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Traduction de «européen avait finalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte final de la Conférence des Etats contractants en vue de la révision de l'article 63 de la Convention sur le brevet européen de 1973

Final Act of the Conference of the Contracting States on the revision of Article 63 of the European Patent Convention of 1973
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
O. reconnaissant que, dans sa résolution du 8 septembre 2005, le Parlement européen avait, entre autres, demandé le lancement d'un projet pilote sur un centre de ressources pour les élèves ayant des besoins spécifiques, qu'un montant de 200 000 euros a été alloué à cet effet dans le budget de l'Union pour l'année 2008 et que ce montant a été finalement utilisé pour le financement d'une étude sur la politique et la pratique de l'enseignement SEN dans les écoles européennes,

O. whereas, in its resolution of 8 September 2005, one of the things that Parliament called for was a pilot project for an SEN resource centre; whereas the sum of EUR 200 000 was earmarked for that purpose in the 2008 EU budget and whereas the money was eventually used to fund a study of policy and practice with regard to SEN provision in the European Schools,


O. reconnaissant que, dans sa résolution du 8 septembre 2005, le Parlement européen avait, entre autres, demandé le lancement d'un projet pilote sur un centre de ressources pour les élèves ayant des besoins spécifiques, qu'un montant de 200 000 euros a été alloué à cet effet dans le budget de l'Union pour l'année 2008 et que ce montant a été finalement utilisé pour le financement d'une étude sur la politique et la pratique de l'enseignement SEN dans les écoles européennes,

O. whereas, in its resolution of 8 September 2005, one of the things that Parliament called for was a pilot project for an SEN resource centre; whereas the sum of EUR 200 000 was earmarked for that purpose in the 2008 EU budget and whereas the money was eventually used to fund a study of policy and practice with regard to SEN provision in the European Schools,


Parallèlement, la Commission avait adopté une communication sur un programme européen de protection des infrastructures critiques (COM(2006) 786 final).

At the same time, the Commission launched a Communication on the EPCIP (COM (2006) 786 final).


Des articles de presse jubilatoires ont ainsi déclaré que le Parlement européen avait finalement demandé une directive-cadre, tandis que d’autres affirmaient que le Parlement européen avait finalement rejeté la directive-cadre une fois pour toute.

There have been jubilant press releases stating that the European Parliament has finally called for a framework directive, whereas others state that the European Parliament has finally rejected the framework directive once and for all.


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L'ouverture des négociations en vue d'un accord d'association, que le Parlement européen avait proposé dès les II et III sommets UE-ALC en 2002 (Madrid) et 2004 (Guadalajara, Mexique), a été finalement décidée lors du IVsommet, à Vienne.

The opening of negotiations on an association agreement, which Parliament had already proposed at the second and third EU-LAC summits in 2002 (Madrid) and 2004 (Guadalajara, Mexico) was finally decided at the fourth summit in Vienna.


COMPTE TENU du nombre de sièges par État membre qui avait été prévu par le projet de décision du Conseil européen agréé politiquement par le Parlement européen le 11 octobre 2007 et par le Conseil européen (déclaration no 5 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne) et compte tenu de la déclaration no 4 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne,

CONSIDERING the number of seats per Member State provided for in the draft Decision of the European Council approved politically by the European Parliament on 11 October 2007 and by the European Council (Declaration No 5 annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon) and considering Declaration No 4 annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon,


Associé aux contraintes financières, le recul de la production, qui avait suivi la tendance à la baisse au niveau européen, a finalement conduit à la cessation des activités commerciales de l'entreprise Antonio Merloni SpA.

The downturn in production, which had been following the downward trend at European level, combined with the financial constraints, finally resulted in the cessation of the business activities of Antonio Merloni SpA.


Par le présent recours, la requérante demande l'annulation partielle de la décision de la Commission C(2008) 5476 final, du 1er octobre 2008, dans l'affaire COMP/39.181 — Cires de bougie, par laquelle la Commission avait constaté que certaines entreprises, dont la requérante, ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, CE et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord sur l'Espace économique européen en fixant des prix et répartissant des ...[+++]

By the present action, the applicant seeks the partial annulment of the Commission's decision C(2008) 5476 final, of 1 October 2008, in case COMP/39.181 — Candle waxes, in which the Commission found that certain undertakings, including the applicant, had infringed Article 81(1) EC and Article 53(1) of the Agreement on the European Economic Area by fixing prices and partitioning the markets for paraffin waxes in the European Economic Area (EEA) and gatsch in Germany.


Parallèlement, la Commission avait adopté une communication sur un programme européen de protection des infrastructures critiques (COM(2006) 786 final).

At the same time, the Commission launched a Communication on the EPCIP (COM (2006) 786 final).


La proposition de directive précédente sur les OPA avait été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après 12 années de négociations. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres s'était achevée par un compromis. Toutefois, le Parlement s'était ensuite divisé pour finalement rejeter le texte de compromis avec un partage parfait des voix.

The previous proposal for a directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after twelve years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text but, when this was put to a plenary sitting of Parliament, an equal number voted for and against, and the compromise text was therefore rejected.




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européen avait finalement ->

Date index: 2021-12-24
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