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Cycle d'études européen sur l'adoption entre pays
Décision rendue avant l'adoption de la Charte
Liste des actes adoptés par le Parlement européen

Traduction de «européen avant l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cycle d'études européen sur l'adoption entre pays

European Seminar on Inter-Country Adoption


décision rendue avant l'adoption de la Charte

pre-Charter case


à l'avant garde de l'adoption et de l'utilisation de l'Internet

at the forefront of Internet adoption and usage


adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro


Liste des actes adoptés par le Parlement européen

List of acts adopted by the European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
estime regrettable que les indicateurs sociaux et de l'emploi proposés par la Commission ne permettent pas de prendre entièrement en considération les situations des États membres en matière sociale et d'emploi; demande l'inclusion dans le tableau de bord d'indicateurs supplémentaires, en particulier les niveaux de pauvreté des enfants, un indice du travail décent et un indice européen de salaire vital, pour permettre une bonne évaluation de la situation sociale dans les États membres; estime que les indicateurs devraient, après consultation du Parlement, être réexaminés régulièrement; considérant qu'il n'existe pas de dispositifs pou ...[+++]

Considers it regrettable that the employment and social indicators proposed by the Commission are insufficient to cover the Member States’ employment and social situations comprehensively; calls for the scoreboard to include additional indicators, in particular child poverty levels, access to health care, homelessness, and a decent work index, in order to allow for proper assessment of the social situation in the Member States; The indicators should after consultation of the Parliament be reviewed on a regular basis; whereas arrangements are lacking to ensure that the European Council respects the position of the European Parliament before ...[+++]


considérant que l'Union doit être représentée par une position commune au sein du système monétaire international, des institutions et forums financiers internationaux; considérant que, dans l'esprit du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil doit consulter le Parlement européen avant d'adopter une décision en vertu de l'article 138 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et a besoin de l'approbation du Parlement avant d'adopter ...[+++]

whereas the Union needs to be represented with a common position in the international monetary system, international financial institutions and fora; whereas, in the spirit of the TFEU, the Council needs to consult the European Parliament before adopting a decision under Article 138 TFEU and needs Parliament's consent before establishing common positions which cover fields to which, internally, the ordinary legislative procedure applies,


dans l'esprit du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, inclure une procédure pour informer et associer pleinement le Parlement européen avant l'adoption d'une décision au titre de l'article 138 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

In the spirit of the provisions of the TFEU, include a procedure to fully inform and involve the European Parliament before adopting a decision under Article 138 thereof,


AS. considérant que l'Union doit être représentée par une position commune au sein du système monétaire international, des institutions et forums financiers internationaux; considérant que, dans l'esprit du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil doit consulter le Parlement européen avant d'adopter une décision en vertu de l'article 138 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et a besoin de l'approbation du Parlement avant d'adopter ...[+++]

AS. whereas the Union needs to be represented with a common position in the international monetary system, international financial institutions and fora; whereas, in the spirit of the TFEU, the Council needs to consult the European Parliament before adopting a decision under Article 138 TFEU and needs Parliament's consent before establishing common positions which cover fields to which, internally, the ordinary legislative procedure applies,


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AS. considérant que l'Union doit être représentée par une position commune au sein du système monétaire international, des institutions et forums financiers internationaux; considérant que, dans l'esprit du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil doit consulter le Parlement européen avant d'adopter une décision en vertu de l'article 138 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et a besoin de l'approbation du Parlement avant d'adopter ...[+++]

AS. whereas the Union needs to be represented with a common position in the international monetary system, international financial institutions and fora; whereas, in the spirit of the TFEU, the Council needs to consult the European Parliament before adopting a decision under Article 138 TFEU and needs Parliament's consent before establishing common positions which cover fields to which, internally, the ordinary legislative procedure applies,


AR. considérant que l'Union doit être représentée par une position commune au sein du système monétaire international, des institutions et forums financiers internationaux; considérant que, dans l'esprit du TFUE, le Conseil doit consulter le Parlement européen avant d'adopter une décision en vertu de l'article 138 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et a besoin de l'approbation du Parlement européen avant d'arrêter des positions communes qui couvrent des domaines auxquels s'applique la procédure législative ordinaire,

AR. whereas the Union needs to be represented with a common position in the international monetary system, international financial institutions and fora; whereas, in the spirit of the TFEU, the Council needs to consult the European Parliament before adopting a decision under Article 138 of the Treaty on the Functioning of the European Union and needs Parliament's consent before establishing common positions which cover fields to which, internally, the ordinary legislative procedure applies,


dans l'esprit du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, inclure une procédure pour informer et associer pleinement le Parlement européen avant l'adoption d'une décision au titre de l'article 138 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

In the spirit of the provisions of the TFEU, include a procedure to fully inform and involve the European Parliament before adopting a decision under Article 138 thereof,


souligne que le Parlement devrait continuer à adopter une recommandation ou une résolution avant le lancement de toute opération de la PESD (y compris le lancement d’un groupe de combat), en concertation étroite avec les parlements nationaux, afin de pouvoir présenter une position du Parlement européen avant une opération de la PESD; estime que pour assurer la souplesse nécessaire lorsque le Parlement n’est pas en séance plénière ...[+++]

Stresses that Parliament should continue to adopt a recommendation or resolution prior to the launch of any ESDP operation (including the launch of a Battle Group), in close consultation with national parliaments, in order to have a European Parliament position available before an ESDP operation; is of the opinion that, in order to ensure flexibility when Parliament is not in plenary session or rapid deployment is deemed necessary, its Rules of Procedure should be adapted with a view to authorising its responsible committee to adopt ...[+++]


adopter les rapports annuels visés à l'article 4, paragraphe 1, points e) et g), dont le dernier compare, en particulier, les résultats obtenus avec les objectifs du programme de travail annuel; sans préjudice de l'article 14, paragraphe 5, le comité scientifique est consulté avant l'adoption du rapport visé à l'article 4, paragraphe 1, point e); les rapports sont transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des région ...[+++]

adopt the annual reports referred to in Article 4(1)(e) and (g), comparing in the latter one, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme; without prejudice to Article 14(5), the Scientific Committee shall be consulted before adoption of the report referred to in Article 4(1)(e); the reports shall be transmitted not later than 15 June to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions;


Cet article oblige le Conseil à consulter le Parlement européen avant l'adoption de mesures juridiquement contraignantes, comme des décisions-cadres, des décisions et des conventions.

This lays down an obligation for the Council to consult the Parliament before the adoption of legally binding measures, such as framework decisions, decisions and conventions.




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Date index: 2024-04-17
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