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Vertaling van "européen doit procéder " (Frans → Engels) :

3. Au plus tard le 31 décembre 2017, et compte tenu de l'évaluation ex post du septième programme-cadre, qui doit être menée à bien au plus tard le 31 décembre 2015, et de l'évaluation de l'EIT, la Commission procède, avec l'assistance d'experts indépendants sélectionnés sur la base d'une procédure transparente, à une évaluation intermédiaire d'Horizon 2020, de son programme spécifique, y compris le Conseil européen de la recherche (CE ...[+++]

3. By 31 December 2017, and taking into account the ex-post evaluation of the Seventh Framework Programme to be completed by 31 December 2015 and the review of the EIT, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, selected on the basis of a transparent process, an interim evaluation of Horizon 2020, its specific programme, including the European Research Council (ERC), and the activities of the EIT.


Étant donné que le règlement (CE) no 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30) (2) doit être modifié de façon substantielle, notamment pour tenir compte du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (3), il convient, dans un souci de clarté, de ...[+++]

Since Regulation (EC) No 24/2009 of the European Central Bank of 19 December 2008 concerning statistics on the assets and liabilities of financial vehicle corporations engaged in securitisation transactions (ECB/2008/30) (2) needs to be substantially amended, in particular in light of Regulation (EU) No 549/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on the European system of national and regional accounts in the European Union (3), it should be recast in the interests of clarity.


Le même paragraphe précise que le Conseil européen doit procéder à une évaluation régulière des menaces auxquelles l’Union est confrontée.

The same paragraph makes clear that the European Council must conduct a regular evaluation of the threats faced by the European Union.


Le même paragraphe précise que le Conseil européen doit procéder à une évaluation régulière des menaces auxquelles l’Union est confrontée.

The same paragraph makes clear that the European Council must conduct a regular evaluation of the threats faced by the European Union.


Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne», la Commission souligne qu’il doit être procédé à «une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions, par exemple la corégulation ou l’autorégulation».

In its Communication to the European Parliament and to the Council on Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union, the Commission stressed that a careful analysis of the appropriate regulatory approach is necessary, in particular, in order to establish whether legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered.


Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne», la Commission souligne qu’il doit être procédé à «une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions, par exemple la corégulation ou l’autorégulation».

In its Communication to the European Parliament and the Council on Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union, the Commission stressed that a careful analysis of the appropriate regulatory approach is necessary, in particular, in order to establish whether legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation should be considered.


Le Parlement européen doit procéder à cette révision en collaboration avec le bureau du médiateur et j’ose espérer que nous pourrons l’entamer très bientôt.

The review must be undertaken by the European Parliament in cooperation with the Ombudsman's office and I hope that we can get review under way quite soon.


Sauf dispositions contraires au point 4, lorsque les tissus ou cellules sont exposés à l’environnement au cours de leur transformation, sans qu’il y ait de procédé d’inactivation microbienne ultérieure, il y a lieu d’assurer une qualité d’air se caractérisant par un nombre de particules et une numération de colonies microbiennes équivalents à ceux de la classe A, telle que définie à l’annexe 1 de l’actuel guide européen des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et dans la directive 2003/94/CE; l’environnement ...[+++]

Unless otherwise specified in point 4, where tissues or cells are exposed to the environment during processing, without a subsequent microbial inactivation process, an air quality with particle counts and microbial colony counts equivalent to those of Grade A as defined in the current European Guide to Good Manufacturing Practice (GMP), Annex 1 and Directive 2003/94/EC is required with a background environment appropriate for the processing of the tissue/cell concerned but at least equivalent to GMP Grade D in terms of particles and m ...[+++]


Un processus efficace d’information doit par ailleurs être mis en place afin de permettre au Parlement européen de procéder à un suivi régulier de la situation, et les pays candidats doivent être informés et consultés.

An effective process of information shall be established to permit the European Parliament to follow matters up on a regular basis, and the candidate countries must be informed and consulted.


- Le rapport Morillon consacré à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne veut surtout rappeler au gouvernement turc qu'il doit assurer une ouverture plus complète du marché turc devant les capitaux européens en procédant à des "réformes structurelles" allant "du démantèlement des subventions d'État à la refonte des retraites, ou encore à l'accélération des privatisations". Autrement dit, en réduisant les budgets sociaux et en aggravant les conditions de vie des couches les plus démunies de la population.

– (FR) The Morillon report on Turkey’s accession to the European Union serves, above all, to remind the Turkish Government that it must open up the Turkish market to European capital by carrying out ‘structural reforms’ ranging from ‘dismantling state subsidies to reorganising pensions and accelerating privatisation’: in other words, by reducing social budgets and by making the living conditions of the most destitute sections of the population even worse.




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européen doit procéder ->

Date index: 2024-11-06
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