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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Traduction de «européen doit tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd'hui, la sécurité d'approvisionnement du marché énergétique européen doit tenir compte de l'impératif de lutte contre le changement climatique et de la poursuite du développement durable (article 2 et 6 du Traité).

Today, security of supply on Europe's energy market must take account of the imperative to combat climate change and pursue sustainable development (Articles 2 and 6 of the Treaty).


Le traité de Lisbonne renforce le rôle et la responsabilité du Parlement européen à l'égard de la Commission: le Parlement européen élit le président de la Commission, sur proposition du Conseil européen qui doit tenir compte des résultats des élections européennes[21].

The Lisbon Treaty strengthens the European Parliament’s role and responsibility in relation to the Commission: the European Parliament elects the President of the Commission, on the basis of a proposal by the European Council, which must take into account the results of European elections[21].


Dans un souci de cohérence de la législation de l’Union, le présent règlement doit aussi tenir compte des règles établies par le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement eu ...[+++]

In the interests of consistency of Union law, this Regulation should also take into account the rules laid down in Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 laying down Community procedures for the establishment of residue limits of pharmacologically active substances in foodstuffs of animal origin, repealing Council Regulation (EEC) No 2377/90 and amending Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council and its implementing rules laid ...[+++]


Le Comité économique et social européen doit tenir sa dernière session plénière au bâtiment Ravenstein, au centre de Bruxelles, les 28 et 29 avril prochains.

The European Economic and Social Committee is due to hold its last plenary session at its Ravenstein building in Central Brussels on 28-29 April.


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Il y a une grande diversité des modèles de relations industrielles à travers l'Europe, chacun reflétant des pratiques et traditions propres aux États membres et traduisant une richesse don't le niveau européen doit tenir compte.

There is a wide range of industrial relations models throughout Europe, each one reflecting the practices and traditions of an individual Member State: the abundance thus accumulated must be taken into account at European level.


Le Comité regrette le manque de progrès et d'engagement politique en faveur d'une stratégie de développement durable de l'UE. Les opinions divergent fortement sur ce qu'est véritablement le développement durable, sur l'impact qu'il pourrait avoir ou sur les conséquences d'un éventuel échec de la mise en œuvre d'une politique de développement durable par l'UE ainsi que sur les mesures à prendre plus spécifiquement et par qui pour adapter les modèles actuels de production et de consommation. L'une des missions essentielles de la stratégie de développement durable de l'UE doit être de garantir que les citoyens européens, les entr ...[+++]

The Committee regrets the lack of progress and political commitment to implementing an EU Sustainable development strategy; Views vary widely as to what sustainable development actually is, what its impact might be or what will happen if the EU fails to implement a sustainable development policy and what specifically needs to be done and by whom to adapt current production and consumption patterns; A key task of a revised EU sustainable development strategy must be to ensure that EU citizens, business and European society as a whole ...[+++]


Ce sommet, qui doit se tenir chaque année à la veille du Conseil européen du printemps, doit veiller à ce que les initiatives et actions émanant des partenaires sociaux soient pleinement prises en compte dans le cadre du processus d'élaboration des politiques au niveau européen et doit participer au suivi des efforts accomplis par les partenaires sociaux pour assurer la mise en oeuvre effective de la stratégie de Lisbonne.

The Summit, to be held each year on the eve of the Spring European Council, should ensure that the social partners' initiatives and actions are fully taken into account into the policy-making process at European level and should help in monitoring the contributions delivered by the social partners towards the effective implementation of the Lisbon strategy.


ANNEXE I RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS AGES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que l'évolution démographique rend la situation des travailleurs âgés, au regard de l'emploi, préoccupante dans la plupart des pays européens ; considérant que cette évolution aura des conséquences économiques et sociales importantes sur les dépenses consacrées à l'amélioration du fonctionnement du marché de l' ...[+++]

ANNEX I RESOLUTION OF THE COUNCIL AND OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, of ON THE EMPLOYMENT OF OLDER WORKERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas demographic changes are causing the job situation of older workers to become a matter of concern in most European countries; Whereas those changes will have major economi ...[+++]


PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive ...[+++]

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consult ...[+++]


Face à cette situation riche et complexe, la Commission n'a pas la prétention d'avoir une réponse toute prête pour chaque problème; elle est parfaitement consciente par ailleurs du fait que le jeu culturel européen se situe à plusieurs niveaux, qu'il exige la flexibilité et l'ouverture, qu'il doit tenir compte de la multiplicité des interlocuteurs et des acteurs et qu'il impose surtout que l'on sache distinguer ce qui relève du niveau européen, de ce qui doit rester dans un cadre national ou ...[+++]

Given this varied and complex situation, the Commission does not claim to have a ready reply for every problem ; it is well aware that European culture exists at various levels, that it requires flexibility and openness, that it must take into account the great variety of personalities involved and that we must above all be able to distinguish what is truly European, what must remain national or regional, but also what is of the highest priority for the Community. This is the thinking behind the MEDIA programme, which is intended to ...[+++]




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Date index: 2022-09-06
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