Traduction de «européen de l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]
Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]

Observatoire européen austral (1) | Observatoire européen de l'hémisphère austral (2) | Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (3) [ ESO ]
European Southern Observatory [ ESO ]

Groupe de travail du Bureau européen de l'OMS [ Groupe de travail du Bureau européen de l'Organisation mondiale de la Santé ]
World Health Organization European Working Group [ WHO European Working Group ]

Comité européen de l'outillage agricole et horticole [ CEOAH | Bureau européen d'information de l'outillage agricole et horticole ]
European Committee for Agricultural and Horticultural Tools and Implements

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

plan d'action européen contre l'alcoolisme
European alcohol action plan

mettre à l'amende
fine

Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Protocol amending Article 14 (3) of the European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR)

option européenne | option à l'européenne | option de type européen
European option | European-style option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, le comité de conciliation doit alors se réunir afin de trouver un accord.
If, however, the European Parliament adopts amendments to the Council's position, the Conciliation Committee is convened in order to find an agreement.

la révision simplifiée: elle concerne des propositions d'amendements liées aux politiques de l'UE et à ses actions internes. Le Conseil européen adopte à l'unanimité une décision concernant les amendements après consultation de la Commission, du Parlement européen et de la Banque centrale européenne (si l'amendement concerne des questions monétaires).
Simplified revision: where the proposed amendments relate to the EU's policies and its internal actions, the European Council unanimously adopts a decision on the amendments having consulted the Commission, the Parliament and the European Central Bank (if the amendment concerns monetary matters).

Si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, le président du Conseil prend acte, au cours de la même séance plénière, des différences entre les positions des deux institutions et donne au président du Parlement européen son accord pour une convocation immédiate du comité de conciliation.
If the European Parliament adopts amendments to the Council's position, the President of the Council shall, during the same plenary sitting, take note of the differences in the position of the two institutions and give his/her agreement for the President of the European Parliament to convene the Conciliation Committee immediately.

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

Lors de sa première lecture, le Parlement européen a adopté 63 amendements au texte (7), parmi lesquels les amendements 9 et 26, les amendements 10 et 11, les amendements 12, 47, 48, 49, 50 et 51, les amendements 13 et 31 ainsi que les amendements 53, 54, 55 et 56 peuvent respectivement être considérés comme allant de pair, étant donné qu'ils procèdent d'une même logique ou couvrent le même sujet.
At its first reading the European Parliament has adopted 63 amendments to the text, (7) among which the amendments 9 and 26, amendments 10 and 11, amendments 12, 47, 48, 49, 50, 51 together, amendments 13 and 31 as well as amendments 53, 54, 55 and 56 can each be treated as combined amendments, given that they arise out of logical consequence or cover the same subject.

13. Si le Parlement européen adopte des amendements, son président convoque le comité de conciliation en accord avec le président du Conseil et dans le respect des dispositions du TFUE.
13. If the European Parliament adopts amendments the Conciliation Committee shall be convened by the President of the European Parliament, with the agreement of the President of the Council and with due regard to the provisions of the FFEU.

36. Si le Parlement européen approuve sans amendement la position du Conseil, le budget rectificatif est adopté.
36. If the European Parliament approves without amendments the position of the Council, the amending budget shall be adopted.