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Vertaling van "européen a rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
registre E-PRTR | registre européen des rejets et des transferts de polluants | PRTR européen [Abbr.]

European Pollutant Release and Transfer Register | EPRTR [Abbr.] | E-PRTR [Abbr.] | European PRTR [Abbr.]


Registre européen de rejets et transferts de polluants

European Pollutant Release and Transfer Register


laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)

European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL


tapis de branches à rejets | couche de branches à rejets

brush mattress | live brush mattress


conduite de la plante à rejet unique | plante à un porteur

one-follower system plant


déschisteur [ extracteur à rejets ]

refuse extractor [ shale separator ]




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CleanSeaNet | système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d'hydrocarbures

CleanSeaNet | European Satellite Oil Monitoring Service


Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]

Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant que, le 28 octobre 2015, le Parlement européen a rejeté la proposition législative du 22 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 au motif que, si leur culture a nécessairement lieu sur le territoire d'un État membre, le commerce des OGM ignore les frontières, ce qui veut dire qu'un droit national de "refus" de l'utilisation et de la vente, tel que proposé par la Commission, aurait été impossible à exercer sans réintroduire les contrôles frontaliers sur les importations; que le Parlement a rejeté la proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 et a invité la Commission à retirer sa proposit ...[+++]

E. whereas the legislative proposal of 22 April 2015 amending Regulation (EC) No 1829/2003 was rejected by Parliament on 28 October 2015 on the grounds that, while cultivation necessarily takes place on a Member State’s territory, GMO trade crosses borders, which means that a national ‘sales and use’ ban proposed by the Commission could be impossible to enforce without reintroducing border checks on imports; whereas Parliament rejected the legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003 and called on the Commission to withdraw its proposal and to submit a new one;


E. considérant que, le 28 octobre 2015, le Parlement européen a rejeté la proposition législative du 22 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 au motif que, si leur culture a nécessairement lieu sur le territoire d'un État membre, le commerce des OGM ignore les frontières, ce qui veut dire qu'un droit national de "refus" de l'utilisation et de la vente, tel que proposé par la Commission, aurait été impossible à exercer sans réintroduire les contrôles frontaliers sur les importations; considérant que le Parlement a rejeté la proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 et qu'il a invité la Commission à r ...[+++]

E. whereas the legislative proposal of 22 April 2015 amending Regulation (EC) No 1829/2003 was rejected by Parliament on 28 October 2015 on the grounds that, while cultivation necessarily takes place on a Member State’s territory, GMO trade crosses borders, which means that a national ‘sales and use’ ban proposed by the Commission could be impossible to enforce without reintroducing border checks on imports; whereas Parliament rejected the legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003 and called on the Commission to withdraw its proposal and to submit a new one;


E. considérant que, le 28 octobre 2015 , le Parlement européen a rejeté la proposition législative du 22 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 au motif que, si leur culture a nécessairement lieu sur le territoire d'un État membre, le commerce des OGM ignore les frontières, ce qui veut dire qu'un droit national de "refus" de l'utilisation et de la vente, tel que proposé par la Commission, aurait été impossible à exercer sans réintroduire les contrôles frontaliers sur les importations; considérant que le Parlement a rejeté la proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 et a invité la Commission à retire ...[+++]

E. whereas the legislative proposal of 22 April 2015 amending Regulation (EC) No 1829/2003 was rejected by Parliament on 28 October 2015 on the grounds that, while cultivation necessarily takes place on a Member State’s territory, GMO trade crosses borders, which means that a national ‘sales and use’ ban proposed by the Commission could be impossible to enforce without reintroducing border checks on imports; whereas Parliament rejected the legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003 and called on the Commission to withdraw its proposal and to submit a new one;


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du règlement (CE) no 166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) [ COM(2013)111 final du 5.3.2013 - non publié au Journal officiel).

Report from the Commission on progress in implementing Regulation (EC) 166/2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) [ COM(2013)111 final of 5.3.2013 - not published in the Official Journal).


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Règlement (CE) no166/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 janvier 2006, concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil [Voir acte(s) modificatif(s)].

Regulation (EC) No 166/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Council Directives 91/689/EEC and 96/61/EC [See amending act(s)].


36. || Registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) || Évaluation || Évaluation du règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE - conformément à l’article 17 du règlement, la Commission publie tous les trois ans un rapport basé sur les informations communiquées par les États membres.

36. || European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) || Evaluation || Evaluation of Regulation (EC) No 166/2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Directives 91/689/EEC and 96/61/EC - According to Article 17 of the Regulation, the Commission shall publish a report every three years based on the information reported by the Member States.


Les organisations, en particulier celles dont les installations entrent dans le champ d’application du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants, doivent tout d’abord tenir compte des exigences légales en vigueur.

As a starting point, organisations need to take into account existing legal requirements. This is clearly the case for organisations whose installations fall under the scope of the EU Emission Trading Scheme or the European Pollutant Release and Transfer Register Regulation.


(7) Les objectifs d'un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR européen) ne sont réalisables qu'à la condition que les données soient fiables et comparables.

(7) The objectives and goals pursued by a European PRTR can only be achieved if data are reliable and comparable.


[8] Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, JO L 33 du 4.2.2006, p. 1.

[8] Regulation (EC) No 166/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register, OJ L33, 4.2.2006, p.1.


Après que le Parlement européen a rejeté, le 4 juillet 2001, la directive concernant les offres publiques d'acquisition (rapport Lehne), comment la Commission conçoit-elle l'évolution de ce secteur dans le cadre des fusions engagées par les principales entreprises européennes de télécommunications ?

Following Parliament's rejection on 4 July 2001 of the directive on takeovers (Lehne report), what implications do you foresee for mergers between leading European telecommunications companies?




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européen a rejeté ->

Date index: 2023-07-02
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