la santé publique et couvrait ces aspects, le programme repose sur une autre base juridique et devrait viser la consolidation d'un espace européen de justice basé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles, en particulier par la promotion de la coopération judiciaire.
Whereas the Drug prevention and information programme established by Decision No 1150/2007/EC of the European Parliament and of the Council (8) was based on a public health legal basis and covered those aspects, the Programme is founded on a different legal basis and should aim at the further development of a European area of justice based on mutual recognition and mutual trust, in particular by promoting judicial cooperation.

Le système européen de justice en ligne devrait viser à assurer une plus grande compatibilité avec le cadre général de l'administration en ligne, spécifiquement décrit dans la communication de la Commission [COM(2010) 744 final] instaurant la stratégie d'interopérabilité européenne et le cadre d'interopérabilité européen.
European e-Justice should strive for further consistency with the general framework of e-Government, which is specifically described in Commission communication (COM(2010) 744 final) introducing the European Interoperability Strategy (EIS) and the European Interoperability Framework.

Le système européen de justice en ligne devrait viser à offrir un meilleur accès à la justice et à faciliter le recours à des procédures extrajudiciaires grâce à l'utilisation des communications électroniques dans les situations transfrontières.
The European e-Justice should aim to offer better access to courts and facilitate the use of extrajudicial proceedings by using electronic communication in cross-border situations.

L’avocat général, M. Mazák, considère que la Cour de justice devrait invalider l’arrêt par lequel le Tribunal a annulé la décision de la Commission constatant qu’EDF avait perçu une aide d’État illégale d’un montant global de 1,217 milliard d’euros
Advocate General Mazák considers that the Court of Justice should set aside the judgment of the General Court annulling the Commission’s decision finding that EDF had received unlawful State aid totalling €1.217 billion

J'appuie sans réserve la deuxième partie de la motion selon laquelle le Comité de la justice devrait étudier la questionet, je présume, présenter un rapport sur la façon dont la nomination des juges fédéraux devrait être traitée dans notre pays.
I am fully supportive of the second part of the motion to have the justice committee investigate and I assume prepare a report as to how the judicial appointments should be handled at the federal level in the country.

Ce ministre de la Justice devrait être congédié et on devrait en nommer un qui croit aux véritables valeurs canadiennes.
This justice minister should be fired and we should get one with real Canadian values.

Ce cadre permettra de faciliter la mise en œuvre effective des textes qui fondent l'espace européen de justice en matière civile; il devrait également permettre une coopération plus fluide dans des affaires concrètes.
This framework will facilitate the effective application of the texts establishing the European area of justice in civil and commercial matters; it should also allow smoother cooperation in specific cases.

Je suis sûre, honorables sénateurs, que vous conviendrez qu'on ne devrait jamais faire souffrir un homosexuel et que justice devrait être faite.
I am sure all honourable senators agree that no homosexual person should ever be made to suffer and that we all agree that justice should be done.

La politique de l’Union européenne (UE) en matière de justice devrait permettre aux particuliers et aux entreprises de bénéficier pleinement d’un espace européen commun de justice qui inspire confiance et qui soit pleinement opérationnel.
European Union justice policy must ensure that individuals and businesses can benefit fully from a trusted and fully functioning common European area of justice.