Traduction de «européen durant laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période durant laquelle un poste est susceptible d'être vacant
vulnerable period

période durant laquelle le trafic est moins dense
less busy period

administration auprès de laquelle la demande de brevet européen est déposée
authority with which the European patent application is filed

mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause
extent to which the European patent is opposed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation, la première année durant laquelle la présente décision est en vigueur, quatre experts sont nommés par la Commission pour un an, quatre par le Parlement européen et un par le Comité des régions pour deux ans et quatre par le Conseil pour trois ans.
By way of derogation, in the first year during which this Decision is in force, four experts shall be nominated by the Commission for one year, four by the European Parliament and one by the Committee of the Regions for two years and four by the Council for three years.

La Présidence tient à rappeler que la modification de l’article 8 du règlement du Conseil, à laquelle il est fait référence dans la question de l’honorable parlementaire, a entraîné une augmentation significative du nombre de délibérations et de débats publics au cours des trois dernières années par rapport à la période précédente de quatre ans, durant laquelle l’accès au processus décisionnel du Conseil était régi par les principes établis par le Conseil européen de Séville (connus sous le nom de «régime de Séville»).
The Presidency would like to recall that the modification of Article 8 of the Council's Rules of Procedure, to which reference is made in the Honourable Member's question, has brought about a significant increase in the number of public deliberations and public debates during the last three years as compared to the previous four years period where the access to the decision-making process of the Council was governed by the principles established by the Seville European Council (the so-called "Seville regime").

L'article 11 du règlement (UE) no 211/2011 prévoit que durant la période de trois mois durant laquelle la Commission examine la question soulevée par une initiative citoyenne qui a abouti, les organisateurs de celle-ci se voient accorder la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée conjointement avec le Parlement européen, «le cas échéant en liaison avec les autres institutions et organes de l’Union souhaitant participer».
Article 11 of Regulation (EU) No 211/2011 provides that during the three-month period when the Commission reflects on a successful citizens' initiative, the organisers of the initiative shall be given the opportunity to present it at a public hearing to be organised jointly with the European Parliament, ‘if appropriate together with such other institutions and bodies of the Union as may wish to participate’.

Cet excellent rapport de M. Andersson est le point d’orgue d’une législature du Parlement européen durant laquelle nous avons aligné notre ordre du jour sur celui des citoyens.
This excellent report by Mr Andersson is the culmination of a legislature of the European Parliament during which we have brought our agenda into line with the agenda of the citizens.

Aux termes des conclusions du Conseil européen de décembre 2004, « étant donné que le programme couvrira une période durant laquelle le traité constitutionnel entrera en vigueur, un suivi de sa mise en œuvre est jugé opportun ».
The European Council stated in December 2004 that " since the Programme will run for a period during which the Constitutional Treaty will enter into force , a review of its implementation is considered to be useful .

5. Nonobstant le paragraphe 1, le mandat européen d’obtention de preuves porte aussi, lorsque l’autorité d’émission le précise, sur tout autre objet ou document ou toute autre donnée que l’autorité d’exécution découvre durant l’exécution dudit mandat et que, sans plus ample informé, elle juge utile à la procédure pour laquelle le mandat européen d’obtention de preuves a été émis.
5. Notwithstanding paragraph 1, the EEW shall, if so indicated by the issuing authority, also cover any other object, document or data, which the executing authority discovers during the execution of the EEW and without further enquiries considers to be relevant to the proceedings for the purpose of which the EEW was issued.

En mai 2002, la Commission a adopté des propositions visant à prolonger la période, prévue par le protocole n 2 de l'accord européen, durant laquelle certains pays candidats sont exceptionnellement autorisés à accorder des aides publiques à la restructuration du secteur sidérurgique.
In May 2002, the Commission adopted proposals to extend the period, foreseen in Protocol 2 of the Europe Agreement, during which some candidate countries may, exceptionally, grant State Aid for restructuring the steel industry.

Selon le mandat du Parlement européen et du Conseil contenu dans le Règlement cadre, le PPR devrait stipuler que les titulaires de droits antérieurs reconnus ou établi par le droit national et/ou communautaire et les organismes publics bénéficient d'une période de temps spécifique (la période de "sunrise") durant laquelle l'enregistrement de noms de domaine est exclusivement réservé à ces titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics[15].
According to the mandate from the European Parliament and the Council in the framework Regulation, the PPR should provide that holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies benefit from a specific period of time ( "sunrise period") during which the registration of their domain names is exclusively reserved to such holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies [15].

La subvention octroyée au Forum européen de la jeunesse ne peut financer l'intégralité des dépenses admissibles de cet organisme durant l'année civile pour laquelle la subvention est octroyée.
The grant to the European Youth Forum shall not fund all its eligible expenditure in the calendar year for which it is awarded.