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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Installation européenne de rayonnement X cohérent
Laser européen XFEL
Laser européen à électrons libres XFEL
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "européen a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)

European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Promouvoir des projets consacrés à l’intégration des réfugiés dans le cadre du service volontaire européen (qui fait partie du programme Erasmus+)

Promote projects that deal with the integration of refugees under the European Voluntary Service (part of the Erasmus+ programme)


Le Parlement européen a fait observer dans une résolution[51] que «le plus grand défi pour le marché intérieur [consistait] à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays tiers».

The European Parliament noted in a Resolution[51] that "the biggest challenge for the internal market lies in combating infringements of intellectual property rights at the EU's external borders and in third countries".


Toutefois, plusieurs États membres et le Parlement européen ont fait état de leurs préoccupations relatives à la situation des régions périphériques et moins développées.

Nevertheless, several Member States and the European Parliament have expressed concern about remote and less developed areas.


Le procureur européen remplaçant peut remplir toute fonction du procureur européen, exception faite de la possibilité de mener une enquête prévue à l’article 28, paragraphe 4.

The substitute European Prosecutor may fulfil any function of a European Prosecutor, except the possibility to conduct an investigation provided for in Article 28(4).


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L’un des objectifs du haut débit (Internet rapide) de l’agenda numérique européen, qui fait partie de la stratégie Europe 2020, est de garantir à tous les Européens l’accès à un réseau à haut débit (au moins 30 Mbps) de nouvelle génération à l’horizon 2020.

One of the broadband (i.e. faster Internet) targets in the digital agenda for Europe, which is part of the Europe 2020 strategy, is for there to be NGAs (30 Mbps or more) for all by 2020.


Dans le programme de La Haye, adopté en 2004, le Conseil européen a fait observer que, pour que le principe de reconnaissance mutuelle produise ses effets, il convenait de renforcer la confiance mutuelle en faisant émerger progressivement une culture judiciaire européenne fondée sur la diversité des systèmes juridiques et sur l'unité par le droit européen.

In the Hague Programme, adopted in 2004, the European Council noted that in order for the principle of mutual recognition to become effective, mutual trust needed to be strengthened by progressively developing a European judicial culture based on the diversity of legal systems and unity through European law.


subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées aux programmes de travail permanent du réseau européen des Conseils supérieurs de la magistrature et du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, dans la mesure où elles sont engagées au service d’un objectif d’intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d’expériences sur les questions de jurisprudence, d’organisation et de fonctionnement des membres de ces réseaux dans l’exercice de leurs fonc ...[+++]

operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programmes of the European Network of Councils for the Judiciary and the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, insofar as it is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning case-law and the organisation and functioning of the members of those networks in the performance of their judicial and/or advisory functions with regard to Community law.


subventions de fonctionnement en vue de cofinancer des dépenses liées aux programmes de travail permanent du réseau européen des Conseils supérieurs de la magistrature et du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, dans la mesure où elles sont engagées au service d’un objectif d’intérêt général européen, du fait que sont ainsi favorisés les échanges de vues et d’expériences sur les questions de jurisprudence, d’organisation et de fonctionnement des membres de ces réseaux dans l’exercice de leurs fonc ...[+++]

operating grants to co-finance expenditure associated with the permanent work programmes of the European Network of Councils for the Judiciary and the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union, insofar as it is incurred in pursuing an objective of general European interest by promoting exchanges of views and experience on matters concerning case-law and the organisation and functioning of the members of those networks in the performance of their judicial and/or advisory functions with regard to Community law.


L'identification des projets d'intérêt commun, de leurs spécifications et des projets prioritaires, notamment ceux qui sont d'intérêt européen, se fait sans préjudice des résultats de l'étude d'impact environnemental des projets, des plans ou des programmes.

The identification of projects of common interest, their specifications and priority projects, in particular those of European interest, should be without prejudice to the results of the environmental impact assessment of the projects, plans or programmes.


Si le Parlement européen en fait la demande, en raison notamment de la gravité de la question, la Commission l’informe, au cas par cas et conformément aux règles applicables aux relations entre le Parlement européen et la Commission, du contenu d’une réponse spécifique.

If so requested by the European Parliament, in particular as a result of the seriousness of the matter, the Commission shall, on a case-by-case basis and in accordance with the applicable rules on relations between the European Parliament and the Commission, also inform the European Parliament of the content of a specific reply.




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européen a fait ->

Date index: 2024-11-15
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