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Système d'enregistrement européen

Vertaling van "européen a enregistré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système européen d'enregistrement des plaintes de consommation

European Consumer Complaints Registration System | ECCRS [Abbr.]


laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)

European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL


magnétoscope à balayage hélicoïdal | magnétoscope à défilement hélicoïdal | magnétoscope à enregistrement hélicoïdal

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disque optique numérique à enregistrement effaçable [ DON à enregistrement effaçable | DON effaçable ]

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enregistrement unitaire | carte à enregistrement complet

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système d'enregistrement européen

European registration system


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]

Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les partis et fondations politiques européens sont enregistrés et contrôlés par une autorité européenne indépendante créée spécialement à cette fin.

Registration and control of European political parties and foundations will be ensured by an independent European authority set up for the purpose.


Au cours de la période couverte par le présent rapport, le ccTLD.eu, comme les autres ccTLD européens, a enregistré un tassement de sa croissance.

In the period covered by this report, the .eu ccTLD saw a flattening of its growth in line with the other European country code TLDs.


En ce qui concerne notre marché boursier, où les producteurs primaires prédominent, il n'a pas tout à fait atteint le niveau de performance du Dow Jones, aux États-Unis, ni du FTSE, en Grande-Bretagne. Les marchés boursiers européens ont enregistré d'assez fortes hausses.

Canada, with a stock market dominated by commodity producers, has not done quite as well as the Dow Jones in the U.S, nor has it done as well as the FTSE in the U.K. European stock markets have done quite well.


ECCRS (système européen d’enregistrement des plaintes de consommation)

ECCRS (European Consumer Complaints Registration system)


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Le présent règlement n'a pas pour but de modifier le droit matériel des États membres relatif à la naissance, au fait d'être en vie, au décès, au nom, au mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), au divorce, à la séparation de corps ou à l'annulation du mariage, au partenariat enregistré ( y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), à la dissolution d'un partenariat enregistré, à la séparation de corps ou à l'annulation d'un partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, au domicile et/ou à la résidence, à la nationalité, à l'absence de casier ju ...[+++]

The aim of this Regulation is not to change the substantive law of the Member States relating to birth, a person being alive, death, name, marriage (including capacity to marry and marital status), divorce, legal separation or marriage annulment, registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), dissolution of a registered partnership, legal separation or annulment of a registered partnership, parenthood, adoption, domicile and/or residence, nationality, the absence of a criminal record, or to public documents the presentation of which can be required by a Member State f ...[+++]


Le règlement relatif à un programme européen d’enregistrement des voyageurs (RTP)

Regulation on an EU Registered Traveller Programme (RTP)


La question de savoir si ce numéro serait un numéro unique à l’échelle de l’Union ou un identifiant de l’Union qui s’ajouterait aux TIN nationaux existants doit encore être examinée, de même que les liens avec les autres systèmes européens d’enregistrement et d’identification.

Whether this could be a unique EU number or the addition of an EU identifier to existing national TINs is an issue which should be further explored, as should be explored links with the other existing EU registration and identification systems.


Le directeur parlementaire du budget et les Canadiens souscrivent à cette approche et nous n'allons certes pas commettre l'erreur des pays européens en enregistrant des déficits et une dette publique énormes.

The Parliamentary Budget Officer supports that track, Canadians support that track, and we are not going to make the mistakes the European countries did with big deficits and big public debt.


Les marchés céréaliers européens ont enregistré une progression spectaculaire des cours depuis le début de la campagne 2007/2008.

European cereals markets have seen a spectacular upsurge in prices since the start of 2007/08.


TOUS ETATS ACP Assistance aux organisa- 7ème FED - 7.000.000 ECUS tions professionnelles AIDE NON REMBOURSABLE AC/CEE ayant pour object l'amélioration de la pro- duction et la commerciali- sation de produits sur les marchés extérieurs Face à la montée de la concurrence internationale, notamment celle des compagnies multinationales et devant les contraintes nouvelles découlant de la concentration sévère du commerce européen, on enregistre depuis quelques années un recul relatif des parts de marché détenus par les exportateurs ACP par rapport aux fournisseurs-tiers, en dépit de l'augmentaiton en valeur absolue de leurs résultats.

ALL ACP STATES Assistance for ACP/EEC 7TH EDF - ECU 7 000 000 professional organizations GRANT to improve production and marketing on external markets Because of growing international competition - particularly from multinationals - and the new constraints resulting from the heavy concentration of European trade, the share of the market held by ACP exporters - as compared with other non-Community suppliers - has been decreasing for several years in spite of the increase in absolute terms in their trading results.


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