Traduction de «européen ayant voté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tous les pays européens ayant vocation à adhérer à l'Union
all those European countries aspiring to membership

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

délégué votant [ déléguée votante | délégué ayant droit de vote | déléguée ayant droit de vote ]
voting delegate

les abstentions ayant un effet neutre sur le vote ...
since abstentions are a neutral form of voting ...

L'accessibilité au système électoral [ L'accessibilité au système électoral : nouvelles mesures législatives pour faciliter le vote des personnes ayant une déficience ]
Accessibility to the Electoral System [ Accessibility to the Electoral System: Recent Legislation Measures to Facilitate Voting for Persons with Disabilities ]

membre ayant plein droit de vote
full voting member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également d’intégrer un représentant du Parlement européen au conseil d’administration en qualité de membre sans droit de vote, le règlement (CE) no 683/2008 ayant souligné l’utilité d’une coopération étroite entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
It is also appropriate to include a representative of the European Parliament in the Administrative Board as a non-voting member, in view of the fact that Regulation (EC) No 683/2008 highlighted the usefulness of close cooperation between the European Parliament, the Council and the Commission.

2. Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration décide, à la majorité absolue de ses membres ayant le droit de vote, des profils et du nombre total des garde-frontières et d'autres agents compétents à mettre à la disposition des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
2. On a proposal by the executive director, the management board shall decide by an absolute majority of its members with a right to vote on the profiles and the overall number of border guards and other relevant staff to be made available for the European Border and Coast Guard teams.

e) avant le 30 novembre de chaque année, et après avoir tenu compte de l'avis de la Commission, adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, un document de programmation unique contenant la programmation pluriannuelle de l'Agence et son programme de travail pour l'année suivante, et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
(e) before 30 November each year, and after taking into account the opinion of the Commission, adopt, by a majority of two-thirds of the members entitled to vote, a single programming document containing the Agency’s multiannual programming and its work programme for the following year and forward it to the European Parliament, the Council and the Commission.

Il a également été adopté ce jour (495 députés européens ayant voté en sa faveur).
This was also adopted today [with 495 MEPs voting in favour].

adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, au plus tard le 30 septembre de chaque année et après réception de l’avis de la Commission, le programme de travail annuel de l’agence pour l’année suivante, conformément à la procédure budgétaire annuelle et au programme législatif de l’Union dans les domaines relevant des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et s’assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et de sa publication.
by 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt by a two-thirds majority of its members with the right to vote, and in accordance with the annual budgetary procedure and the Union legislative programme in areas under Articles 67 to 89 TFEU, the Agency’s annual work programme for the following year; and ensure that the adopted work programme is transmitted to the European Parliament, the Council and the Commission and published.

la réponse à la demande confirmative n° 05/c/01/05 (doc. 5316/05), la délégation suédoise ayant voté contre; la réponse à la lettre adressée le 9 novembre 2004 par le Médiateur européen concernant la suite à donner à la plainte n° 2395/2003/GG (doc. 14822/04), la délégation finlandaise ayant voté contre.
the reply to confirmatory application No 05/c/01/05 (5316/05), with the Swedish delegation voting against; the reply to the letter of 9 November 2004 from the European Ombudsman concerning the follow-up to complaint 2395/2003/GG (14822/04), with the Finnish delegation voting against.

Le Parlement européen ayant voté en faveur du texte conjoint lors de sa session plénière du 14 février 2001, la directive est désormais définitivement adoptée.
The European Parliament having voted in favour of the joint text at its plenary session on 14 February 2001, the Directive is now definitively adopted.

Le Parlement européen ayant voté 27 amendements à la position commune en seconde lecture, le 6 juillet 2000, la conciliation s'était en particulier concentrée sur le respect de la législation environnementale par les organisations participant à l'EMAS, la facilitation de l'accès des petites et moyennes entreprises au système et l'information du public.
As the European Parliament voted 27 amendments to the common position at second reading, the conciliation meeting on 6 July 2000 focused in particular on compliance with environmental legislation by the organisations participating in EMAS, facilitating access for small and medium-sized enterprises to the scheme and information for the public.

REFONTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL Le Conseil a adopté, votant à la majorité simple - les délégations danoise, grecque et néerlandaise ayant voté contre - le nouveau règlement intérieur du Conseil qui comporte, d'une part, des modifications tenant compte de l'entrée en vigueur du Traité sur l'UE et notamment des titres V et VI du TUE, et, d'autre part, un certain nombre de modifications découlant des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg en matière de transparence (sessions publiques, publications de vote) (1) La délégation néerlandaise ayant voté contre.
REVISION OF THE COUNCIL'S RULES OF PROCEDURE The Council adopted, voting in favour by a simple majority - the Danish, Greek and Netherlands delegations having voted against - the Council's new Rules of Procedure which contain, on the one hand, amendments which take account of the entry into force of the Treaty on European Union and in particular Titles V and VI of the TEU and, on the other, a number of amendments resulting from the conclusions of the European Council in Edinburgh as regards transparency (public meetings, making votes public).