Vertaling van "européen a constaté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)
European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL

il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)
constant (it is - that)

Groupe européen à profilage de l'ADN
European DNA profiling group [ EDNAP group ]

Programme spatial européen à long terme
European Long-term Space Programme

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente
completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

constatation de retour à meilleure fortune
reccognition of an improvement in the debtor's fortune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. fait observer que le marché unique est l'un des éléments les plus importants du projet européen et constate que, pour que le semestre européen s'inscrive dans une logique d'ouverture, le Parlement européen doit y participer activement; invite les États membres qui n'ont pas appliqué les recommandations par pays relatives au marché intérieur à venir s'expliquer devant sa commission compétente (commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs); compte s'inspirer des explications fournies pour formuler les suggestions qu'il soumettra, le moment venu, à la Commission dans le cadre de l'élaboration des nouvelles recommandations par pays, dont la publication est prévue en mai;
10. Notes that the Single Market is one of the most important elements of the European project, and recognises that, for the European Semester process to be inclusive, Parliament should take an active role in it; calls for those Member States that have not implemented the CSRs as regards the internal market to explain the reasons to the competent committee of Parliament (the Committee on the Internal Market and Consumer Protection); asks that Parliament use such explanations as a basis for giving input to the Commission in relation to the development of new CSRs in time for publication in May;

22. rappelle que l'Union européenne a estimé que le secteur des soins avait un potentiel de croissance en termes d'emploi et que le Parlement européen a constaté la nécessité d'augmenter les salaires et d'améliorer la formation pour faire de ce secteur un choix de carrière attirant et améliorer la qualité du service; souligne la pénurie de main-d'œuvre qui se profile dans certains secteurs des prestations de santé et d'assistance et invite les États membres à renforcer l'intérêt des jeunes pour une formation à de telles professions et demande que les États membres mettent au point des mesures de formation continue qui aident les soignants et les prestataires de soins à mieux comprendre les besoins des bénéficiaires de soins;
22. Recalls that the care sector has been identified by the EU as an area of potential growth in employment, and that Parliament has identified the need for better pay and training in order to make this an attractive career choice and improve the quality of service; points to the noticeable lack of workers in parts of the health and care provision sector, and calls on the Member States to promote care training among young people, as well as training measures which can help caregivers and providers better understand the needs of care recipients;

Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté le 16 octobre 2008, le Conseil européen a constaté que de fortes disparités subsistaient d’un État membre à un autre dans l’octroi de la protection et a lancé un appel en faveur de nouvelles initiatives, notamment une proposition visant à instaurer une procédure d’asile unique comportant des garanties communes, pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, du régime d’asile européen commun.
In the European Pact on Immigration and Asylum, adopted on 16 October 2008, the European Council noted that considerable disparities remained between one Member State and another concerning the grant of protection and called for new initiatives, including a proposal for establishing a single asylum procedure comprising common guarantees, to complete the establishment of a Common European Asylum System, provided for in The Hague Programme.

1. Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2.
1. On a reasoned proposal by one third of the Member States, by the European Parliament or by the European Commission, the Council, acting by a majority of four fifths of its members after obtaining the consent of the European Parliament, may determine that there is a clear risk of a serious breach by a Member State of the values referred to in Article 2.

(7) Dans le pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté le 16 octobre 2008, le Conseil européen a constaté que de fortes disparités subsistent d'un État membre à un autre dans l'octroi de la protection et a lancé un appel en faveur de nouvelles initiatives, notamment une proposition visant à instaurer une procédure d'asile unique comportant des garanties communes, pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, d'un régime d'asile européen commun.
(7) In the European Pact on Immigration and Asylum, adopted on 16 October 2008, the European Council noted that considerable disparities remain between one Member State and another concerning the grant of protection and called for new initiatives, including a proposal for establishing a single asylum procedure comprising common guarantees, to complete the establishment of a Common European Asylum System, provided for in the Hague Programme.

7. Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté le 16 octobre 2008, le Conseil européen a constaté que de fortes disparités subsistent d’un État membre à un autre dans l’octroi de la protection et a lancé un appel en faveur de nouvelles initiatives, notamment une proposition visant à instaurer une procédure d’asile unique comportant des garanties communes, pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, du régime d’asile européen commun.
7. In the European Pact on Immigration and Asylum, adopted on 16 October 2008, the European Council noted that considerable disparities remain between one Member State and another concerning the grant of protection and called for new initiatives, including a proposal for establishing a single asylum procedure comprising common guarantees, to complete the establishment of a Common European Asylum System, provided for in the Hague Programme.

Le Conseil européen a constaté à plusieurs reprises la nécessité de rapprocher l'Union européenne et ses institutions des citoyens des États membres.
The European Council has recognised on several occasions the need to bring the European Union and its institutions closer to the citizens of the Member States.

Dans ses conclusions, le Conseil européen a constaté que «les industries de contenu créent de la valeur ajoutée en tirant parti de la diversité culturelle européenne et en l'organisant en réseau».
In its conclusions, the European Council stated that ‘content industries create added value by exploiting and networking European cultural diversity’.

- les citoyens européens qui constatent, parfois dans la douleur et le deuil comme le 11 mars 2004 à Madrid, que la sécurité promise est loin de leur être assurée.
- European citizens, who note, at times in pain and mourning as on 11 March 2004 in Madrid, that the promised level of security is far from being provided;