Traduction de «européen concerné doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accords intérimaires européens concernant la sécurité sociale | accords intérimaires européens de sécurite sociale
European Interim Agreements on Social Security

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le droit européen des contrats
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on European Contract Law

Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel
European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto

Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques
European Agreement on Mutual Assistance in the Matter of Special Medical Treatments and Climatic Facilities

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme
European Agreement Relating to Persons Participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que la liberté qu'ont les citoyens européens de séjourner n'importe où dans l'Union s'applique à tous les citoyens de l'Union sans restriction, mais que, conformément à la directive 2004/38/CE, ce droit est conditionnel, en ce sens que, pour un séjour supérieur à trois mois, le citoyen européen concerné doit répondre à des critères fixés par la loi afin de ne pas devenir une charge pour le pays d'accueil; considérant que la libre circulation des travailleurs constitue un pilier du succès du marché unique de l'Union européenne; considérant que, bien que seuls 2,8 % de l'ensemble des citoyens de l'Union vivent dans un autre État membre que celui dont ils sont ressortissants, ils constituent néanmoins un élément clé du succès du marché intérieur et stimulent l'économie européenne;
G. whereas the freedom for EU citizens to reside anywhere in the EU applies to all EU citizens without restriction but is conditional, as per Directive 2004/38/EC, in that after three months the EU citizen concerned has to meet legal conditions in order not to burden the host country; whereas the free movement of workers is a pillar of the success of the EU single market; whereas although only 2,8 % of all EU citizens live in a Member State other than their own, they are nonetheless a key element in the success of the internal market and boost Europe’s economy;

Conformément aux conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 et comme le prévoit l'article 22 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil , le taux de cofinancement majoré de 10 points de pourcentage doit s'appliquer, en ce qui concerne la période de programmation 2014-2020, jusqu'au 30 juin 2016, date à laquelle la possibilité de majoration doit être réexaminée.
In line with the European Council conclusions of 7-8 February 2013 and as provided for in Article 22 of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , the co-financing rate increased by 10 percentage points is to apply with regard to the 2014-2020 programming period until 30 June 2016, when the possibility of the increase is to be reviewed.

9. est d'avis que, conformément à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'emploi des langues pour l'information des consommateurs de la Communauté (COM(1993)0456), l'UE doit respecter dans sa politique linguistique le principe de subsidiarité, en vertu duquel elle ne doit pas modifier, dans la mise en œuvre de son propre régime linguistique ou au travers de sa législation sectorielle, la législation linguistique en vigueur sur tout ou partie du territoire de chaque État membre;
9. Considers that in accordance with the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament concerning languages used for informing consumers in the Community (COM(1993)0456), the EU must respect the principle of subsidiarity in language policy, by which the EU, through the implementation of its own language regime or in the way of his sectoral law, shall not modify the language legislation existing in every Member State on all or part of its territory;

33. constate que les Indiens ont des inquiétudes concernant l'UE et souhaitent s'informer à son sujet et mieux la comprendre; se félicite du programme de bourses Erasmus Mundus, d'un montant de 33 millions d'EUR, qui doit être axé spécifiquement sur la coopération en matière scientifique et technologique, les enseignements tirés du succès de l'Inde étant susceptibles de dynamiser les résultats obtenus par l'UE s'agissant des éléments de la pyramide sous-jacente de la société de l'information, à savoir: l'éducation, la recherche et le développement, ainsi que l'innovation; se félicite de la création d'une chaire Jean Monnet d'études européennes à l'université de Delhi, cette initiative étant cruciale pour renforcer les relations entre l'UE et l'Inde; estime que les établissements d'enseignement supérieur européens devraient renchérir sur cette initiative en mettant davantage l'accent sur les études indiennes et en faisant efficacement la promotion de ces cours; suggère que les établissements d'enseignement supérieur européens concernés envisagent d'ouvrir des antennes de recherche en Inde, comme la Harvard Business School l'a récemment fait à Mumbai; invite la délégation de la Commission et les ambassades des États membres à coopérer avec les autorités indiennes pour promouvoir le véritable rôle de l'UE dans la promotion de l'éducation et des échanges culturels et scientifique; suggère que des échanges culturels pourraient contribuer à susciter un large soutien du public en faveur de la collaboration constructive et que les échanges entre professionnels et entreprises pourraient également avoir un impact positif, à la fois sur la compréhension interculturelle et sur la promotion d'un flux bidirectionnel d'information; attire l'attention sur le succès du "ExecutiveTraining Programme – People to People Exchange" (Programme de formation de cadres – Échanges entre les peuples) avec le Japon et la Corée et prie instamment la Commission d'étendre ce programme à l'In ...
33. Notes that Indians have concerns about the EU and wish to study and understand it better; welcomes the Erasmus Mundus EUR 33 million scholarship scheme, with specific emphasis to be placed on collaboration in science and technology, where lessons from India's success could boost EU performance in the pyramid underlying the information society, namely: education, research and development and innovation; welcomes the creation of a Jean Monnet Chair in European Studies at the University of Delhi as a vital initiative to strengthen EU-Indian relations; considers that Europe's higher education institutions should duplicate this initiative by increasing their focus on Indian studies and marketing those courses effectively; suggests that Europe's relevant higher education institutions consider opening research offices in India, as the Harvard Business School has recently done in Mumbai; calls on the Commission's Delegation and Member State Embassies to work with the Indian authorities to promote the proper role of the EU in fostering educational, cultural and scientific exchanges, and suggests that cultural exchanges would help create broad public support for constructive collaboration and that professional and business exchanges could also be beneficial, both for cross-cultural understanding and to promote a two-way flow of information; highlights the success of the Executive Training Programme - People to People Exchange - that exists with Japan and Korea and urges the Commission to extend the programme to India, with the appropriate funding;

Sauf dispositions contraires au point 4, lorsque les tissus ou cellules sont exposés à l’environnement au cours de leur transformation, sans qu’il y ait de procédé d’inactivation microbienne ultérieure, il y a lieu d’assurer une qualité d’air se caractérisant par un nombre de particules et une numération de colonies microbiennes équivalents à ceux de la classe A, telle que définie à l’annexe 1 de l’actuel guide européen des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et dans la directive 2003/94/CE; l’environnement doit, quant à lui, être adapté à la transformation du tissu ou de la cellule concerné, mais doit être au moins équivalent à la classe D des BPF en ce qui concerne les nombres de particules et les numérations microbiennes.
Unless otherwise specified in point 4, where tissues or cells are exposed to the environment during processing, without a subsequent microbial inactivation process, an air quality with particle counts and microbial colony counts equivalent to those of Grade A as defined in the current European Guide to Good Manufacturing Practice (GMP), Annex 1 and Directive 2003/94/EC is required with a background environment appropriate for the processing of the tissue/cell concerned but at least equivalent to GMP Grade D in terms of particles and microbial counts.

La Commission a fait inscrire au procès-verbal du Conseil la déclaration suivante : "Conformément à l'avis du Parlement européen concernant la proposition relative au sixième programme-cadre et compte tenu de l'avis du Groupe européen sur l'éthique dans la science et les nouvelles technologies, la Commission considère que la recherche dans les domaines suivants ne doit pas être financée au titre de programme-cadre : les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires, les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux des cellules somatiques" et, bien entendu, aussi un article sur les expériences sur les animaux qui doit être remplacé.
The Commission has included the following statement in the Council’s Minutes: ‘In accordance with the opinion of the European Parliament concerning the proposal on the Sixth Framework Programme and taking into account the opinion of the European Group on Ethics in Science and New Technologies, the Commission believes that research in the following areas must not be financed by the framework programme: research activity aiming at human cloning for reproductive purposes, research activity resulting in the modification of the genetic heritage of human beings, which could make such changes hereditary, research activity to create embryos solely for research purposes or to supply stem cells, including somatic cell nuclear transfer’ and, of course, an article on animal experiments which must be replaced. This is the approach that we are taking.

Dans ce contexte, une carte sanitaire européenne doit être introduite, destinée à remplacer tous les formulaires papier européens concernés par une carte électronique.
In this respect an EU-wide health card should be introduced, aimed at transforming the relevant European paper forms into an electronic card.

En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.
With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.

Comme le traité doit être ratifié par tous les États membres avant d'entrer en vigueur, le Conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992 a trouvé une solution qui consiste en la « Décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen, concernant certains problèmes soulevés par le Danemark à propos du traité sur l'Union européenne ».
Since the Treaty had to be ratified by all Member States before it could enter into force, the Edinburgh European Council in December 1992 found a solution in the form of the Decision of the Heads of State and Government, meeting within the European Council, concerning certain problems raised by Denmark on the Treaty on European Union.