Traduction de «européen a conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)
European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]
the majority of the Court

pays qui a conclu des conventions fiscales
tax treaty partner [ tax treaty country ]

Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)
Members from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union (ACP-EU)

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

pays européen
European country

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]
Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission, le Conseil et le Parlement européen ont conclu aujourd'hui un accord politique sur la modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE.
Today a political agreement was reached between the Commission, the Council and the European Parliament on the modernisation of the EU's trade defence instruments.

Le 28 juin, le Conseil européen a conclu que le Parlement européen et le Conseil devraient examiner d'urgence une telle proposition.
The European Council on 28 June concluded that the European Parliament and the Council should examine such a proposal as a matter of urgency.

Le 18 décembre 2014, le Conseil européen a conclu que "[f]avoriser l’investissement et remédier aux défaillances du marché en Europe constitu[ait] un enjeu majeur" et que "[l]e nouvel accent mis sur l’investissement, ainsi que l’engagement des États membres d’intensifier les réformes structurelles et de poursuivre un assainissement budgétaire propice à la croissance, fournir[aient] la base de la croissance et de l’emploi en Europe".
The European Council on 18 December 2014 concluded that ‘fostering investment and addressing market failure in Europe is a key policy challenge’ and that ‘[t]he new focus on investment, coupled with Member States' commitment to intensifying structural reforms and to pursuing growth-friendly fiscal consolidation, will provide the foundation for growth and jobs in Europe’.

(7) Le 18 décembre 2014, le Conseil européen a conclu que «[f]avoriser l’investissement et remédier aux défaillances du marché en Europe constitu[ait] un enjeu majeur» et que «[l]e nouvel accent mis sur l’investissement, ainsi que l’engagement des États membres d’intensifier les réformes structurelles et de poursuivre un assainissement budgétaire propice à la croissance, fournir[aient] la base de la croissance et de l’emploi en Europe». En conséquence, il appelait «à la mise en place d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques [...] dans le cadre du Groupe BEI en vue de mobiliser 315 milliards d’euros de nouveaux investissements entre 2015 et 2017».
(7) The European Council on 18 December 2014 concluded that "fostering investment and addressing market failure in Europe is a key policy challenge" and that "The new focus on investment, coupled with Member States' commitment to intensifying structural reforms and to pursuing growth-friendly fiscal consolidation, will provide the foundation for growth and jobs in Europe and calls for setting up a European Fund for Strategic Investments (EFSI) in the EIB Group with the aim to mobilise 315 billion euro in new investments between 2015 and 2017".

Le lendemain, le Conseil européen a conclu le semestre européen de coordination des politiques économiques et a appelé à la mise en œuvre des recommandations par pays.
The following day, the European Council concluded the European Semester of economic policy coordination and called for implementation of the country-specific recommendations.

constater que, en exonérant des droits de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis à des organismes publics ou d'utilité publique exclusivement lorsque lesdits organismes sont établis en France ou dans un État membre ou un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention bilatérale, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 40 de l'accord sur l'Espace économique européen, et
Declare that, by exempting from droits de mutation à titre gratuit (duty payable on transfers for which no consideration is given) gifts and legacies to public bodies or to charitable bodies only where such bodies are established in France, in a Member State or in a State which is party to the Agreement on the European Economic Area which has concluded a bilateral agreement with France, the French Republic has failed to fulfil its obligations under Article 63 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 40 of the Agreement on the European Economic Area, and

Les pays européens ayant conclu avec la Communauté des accords par lesquels ils s'engagent à adopter et à mettre en œuvre l'acquis communautaire dans le domaine couvert par le présent règlement devraient être associés à ses travaux, selon des modalités à convenir dans le cadre de ces accords.
European countries that have concluded agreements with the Community to adopt and apply the Community acquis in the field covered by this Regulation should be associated with its work in accordance with conditions to be agreed in the framework of those agreements.

Sur le dossier des perspectives financières pour 2007-2013 le Conseil européen a conclu [6] que le budget communautaire consacré aux actions extérieures devrait augmenter chaque année de 4,5 % et a affecté 22,682 milliards d'euros supplémentaires à la coopération avec les pays ACP pour la période 2008-2013 au titre d'un 10e Fonds européen de développement (FED).
On the Financial Perspective package 2007 – 2013 the European Council concluded that [6] the EC budget for external actions shall increase annually by 4.5%, and allocated an additional €22.682 billion for cooperation with ACP countries during 2008-2013 under a 10th European Development Fund (EDF).