Traduction de «européen adopte ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cycle d'études européen sur l'adoption entre pays
European Seminar on Inter-Country Adoption

les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Liste des actes adoptés par le Parlement européen
List of acts adopted by the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen adopte ensuite une résolution sur le rapport de la Commission.
The European Parliament then adopts a resolution on the Commission's report.

L'appréciation de la Commission prend la forme de propositions de recommandations annuelles par pays, qui sont ensuite examinées par des formations du Conseil et qui seront avalisées par le Conseil européen au début de l'été avant leur adoption finale par le Conseil.
The Commission’s assessment takes the form of proposals for annual country specific recommendations, which are then discussed by Council formations, endorsed by the European Council by early summer before final adoption by the Council.

Le Parlement européen sera ensuite invité à approuver l'accord, cette approbation étant une condition préalable à l'adoption par le Conseil de sa décision sur la conclusion de l'accord.
After that, the European Parliament will be asked to give its consent to the agreement, which is necessary before the Council can adopt its decision on the conclusion of the agreement.

Je pense qu'il serait bon que le gouvernement canadien — qui, encore une fois, fait preuve de beaucoup de leadership dans le dossier des droits de la personne, plus que tout que notre gouvernement et même plus que les gouvernements européens — désigne les Gardiens de la révolution islamique iranienne comme des violateurs des droits de la personne aux termes de la Loi sur les mesures économiques spéciales et s'en prennent ensuite aux membres de cet appareil répressif de manière à les identifier et à adopter des sanctions contre eux, tant individuellement que collectivement.
I think it would be a very good idea for the Canadian government—which again, has really taken the lead on this human rights issue, more so than our government, more so than even the Europeans—to designate under SEMA the IRGC for human rights abuses, and also go after the specific individuals in that apparatus of repression that I've named, specifically identifying and sanctioning them individually, as well as the collective.

La Commission a ensuite adopté un projet de programme de travail détaillé concernant le suivi du rapport sur les objectifs [9] qui constitue une base pour le rapport conjoint que la Commission et le Conseil devront présenter au Conseil européen de Barcelone conformément aux conclusions du Conseil européen de Stockholm [10].
[8] The Commission then adopted in September 2001 a report containing a draft detailed work programme on the Follow-up to the Objectives Report, [9] which will form the basis of a joint report to be presented, on the invitation of the Stockholm Council [10], to the Spring European Council in 2002.

En 2006, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive sur la conservation de données afin de permettre aux autorités nationales de lutter contre les formes graves de criminalité en conservant les données de localisation et les données relatives au trafic des télécommunications[1]. Le Conseil a ensuite adopté l'initiative suédoise visant à simplifier l’échange transfrontalier d’informations dans le cadre d’enquêtes pénales et d’opérations de renseignement.
In 2006, the Council and the European Parliament adopted the Data Retention Directive to enable national authorities to combat serious crime by retaining telecommunication traffic and location data.[1] The Council then took up the Swedish initiative to simplify the cross-border exchange of information in criminal investigations and intelligence operations.

(9) Le 8 décembre 1999, la Commission a adopté l'initiative "e-Europe" qui a ensuite reçu un accueil favorable de la part des États membres lors du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999.
(9) On 8 December 1999 the Commission adopted the eEurope initiative which was subsequently welcomed by Member States at the Helsinki European Council of 10 and 11 December 1999.

Le drapean europeen a ete adopte par les institutions de la Communaute a la suite d'une resolution du Parlement europeen de 1983 et des recommendations du comite ad hoc "l'Europe des citoyens" qui ont ete ensuite adoptees par le Conseil europeen a Milan en 1985.
The European flag was adopted by the Community institutions in the light of a European Parliament Resolution of 1983 and the recommendations of the ad hoc Committee on a People's Europe which were subsequently adopted by the European Council in Milan in 1985.

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...