Vertaling van "européen de l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière
Agreement on Signs for Road Works, amending the European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Tissue-typing Reagents

Réunion spéciale sur l'application de l'Accord européen sur les grandes routes de trafic international
Ad Hoc Meeting of Experts on the Implementation of the Agreement on Main International Traffic Arteries

Observatoire européen austral (1) | Observatoire européen de l'hémisphère austral (2) | Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (3) [ ESO ]
European Southern Observatory [ ESO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

plan d'action européen contre l'alcoolisme
European alcohol action plan

accords intérimaires européens concernant la sécurité sociale | accords intérimaires européens de sécurite sociale
European Interim Agreements on Social Security

Accord de Londres | Accord sur l'application de l'article 65 CBE | Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
Agreement on the application of Article 65 EPC | Agreement on the application of Article 65 of the Convention on the Grant of European Patents | London Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de l’accord sur l’Espace économique européen , de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes et d’autres accords contenant une référence au règlement (CEE) no 574/72, aussi longtemps que lesdits accords n’ont pas été modifiés en fonction du règlement d’application.
the Agreement on the European Economic Area , the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons and other agreements containing a reference to Regulation (EEC) No 574/72, until such time as those agreements are amended on the basis of the implementing Regulation.

À la lumière de l'analyse effectuée par la Commission, le Conseil européen décide d'accorder le statut de pays candidat à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, compte tenu, en particulier, des progrès substantiels réalisés pour parachever le cadre législatif découlant de l’accord-cadre d'Ohrid, ainsi que des résultats qu'elle a obtenus depuis 2001 dans la mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association (notamment les dispositions ayant trait au commerce).
In the light of the Commission's analysis, the European Council decides to grant candidate country status to the former Yugoslav Republic of Macedonia, taking into account, in particular, the substantial progress made in completing the legislative framework related to the Ohrid Framework Agreement, as well as its track record in implementing the Stabilisation and Association Agreement (including its trade-related provisions) since 2001.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE2894 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur l’«Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée — Chapitre consacré au commerce et au développement durable» // Avis du Comité économique et social européen sur l’«Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée — Chapitre consacré au commerce et au développement durable»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE2894 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘EU-Korea Free Trade Agreement — Trade and Sustainable Development Chapter’ // Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘EU-Korea Free Trade Agreement — Trade and Sustainable Development Chapter’

Comme la dernière fois, le problème que doit résoudre aujourd'hui le Canada, c'est comment faire valoir ses idées suffisamment tôt dans les négociations pour que, lorsque les Américains et les Européens concluront leur accord bilatéral, cet accord bilatéral se fonde sur les idées que nous avons proposées.
The challenge facing Canada today, as it was the last time around, is to get your ideas on the table early enough so that when the Americans and the Europeans do their bilateral, the basis upon which they do their bilateral is ideas that have been put on the table by us.

En ce qui concerne les accords que nous concluons avec ces pays et l'influence que cela nous donne, les Européens négocient un accord de commerce permanent avec le Mexique.
With regard to the agreements we make with these countries and the sort of leverage they then permit, the Europeans have been negotiating an ongoing trade agreement with Mexico.

a) des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE), conformément aux conditions fixées dans l’accord sur l’EEE, et d’autres pays européens, lorsque les accords et les procédures le permettent.
(a) European Free Trade Association (EFTA) countries which are members of the European Economic Area (EEA), in accordance with the conditions laid down in the EEA Agreement, and other European countries when agreements and procedures so allow.

de l'accord sur l'Espace économique européen , de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes et d'autres accords contenant une référence au règlement (CEE) no 1408/71, aussi longtemps que lesdits accords ne sont pas modifiés en fonction du présent règlement.
the Agreement on the European Economic Area and the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, on the free movement of persons and other agreements which contain a reference to Regulation (EEC) No 1408/71, for as long as those agreements have not been modified in the light of this Regulation.

Contenu des Accords européens Les Accords européens sont des accords mixtes qui couvrent des domaines de compétences communautaires et de compétences nationales.
Content of Europe Agreements The Europe Agreements are mixed agreements, covering areas of both Community and Member State competence.

A différence des accords européens précédents, les accords avec les pays baltes incluent également un engagement des parties de conclure avant la fin de 1999 un accord sur les transport intermodaux. 6) Paiements, capitaux, concurrence et autres dispositions économiques, rapprochement des législations a) Les dispositions générales concernant les paiements courants ainsi que la circulation des capitaux sont calquées sur celles des accords européens existants.
Unlike the previous Europe Agreements, the Agreements with the Baltic States also include an undertaking by the Parties to conclude an agreement on intermodal transport before the end of 1999 (6) Payments, capital, competition and other economic provisions, approximation of laws (a) General provisions on current payments and movement of capital are modelled on those in the existing Europe Agreements.

Pratiquement tous les pays européens, par exemple, accordent 52 semaines de congé payé—et je dis bien payé—contre notre total de 26 ou 27 semaines de congés de maternité et parentaux.
Almost all of the European countries, for example, provide 52 weeks of paid leave—that's paid leave—as compared with our 26 or 27 weeks total paid maternity and parental leave.