Traduction de «européen avaient trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité EUCARIS | traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire
EUCARIS Treaty | Treaty concerning a European Vehicle and Driving Licence Information System

traité instituant le mécanisme européen de stabilité | traité instituant le MES
ESM Treaty | Treaty establishing the European Stability Mechanism

Série des Traités du Conseil de l'Europe | Série des traités européens | STCE [Abbr.] | STE [Abbr.]
CETS | Council of Europe Treaty Series | European Treaty Series | ETS [Abbr.]

Série des traités européens
European Treaties Series

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les brevets essentiels de Samsung concernés avaient trait à la norme 3G/UMTS de l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), une norme industrielle essentielle pour les communications mobiles et sans fil.
The Samsung SEPs in question related to the European Telecommunications Standardisation Institute's (ETSI) 3G UMTS standard, a key industry standard for mobile and wireless communications.

Pour mieux apprécier les prémisses de ce traité, il faut comprendre, à l'article 17 de la page 12 du jugement Marshall, du 17 septembre 1999, que les Micmacs, de toute évidence, avaient saisi au-delà de 100 navires européens au cours des années précédant le traité de 1760.
In order to better appreciate the basis of this treaty, one has to understand, and this is in section 17 on page 12 of the Marshall ruling of September 17, 1999, that the Mi'kmaks had clearly already seized over 100 European vessels in the years leading up to the 1760 treaty.

En conclusion, je souhaiterais exprimer ma satisfaction quant au fait que seuls 8 % des enquêtes menées par le Médiateur européen avaient trait au Parlement européen, alors que presque 66 % d'entre-elles concernaient la Commission européenne.
In conclusion, I would like to express satisfaction that only 8% of the investigations instigated by the Ombudsman related to the European Parliament, while almost 66% related to the European Commission.

Avant le début de la présidence allemande, les démocrates libres au Parlement européen avaient invité le gouvernement fédéral, encore très hésitant à l’époque, à arrêter des objectifs ambitieux concernant le traité constitutionnel.
Before the German Presidency began, the Free Democrats in the European Parliament had urged the at the time still very hesitant Federal Government to set an ambitious target regarding the constitutional treaty.

Je pensais dans ma grande naïveté que les traités européens avaient introduit le principe de subsidiarité, mais non, l’Europe souhaite s’immiscer dans les affaires purement intérieures de l’Espagne.
I was so naïve as to believe that the European treaties had introduced the principle of subsidiarity, but no, Europe wants to interfere in purely domestic Spanish affairs.

Par ailleurs, les sujets abordés successivement par Bruno Gollnisch avaient trait à l’Europe, qu’il s’agisse de la question de l’adhésion de la Turquie à l’Europe, du processus de ratification du traité constitutionnel européen, ou encore du rapport dit rapport Rousso relatif notamment aux opinions politiques de certains universitaires traitant de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale en Europe.
Moreover, the subjects successively addressed by Mr Gollnisch were connected with Europe, whether they were the issue of Turkey’s joining Europe, the ratification process of the European Constitutional Treaty or, furthermore, the so-called Rousso report mainly related to certain academics’ political opinions on the history of the Second World War in Europe.

E. considérant que Hassan Rowhani, Secrétaire du Conseil suprême iranien pour la sécurité nationale, a réaffirmé le 27 février 2005 que Téhéran ne renoncerait pas au "droit" qui est le sien en vertu du Traité TNP d'enrichir de l'uranium, déclarant que les négociateurs européens avaient erronément présumé que l'Iran renoncerait à cette opération, si des concessions lui étaient faites dans les domaines de la politique, de la sécurité et de l'économie et soulignant que les négociations ne continueraient pas au-delà de la mi-mars sans qu'il y ait des signes de progrès précis,
E. whereas Hassan Rowhani, Secretary of the Iranian Supreme National Security Council, reiterated on 27 February 2005 that Tehran would not give up its 'right' under the NPT to enrich uranium, saying that European negotiators had 'the mistaken assumption that Iran would forgo uranium enrichment in case of political, security and economic concessions' and stressing that negotiations would not continue beyond mid-March without definite signs of progress,

Elle a également reconnu que ces négociations avaient trait à une vaste collaboration entre Philip Morris International et les services répressifs européens, collaboration fondée sur les procédures actuellement mises en oeuvre par le groupe cigarettier afin de garantir la vente de ses produits du tabac en bonne et due forme et en toute légalité. Cette collaboration porte notamment sur des mesures de surveillance des consommateurs et sur un système permettant de suivre et de retrouver la trace des produits fabriqués par Philip Morris International.
She confirmed that the negotiations contemplated broad areas of cooperation by Philip Morris International with European law enforcement agencies that would build upon Philip Morris International's existing procedures to ensure that its tobacco products are sold appropriately and lawfully. Included are customer oversight policies and provisions for the tracking and tracing of products manufactured by Philip Morris International.

Alors que les efforts de la Commission n'avaient pu aboutir lors de la conclusion du traité de Nice, il en résulte cette fois, notamment grâce au débat initié par la Commission, que le traité constitutionnel comprend une disposition relative au Parquet européen (article III-175).
Although the Commission's efforts did not lead to a successful outcome at the time of the conclusion of the Nice treaty, the debate launched by it was instrumental in the inclusion of a provision on the European Public Prosecutor's Office in the constitutional treaty (article III-175).

Aujourd'hui, mis à part les Américains, est-ce que, par exemple, les plaintes que les Européens formulaient pendant les années 1950 et 1960 ont disparu, plaintes qui avaient trait aux pratiques des régies qui, disaient-ils, rendaient plus difficile l'accès de leurs produits au marché?
Today, with the exception of the Americans, have the complaints made by the Europeans in the 1950s and 1960s disappeared? The complaints were about the practices of the alcohol boards, which, they claimed, made it more difficult for their products to get market access.