Traduction de «européen a jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)
European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL

Programme spatial européen à long terme
European Long-term Space Programme

Groupe européen à profilage de l'ADN
European DNA profiling group [ EDNAP group ]

Conseil consultatif de juges européens | CCJE [Abbr.]
Consultative Council of European Judges | CCJE [Abbr.]

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

CH: une pers. détenue doit être présentée dans les 24h. à un juge d'instruction | si juge oublie prolonger détention, pers. libérée.)
habeas corpus

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]
Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nouvelles techniques très prometteuses pour les médicaments, les procédés industriels et les denrées alimentaires sont mises en place très rapidement et le législateur européen a jugé essentiel de ne pas entraver leur développement.
New techniques of great promise for cures, industrial processes and foodstuffs are becoming established very rapidly, and the European legislator considered it essential not to hamper their development.

De manière générale, tous les juges, y compris les juridictions spécialisées (juges militaires, juges de proximité ou juges de paix, juges de commerce.), potentiellement appelés à appliquer le droit européen, sont impliqués.
Generally, all the judges, including the specialised courts (military judges, neighbourhood judges, justices of the peace, judges in commercial courts, etc.), who may have to apply European law are involved.

L'article 48 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil , prévoit que le Tribunal, formé de 40 juges à partir du 25 décembre 2015, sera composé de 47 juges à partir du 1er septembre 2016 et de deux juges par État membre à partir du 1er septembre 2019.
Article 48 of Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice of the European Union, as amended by Regulation (EU, Euratom) 2015/2422 of the European Parliament and of the Council , provides that the General Court, consisting of 40 Judges as from 25 December 2015, is to consist of 47 Judges as from 1 September 2016, and of two Judges per Member State as from 1 September 2019.

Le Comité économique et social européen (CESE) juge indispensable de rappeler l'importance de la lutte contre l'économie souterraine et le travail non déclaré, parallèlement et en synergie avec l'attention que portent à ces thèmes la Commission européenne, les instances spécialisées, comme Eurofound, ainsi que d'autres organisations internationales, à commencer par la Banque mondiale.
The European Economic and Social Committee (EESC) considers it necessary to reiterate the importance of combating the shadow economy and undeclared work, to accompany and complement the work being done by the European Commission, specialised institutions such as Eurofound and other international organisations, not least the World Bank.

Un nouvel appel à propositions en matière de formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux a été publié à l’adresse:
A new call for proposals on training of national judges in EU competition law and judicial cooperation between national judges has been published on:

En mars 2005, le Conseil européen a jugé indispensable de relancer la stratégie de Lisbonne et de procéder à un recentrage des priorités sur la croissance et l’emploi.
In March 2005, the European Council considered it vital to relaunch the Lisbon Strategy and to refocus its priorities on growth and employment.

La résolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen souligne la nécessité d'un accès transfrontière à la jurisprudence nationale afin de permettre au juge national de remplir son rôle dans l'ordre juridique européen.
The European Parliament Resolution of 9 July 2008 on the role of the national judge in the European judicial system stresses the need for cross-border access to national case law to enable the national judge fulfil his role in the European legal order.

Elle doit rendre des comptes au contribuable européen et juge qu’il est dans l’intérêt public général de fournir des informations sur la façon dont les fonds communautaires sont dépensés.
It is accountable to the taxpayer and considers it to be in the general public interest to provide information on how EU funds are spent.