Vertaling van "européen doit contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

contribuable européen
Eurotaxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. note que les programmes européens ne contribuent pas de manière significative à l'éco‑innovation et à l'économie circulaire et que, dès lors, la Commission doit davantage diriger les fonds provenant de COSME et de la stratégie Horizon 2020 au profit du développement de solutions éco-innovantes par et pour des PME, ainsi que soutenir le financement en faveur de l'amélioration de la conception des produits et des performances des processus, en s'inspirant des expériences concluantes observées lors du CFP précédent; estime plus particulièrement que l'instrument pour les PME au titre de la stratégie Horizon 2020 doit être pleinement mis en œuvre;
17. Notes that EU programmes do not significantly contribute to eco-innovation and the circular economy and that the Commission, therefore, needs to focus better funding from COSME and Horizon 2020 towards the development of eco-innovative solutions by and for SMEs and to support financing for the improvement of product design and processes performance, building on the successful experiences in the past MFF; considers, in particular, that the SME instrument under Horizon 2020 needs to be fully implemented;

17. note que les programmes européens ne contribuent pas de manière significative à l'éco-innovation et à l'économie circulaire et que, dès lors, la Commission doit davantage diriger les fonds provenant de COSME et de la stratégie Horizon 2020 au profit du développement de solutions éco-innovantes par et pour des PME, ainsi que soutenir le financement en faveur de l'amélioration de la conception des produits et des performances des processus, en s'inspirant des expériences concluantes observées lors du CFP précédent; estime plus particulièrement que l'instrument pour les PME au titre de la stratégie Horizon 2020 doit être pleinement mis en œuvre;
17. Notes that EU programmes do not significantly contribute to eco-innovation and the circular economy and that the Commission, therefore, needs to focus better funding from COSME and Horizon 2020 towards the development of eco-innovative solutions by and for SMEs and to support financing for the improvement of product design and processes performance, building on the successful experiences in the past MFF; considers, in particular, that the SME instrument under Horizon 2020 needs to be fully implemented;

2. note que les programmes européens ne contribuent pas de manière significative à l'éco-innovation et à l'économie circulaire et que, dès lors, la Commission doit mieux axer les fonds provenant de COSME et d'"Horizon 2020" au développement de solutions éco-innovantes par et pour des PME, et soutenir le financement en faveur de l'amélioration de la conception des produits et des performances des processus, sur la base de l'expérience réussie du CFP précédent; estime plus particulièrement que l'instrument pour les PME au titre de la stratégie "Horizon 2020" doit être pleinement mis en œuvre.
2. Notes that EU programmes do not significantly contribute to eco-innovation and the circular economy and that the Commission, therefore, needs to focus better funding from COSME and Horizon 2020 towards the development of eco-innovative solutions by and for SMEs and to support financing for the improvement of product design and processes performance, building on the successful experiences in the past MFF; considers, in particular, that the SME instrument under Horizon 2020 needs to be fully implemented;

Enfin, le CES rappelle que, selon lui, l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen doit contribuer à l'affirmation de valeurs essentielles de la culture européenne telles que la défense des droits de l'homme, la valorisation du patrimoine culturel des sociétés et la promotion d'une cohésion sociale accrue.
Lastly, the EESC would restate its conviction that the internationalisation of European higher education should serve to affirm the core values of European culture, such as upholding human rights, highlighting societies' cultural heritage and promoting greater social cohesion.

Le CESE réaffirme sa conviction que l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen doit contribuer à l'affirmation des valeurs essentielles de la culture européenne telles que la défense des droits de l'homme, la reconnaissance du patrimoine culturel des sociétés et la promotion d'une cohésion sociale accrue.
The EESC would restate its conviction that the internationalisation of European higher education should serve to affirm the core values of European culture, such as upholding human rights, recognising societies' cultural heritage and promoting greater social cohesion.

Constater que, en adoptant et en maintenant les dispositions des articles 10 et 38 du code portugais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ci-après le «CIRS»), en vertu desquelles un contribuable 1) qui échange des parts sociales et transfère sa résidence à l’étranger ou 2) qui procède au transfert d’actifs et de passifs liés à une activité exercée sur une base individuelle en échange de parts d’une entreprise non résidente doit, dans le premier cas, inclure, pour les opérations en question, tout revenu non affecté dans la base imposable du dernier exercice fiscal pour lequel il est toujours considéré comme un contribuable résident et, dans le second cas, ne peut pas bénéficier d’un report d’imposition en raison de l’opération en question, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 21, 45 et 49 TFUE et des articles 28 et 31 de l’accord sur l’Espace économique européen.
Declare that the Portuguese Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 21 TFEU, 45 TFEU and 49 TFEU and Articles 28 and 31 of the EEA Agreement in adopting and maintaining in force legislation, in the form of Articles 10 and 38 of the Código do imposto sobre o rendimento das pessoas singulares (Law on the income tax of natural persons) (‘the CIRS’), pursuant to which a taxable person who (i) exchanges shares and transfers his place of residence abroad or (ii) transfers assets and liabilities relating to an activity carried out on an individual basis in return for shares in a non-resident company, must, in the former case, include, in relation to the transactions in question, any income not taxed in the last fiscal year in which the taxable person was still regarded as a resident taxpayer, whereas, in the latter case, he does not benefit from a deferment of tax resulting from the transaction in question;

L'espace judiciaire européen doit contribuer à soutenir l'activité économique dans le cadre du marché unique.
The European judicial area should serve to support economic activity in the single market.

4. estime que l'Agenda social européen doit contribuer au respect des droits fondamentaux consignés dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe; propose dès lors que l'Agenda prévoie qu'il doit y avoir une vérification annuelle de la sauvegarde des droits sociaux fondamentaux par l'Union;
4. Considers that the European Social Agenda must contribute to ensuring respect for the fundamental rights enshrined in the Treaty establishing a Constitution for Europe; proposes, therefore, that the Agenda should provide for the annual monitoring of the safeguarding of fundamental social rights by the Union;

Le Parlement européen doit contribuer à faire en sorte que le Bangladesh ne soit pas exploité par les grandes multinationales, qu'il soit capable d'utiliser ses réserves comme il se doit et de les vendre au prix le plus concurrentiel, et donc pas seulement à l'Inde et à la Russie.
The European Parliament has to help ensure that Bangladesh is not exploited by the big multinational companies, that it is able to use its reserves properly and to sell them at the most competitive price, which may not mean just to India or to Russia.

(10) considérant que la Communauté s'est engagée dans une réforme de la politique agricole commune impliquant des mesures structurelles et un accompagnement en faveur du développement rural; que, dans ce cadre, les Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", doit continuer à contribuer à la réalisation de l'objectif prioritaire de développement et d'ajustement structurel des régions en retard de développement, par le biais de l'amélioration de l'efficacité des structures de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles, ainsi que du développement du potentiel endogène des zones rurales; qu'il convient que le FEOGA, section "garantie", contribue à la réalisation de l'objectif prioritaire de la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle, conformément au règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(7);
(10) Whereas the Community has undertaken a reform of the common agricultural policy which includes structural and accompanying measures for promoting rural development; whereas in this context the Guidance Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) should continue to contribute to attaining the priority objective of the development and structural adjustment of the regions whose development is lagging behind, by improving the efficiency of the structures of production, processing and marketing of agricultural and forest products and developing local potential in rural areas; whereas the EAGGF Guarantee Section contributes to attaining the priority objective of economic and social conversion of areas facing structural difficulties, in accordance with Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(7);