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Demandes de discussions d'urgence au Parlement européen

Requests for urgent discussion in the European Parliament


Programme de marketing européen : plan d'activités (ébauche) 1997-1998 : papier de discussion

European Marketing Program: draft operational plan, 1997-1998: discussion paper


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.

However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.


Après son adoption, la communication sera transmise au Conseil et au Parlement européen pour discussion.

Following adoption, the Communication will be transmitted to the Council and to the European Parliament for discussions.


[23] Au niveau européen une discussion a été lancée sur la qualité des systèmes d'éducation; voir par exemple le rapport de la Commission sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation, COM(2001)59 final du 31.1.2001.

[23] At the European level, a discussion has started on improving the quality of educational systems; see for instance the report from the Commission on the concrete future objectives of education systems, COM(2001)59 final, 31.1.2001


2. Après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission, décide quels États membres faisant l'objet d'une dérogation remplissent les conditions nécessaires sur la base des critères fixés au paragraphe 1 et met fin aux dérogations des États membres concernés.

2. After consulting the European Parliament and after discussion in the European Council, the Council shall, on a proposal from the Commission, decide which Member States with a derogation fulfil the necessary conditions on the basis of the criteria set out in paragraph 1, and abrogate the derogations of the Member States concerned.


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Toutefois, même en faisant abstraction de la question de savoir si l'accès à ces transactions purement nationales doit être réglementé à l'échelon européen, les discussions préliminaires ont confirmé qu'un accès à ces transactions était jugé disproportionné par de nombreux participants aux discussions; il convient donc d'exclure ces transactions du champ d'application d'un système propre à l'UE.

However, even leaving aside the question whether access to such purely national transactions should be regulated at European level, preliminary discussions confirmed the view that such access is widely considered to be disproportionate, and should therefore be excluded from the scope of an EU system.


estime que le plan américain de déploiement d’un système anti-missiles en Europe pourrait entraver les efforts internationaux en matière de désarmement; se déclare préoccupé par le fait que la Russie a suspendu l’exécution des obligations que lui impose le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ce qui a engendré une inquiétude au sujet de l’équilibre stratégique en Europe; souligne que ces deux problèmes ont une incidence sur la sécurité de l’ensemble des pays européens et qu’ils ne sauraient faire dès lors l’objet ...[+++]

Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses its concerns about Russia's suspension of implementation of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, which has caused worries about the strategic balance in Europe; stresses that both issues affect the security of all European countries and should not therefore be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; ...[+++]


2. Après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission, décide quels États membres faisant l'objet d'une dérogation remplissent les conditions nécessaires sur la base des critères fixés au paragraphe 1 et met fin aux dérogations des États membres concernés.

2. After consulting the European Parliament and after discussion in the European Council, the Council shall, on a proposal from the Commission, decide which Member States with a derogation fulfil the necessary conditions on the basis of the criteria set out in paragraph 1, and abrogate the derogations of the Member States concerned.


2. Après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission, décide quels États membres faisant l'objet d'une dérogation remplissent les conditions nécessaires sur la base des critères fixés au paragraphe 1 et met fin aux dérogations des États membres concernés.

2. After consulting the European Parliament and after discussion in the European Council, the Council shall, on a proposal from the Commission, decide which Member States with a derogation fulfil the necessary conditions on the basis of the criteria set out in paragraph 1, and abrogate the derogations of the Member States concerned.


Une fois adoptée, la communication sera transmise au Conseil et au Parlement européen pour discussion.

Following adoption the Communication will be transmitted to the Council and to the European Parliament for discussions.


Une fois adoptée, la communication sera transmise au Conseil et au Parlement européen pour discussion.

Following adoption the Communication will be transmitted to the Council and to the European Parliament for discussions.


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