Vertaling van "européen a condamné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre européen des condamnations et des déchéances
European criminal record | European criminal register

laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)
European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL

pêne à condamnation verticale
throwbolt

Groupe européen à profilage de l'ADN
European DNA profiling group [ EDNAP group ]

Programme spatial européen à long terme
European Long-term Space Programme

fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés
European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences

confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation
civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

condamnation avec sursis | condamnation à une peine avec sursis
conviction with suspended sentence

condamnation à vie | prononcé d'une peine privative de liberté à vie
imposition of a life sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les biocarburants par exemple, l'application d'accises sur un prix étant déjà au moins 3 fois celui des carburants européens, les condamne à être inévitablement marginalisés sur le marché.
In the case of biofuels, for example, excise duties are applied to a selling price which is already three times higher than the cost of European fuels, inevitably dooming biofuels to marginalisation on the market.

Dans ses discussions sur les relations avec la Russie, le Conseil européen a condamné avec force les attaques perpétrées par le régime syrien et ses alliés, notamment la Russie, contre des civils à Alep.
In its discussion on relations with Russia, the European Council strongly condemned the attacks by the Syrian regime and its allies, notably Russia, on civilians in Aleppo.

Le Parlement européen est condamné à verser à M. Stanislovas Tomas la somme de 1 000 euros, en réparation du préjudice moral subi par lui.
Orders the European Parliament to pay Mr Stanislovas Tomas the sum of EUR 1 000, for the non-material damage he has suffered;

A cet égard, l'étude précitée sur les mesures existantes dans les Etats membres en vue de prévenir l'infiltration des entités légales par la criminalité organisée et les groupes terroristes recommande la mise en place d'un Registre européen des condamnations et déchéances concernant les personnes physiques et morales condamnées pour des faits de criminalité organisée ou de terrorisme (Recommandation 7).
The study on measures in the Member States to prevent organised crime and terrorist groups from infiltrating legitimate entities recommends that a European Register of Convictions and Disqualifications be established for individuals and bodies corporate convicted of organised crime or terrorism offences (Recommendation 7).

Celles-ci ont exploré un grand nombre des questions soulevées par la création d'un registre européen des condamnations.
They explore many of the questions raised by the establishment of a European register of convictions.

Un registre européen des condamnations et des déchéances aurait l'avantage d'éviter d'utiliser cette procédure et entraînerait un gain de temps appréciable, mais exige que l'on traite un certain nombre de problèmes pratiques et juridiques.
A European register of convictions and disqualifications would have the advantage of making it unnecessary to use this procedure and would save much time, though a number of practical and legal problems must first be solved.