Traduction de «européen avait accepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels | PECA [Abbr.]
Protocol to the Europe Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products | PECA [Abbr.]

accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels | protocole relatif à l'évaluation de la conformité européenne | PECA [Abbr.]
Protocol on European Conformity Assessment | Protocol to the Europe Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products | PECA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. rappelle que, par le passé, le premier Médiateur européen avait proposé l'adoption d'un code contraignant de bonne conduite administrative et que le Parlement avait soutenu cette proposition et invité la Commission à proposer, en s'appuyant sur ledit code, une proposition de règlement général sur les procédures administratives, mais que celle-ci n'a accepté que des lignes directrices non contraignantes;
4. Recalls that, previously, the first European Ombudsman proposed the adoption of a binding code on good administrative behaviour and that Parliament supported that proposal and called on the Commission to present a proposal, based on the code, for a general regulation on administrative procedures, but that the Commission agreed only to the adoption of non-binding guidelines;

Peu avant minuit, le comité est parvenu à dégager un accord final après que la délégation du Parlement européen avait accepté à l’unanimité le compromis global proposé.
Shortly before midnight, the Committee was able to reach a final agreement after the delegation of the European Parliament had accepted unanimously the proposed compromise package.

Dans le cadre d'une enquête similaire effectuée quant aux pratiques du Parlement européen concernant l'engagement d'AIC de plus de 65 ans, le médiateur avait présenté un projet de recommandation similaire au Parlement, à la suite duquel ce dernier avait accepté sa position et modifié ses pratiques à cet égard.
In a similar inquiry the Ombudsman conducted into the practices of the European Parliament concerning the hiring of ACIs over 65 years of age, he made a similar draft recommendation to Parliament, as a result of which Parliament accepted his position and changed its practice as regards the hiring of ACIs over 65.

La Commission avait espéré que le Conseil suivrait davantage sa proposition modifiée, comprenant une partie des amendements du Parlement européen qu'elle avait acceptés.
The Commission had hoped that Council would be more in line with its amended proposal including some of the European Parliament's amendments which it had accepted.

Au regard des grands principes fondamentaux et des valeurs universelles que nous défendons, le Parlement européen avait la possibilité d'exclure totalement les risques d'eugénisme ainsi que le clonage à but reproductif, tout en mettant en place de solides garde-fous juridiques pour encadrer ce qui est possible et acceptable dans la recherche génétique.
With regard to the great fundamental principles and universal values which we defend, the European Parliament had the opportunity to totally exclude the risks of eugenics, as well as reproductive cloning, while implementing solid legal safeguards to provide a framework for what is possible and acceptable in genetic research.

Ces décisions de la Commission s'inscrivent dans le droit fil de sa communication du 10 octobre sur 'les conséquences des attentats aux Etats-Unis pour le secteur du transport aérien' . Dans cette communication, la Commission avait accepté que certains types d'aides, dont les aides pour les assurances, 'destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires' (selon les termes mêmes des traités européens) puissent être octroyés exceptionnellement au secteur aérien.
The Commission's decisions are fully in line with its Communication of 10 October in which it announced that some types of aid, including aid for insurance to compensate for damage caused by natural calamities or other extra-ordinary events could be granted to the air transport industry by way of exception.

Dans cette communication, la Commission avait accepté que certains types d'aides, dont les aides pour les assurances mais aussi celles relatives aux coûts occasionnés par la fermeture d'un espace aérien, 'destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires' (selon les termes mêmes des traités européens) puissent être octroyés exceptionnellement au secteur aérien.
The Commission had accepted in this communication that some types of aid, including aid for insurance and losses suffered through the closure of airspace, as "intended to compensate for damage caused by natural calamities or other extraordinary events" (in the words of the EU Treaty), could be granted to the air transport industry by way of exception.

Avant même que le Parlement européen n'ait finalisé son rapport, la Commission avait accepté le projet de recommandation et l'avait appliqué dans toutes les procédures de recrutement à compter de juillet 2000.
Before the European Parliament had even finalised its Report, the Commission accepted the Ombudsman's formal recommendation and implemented it in all recruitment procedures starting as from July 2000.

À présent, et c'est souhaitable pour tout le monde, on recherche une solution juridique à l'impasse dans laquelle nous nous trouvons. C'est surtout face à l'absence totale de base juridique des mesures prises à l'encontre de l'Autriche que la Présidente du Parlement, Mme Nicole Fontaine, a signalé au début du Sommet de Feira que le Parlement européen avait rédigé, le 15 juin, une résolution et avait invité le Conseil à évaluer l'état des relations entre l'Autriche et les 14 autres États membres et à élaborer, en collaboration avec toutes les parties impliquées, une procédure aboutissant à une solution acceptable pour tout le monde.
It was not least for this reason – since these measures are of course devoid of any legal base – that Parliament's President, Nicole Fontaine, pointed out at the beginning of the Feira summit that the European Parliament had adopted a resolution on 15 June calling on the Council to analyse relations between Austria and the other 14 Member States, and to draw up with all the parties concerned a procedure which would enable a solution to be found which would be acceptable to everyone.

Le 9 mars 2000, le Président du Parlement européen a informé le Médiateur que le Parlement avait accepté sa recommandation et avait adressé une lettre d'excuses à chacun des quatre plaignants.
On 9 March 2000, the President of the European Parliament informed the Ombudsman that the Parliament had accepted his recommendation and that it had sent an apology letter to each of the four complainants.