Vertaling van "européen dans l’autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]
Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]

Observatoire européen austral (1) | Observatoire européen de l'hémisphère austral (2) | Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (3) [ ESO ]
European Southern Observatory [ ESO ]

Groupe de travail du Bureau européen de l'OMS [ Groupe de travail du Bureau européen de l'Organisation mondiale de la Santé ]
World Health Organization European Working Group [ WHO European Working Group ]

Comité européen de l'outillage agricole et horticole [ CEOAH | Bureau européen d'information de l'outillage agricole et horticole ]
European Committee for Agricultural and Horticultural Tools and Implements

plan d'action européen contre l'alcoolisme
European alcohol action plan

Observatoire européen de l'audiovisuel
European Audiovisual Observatory

services européens de l'emploi | EURopean Employment Services [ EURES ]
European Employment Services [ EURES ]

projet européen d'enquête en milieu scolaire sur l'alcool et les autres drogues | projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues | ESPAD [Abbr.]
European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs | ESPAD [Abbr.]

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées, sans préjudice de la nécessité de respecter les obligations découlant du régime applicable aux autres agents.
1. Temporary agents employed under point (a) of Article 2 of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged, without prejudice to the need to respect the obligations stemming from the Conditions of Employment.

1. Sous réserve d’autres limitations éventuelles prévues par le présent règlement, en particulier par l’article 53, le Parquet européen ne transmet les données opérationnelles à caractère personnel à une autre institution ou à un autre organe ou organisme de l’Union que si elles sont nécessaires à l’exécution légitime de missions relevant de la compétence de cette autre institution ou de cet autre organe ou organisme de l’Union.
1. Subject to any further restrictions pursuant to this Regulation, in particular Article 53, the EPPO shall only transmit operational personal data to another institution, body, office or agency of the Union if the data are necessary for the legitimate performance of tasks covered by the competence of the other institution, body, office or agency of the Union.

Aux fins d'une affectation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de rechercher une cohérence, une complémentarité et des synergies entre les programmes de financement en faveur de domaines d'action étroitement liés les uns aux autres, notamment entre le programme et le programme "Justice" établi par le règlement (UE) no 1382/2013 du Parlement européen et du Conseil (13), le programme «L'Europe pour les citoyens», le programme, de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale établi par le règlement (UE) no 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil (14) et d'autres programmes dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, des affaires intérieures, de la santé et de la protection des consommateurs, de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, de la société de l'information, de l'élargissement, en particulier l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) et les Fonds structurels et d'investissement européens, dont les dispositions communes sont établies par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (15).
In order to ensure efficient allocation of funds from the general budget of the Union, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Justice Programme established by Regulation (EU) No 1382/2013 of the European Parliament and of the Council (13), the ‘Europe for Citizens’ Programme, the "Europe for Citizens" Programme, the European Union Programme for Employment and Social Innovation established by Regulation (EU) No 1296/2013 of the European Parliament and of the Council (14) and other programmes in the areas of employment and social affairs; home affairs; health and consumer protection; education, training, youth and sport; the information society; enlargement, in particular the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) and the European Structural and Investment Funds, the common provisions of which are laid down in Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council (15).

«autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres;
‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded to the European Parliament by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States;

«autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres.
‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded to the European Parliament by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States.

d) «autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres;
‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States to the European Parliament;

d) «autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres.
‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States to the European Parliament.

perçoit la nécessité de prendre d'autres mesures législatives au niveau européen en vue de résoudre le problème des différentes législations nationales en matière de rémunération lorsque les administrateurs d'une société se déplacent d'un État membre à un autre au sein d'une société (holding) ou passent d'une entreprise à une autre dans un autre État membre, ou lorsque les entreprises exercent leur droit de libre circulation au sein du marché intérieur, au moyen notamment d'une fusion transfrontalière;
Sees the need for further European legislative action in order to solve the problem of different national remuneration rules for companies in cases where managers move from one Member State to another within a (holding) company or from one company to another company in a different Member State, or when companies make use of freedom of movement within the internal market, for example, by way of cross-border mergers;

Le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil (4) établit un instrument d'aide de préadhésion (IAP), le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil (5) institue un instrument européen de voisinage et de partenariat, le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil (6) porte établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement, le règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil (7) porte établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé et l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (8) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE») et l'accord interne relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (9) (ci-après dénommé «accord interne ACP-CE») régissent le Fonds européen de développement.
Council Regulation (EC) No 1085/2006 (4) established an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council (5) established a European Neighbourhood and Partnership Instrument, Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council (6) established a financing instrument for development cooperation, Council Regulation (EC) No 1934/2006 (7) established a financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories and the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States and the European Community and its Member States, signed in Cotonou on 23 June 2000 (8) (the ACP-EC Partnership Agreement) and the Internal Agreement establishing the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies (9) (Internal ACP-EC Agreement), govern the European Development Fund.

[87] Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1. Autres exemples de législation spécifique: directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie; règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels.
[87] Council Regulation (EC) No 834/2007 of 28 June 2007 on organic production and labelling of organic products and repealing Regulation (EEC) No 2092/91, OJ L 189, 20.7.2007, p. 1–23. Other examples of specific legislation are Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products; Regulation (EC) No 1222/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other essential parameters.