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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
DIE
Déclaration GES
Déclaration d'intérêt européen
Déclaration d'utilité européenne
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Installation européenne de rayonnement X cohérent
Laser européen XFEL
Laser européen à électrons libres XFEL
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "européen a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)

European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




claration d'intérêt européen | déclaration d'utilité européenne | DIE [Abbr.]

declaration of European interest


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Européens ont déclaré qu'ils avaient entendu le président déclarer qu'il n'y avait pas d'objections scientifiques en fonction du rapport du comité mixte d'experts des additifs alimentaires.

The Europeans have said they heard that the chairman stated there were no scientific objections based on the JECFA report.


Les Européens ont déclaré qu'ils ne vont pas mettre fin aux subventions.

The Europeans have stated that they're not going to stop subsidizing.


Les Européens ont déclaré «Pensez-vous vraiment que le groupe d'étude de l'OMC va dire à notre population qu'elle doit manger quelque chose qui selon nous cause le cancer alors que d'autres nous disent que rien ne le prouve scientifiquement?» On réunit une commission et un groupe d'étude, et.

The Europeans said “Do you mean the WTO panel is going to tell us our people will have to eat something we believe causes cancer, and somebody else says there's no scientific evidence for it?” You get a board and a panel and.


Edgar Edouard Pisani, un ancien député du Parlement européen, aurait déclaré que, si le Canada disparaissait et, avec lui, toutes les complexités qu'il présente, le monde perdrait un point de référence absolument essentiel.

Edgar Edouard Pisani, a former member of the European Parliament, is reputed to have remarked that if Canada were to disappear, with all its complexities, the world would lose a point of reference which is absolutely essential.


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Il convient, par conséquent, de supprimer l’obligation faite à ces citoyens de présenter cette attestation et de la remplacer par une déclaration confirmant que la personne concernée n’a pas été déchue du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen, ladite déclaration devant être insérée dans la déclaration formelle que ces citoyens sont tenus de produire dans le cadre de leur candidature.

The requirement for those citizens to submit such an attestation should accordingly be abolished and replaced by a statement confirming that the person concerned has not been deprived of the right to stand in the elections to the European Parliament, to be included in the formal declaration that those citizens are required to produce as part of their application.


Le Parlement européen a déclaré qu’il convenait d’utiliser de manière plus efficace et coordonnée d’autres mécanismes de financement et de soutien en faveur de la R D et de l’innovation, en mentionnant notamment Eureka.

The European Parliament stated that more efficient and coordinated use should be made of other funding mechanisms and support mechanisms to support research and development (hereinafter referred to as R D) and innovation, mentioning, among others, Eureka.


En application de l'article 8 de la décision 1999/468/CE, le Parlement européen peut déclarer, par une résolution motivée, qu'un projet de mesures d'exécution d'un acte de base adopté selon la procédure visée à l'article 251 du traité excéderait les compétences d'exécution prévues dans cet acte de base.

Pursuant to Article 8 of Decision 1999/468/EC, the European Parliament may indicate, in a resolution setting out the grounds on which it is based, that draft measures implementing a basic instrument adopted in accordance with the procedure provided for by Article 251 of the Treaty would exceed the implementing powers provided for in that basic instrument.


À son sommet de Göteborg, les 15 et 16 juin 2001, le Conseil européen a déclaré que le rééquilibrage entre les modes de transport est au cœur de la stratégie de développement durable.

At its meeting in Gothenburg on 15 and 16 June 2001 the European Council declared that shifting the balance between the modes of transport is at the heart of the sustainable development strategy.


Dans ce but, le Parlement européen a déclaré qu'une nouvelle approche complémentaire devait se fonder sur l'arrivée organisée sur le territoire de l'Union des personnes ayant besoin d'une protection internationale, depuis la région d'origine, par le biais d'un système de réinstallation à l'échelle communautaire, qui consisterait à transférer sur le territoire de l'Union les réfugiés venant d'un premier pays d'accueil, ce qui nécessiterait l'élaboration d'un instrument législatif et l'inclusion d'un chapitre financier spécifique dans le nouveau Fonds européen pour les réfugiés.

To that end the European Parliament said that a new complementary approach must be based on the managed arrival of persons in need of international protection into the EU from their region of origin by means of a Community-wide resettlement scheme involving the transfer of refugees from an initial country of reception to the EU for which purpose there should be devised a legislative instrument and the inclusion of a specific financial chapter in the new European Refugee Fund.


Il suffit d'écouter ce que les Européens ont déclaré eux aussi depuis quatre ans au sujet de l'orientation américaine en matière de défense et de politique étrangère.

You simply have to listen to what the Europeans have been saying in the last four years about the U.S. direction in defence and foreign policy as well.




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européen a déclaré ->

Date index: 2023-10-16
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