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CBE 2000
CEPAF
Groupe européen à profilage de l'ADN
Installation européenne de rayonnement X cohérent
LRLGV
Laser européen XFEL
Laser européen à électrons libres XFEL
Loi sur le raccordement aux LGV
Pays européen
Personne adoptée
Programme spatial européen à long terme
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Venin de frelon européen

Traduction de «européen a adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (1) | laser européen à électrons libres XFEL (2) | laser européen XFEL (3) | installation européenne de rayonnement X cohérent (4)

European X-ray Free-Electron Laser | European XFEL


Programme spatial européen à long terme

European Long-term Space Programme


Groupe européen à profilage de l'ADN

European DNA profiling group [ EDNAP group ]








règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


Comité européen pour la protection des animaux à fourrure [ CEPAF | Comité européen pour la protection des phoques et autres animaux à fourrure ]

Comité européen pour la protection des animaux à fourrure [ CEPAF | European Committee for the Protection of Seals and other Fur Animals ]


Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]

Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]


Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]

Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La communication de la Commission intitulée ««Prochaines étapes pour un avenir européen durable», adoptée le 22 novembre 2016, annonçait la création d'une plateforme, présidée par le premier vice-président Frans Timmermans et chargée du suivi et de l'échange des bonnes pratiques liées à la réalisation des objectifs de développement durable.

The Communication “Next steps for a sustainable European future” adopted by the Commission on 22 November 2016 announced the launch of a multi-stakeholder platform, chaired by First Vice-President Timmermans, to play a role in the follow-up and exchange of best practices on the Sustainable Development Goals.


8. Le présent article s’entend sans préjudice du contrôle juridictionnel exercé par la Cour de justice, conformément à l’article 263, quatrième alinéa, du TFUE, à l’égard des décisions du Parquet européen qui affectent les droits des personnes concernées au titre du chapitre VIII et des décisions du Parquet européen qui ne sont pas des actes de procédure, telles que les décisions du Parquet européen relatives au droit d’accès du public aux documents, ou d’une décision révoquant un procureur européen délégué adoptée conformément à l’ar ...[+++]

8. This Article is without prejudice to judicial review by the Court of Justice in accordance with the fourth paragraph of Article 263 TFEU of decisions of the EPPO that affect the data subjects’ rights under Chapter VIII and of decisions of the EPPO which are not procedural acts, such as decisions of the EPPO concerning the right of public access to documents, or decisions dismissing European Delegated Prosecutors adopted pursuant to Article 17(3) of this Regulation, or any other administrative decisions.


La création de la plateforme a été annoncée dans la communication de la Commission sur les prochaines étapes pour un avenir européen durable, adoptée le 22 novembre 2016.

The creation of the Platform was announced in the Commission's Communication on next steps for a sustainable European future, adopted on 22 November 2016.


Cette proposition a été approuvée, en juillet 2016, par le Parlement européen et adoptée au sein du Conseil selon la procédure législative ordinaire.

This proposal was approved by the European Parliament and adopted by the Council in July 2016 under the ordinary legislative procedure.


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fait observer qu'un débat important a eu lieu dans les instances du CESE et souligne le besoin urgent de garantir dans l'Union européenne un revenu minimum adéquat, au moyen d'une directive-cadre visant à combattre la pauvreté d'une manière efficace en facilitant l'inclusion sur le marché du travail, comme l'ont réclamé le Comité des régions (1) et diverses organisations de lutte contre la pauvreté (2), et invite la Commission à entreprendre une action concertée répondant à la résolution que le Parlement européen a adoptée en 2011 (3) ...[+++]

points out that there was an important discussion at the level of the EESC's bodies and stresses the urgent need to guarantee an adequate minimum income in the European Union under a framework directive, with the aim of effectively combating poverty by facilitating labour market inclusion, as called for by the Committee of the Regions (1) and a range of anti-poverty organisations (2), and calls on the Commission to undertake concerted action in response to the resolution adopted by the European Parliament in 2011 (3);


Le CESE salue la résolution sur la piraterie maritime que la Parlement européen a adoptée le 10 mai 2012, qui vise une meilleure coordination entre les institutions de l'UE pour accentuer les efforts déployés afin de lutter contre les pirates et de reconstruire la Somalie en tant qu'État souverain.

The EESC welcomes the European Parliament Resolution on Maritime Piracy (10 May 2012) aiming at better coordination of the EU institutions to step up efforts in fighting pirates and in rebuilding Somalia as a sovereign state.


Le présent accord est sans préjudice des règles existantes et futures relatives à l’accès aux documents adoptées conformément à l’article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives à la protection des données à caractère personnel adoptées conformément à l’article 16, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives au droit d’enquête du Par ...[+++]

This Agreement is without prejudice to existing and future rules on access to documents adopted in accordance with Article 15(3) TFEU; rules on the protection of personal data adopted in accordance with Article 16(2) TFEU; rules on the European Parliament’s right of inquiry adopted in accordance with third paragraph of Article 226 TFEU; and relevant provisions relating to the European Anti-Fraud Office (OLAF),


Le présent accord est sans préjudice des règles existantes et futures relatives à l’accès aux documents adoptées conformément à l’article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives à la protection des données à caractère personnel adoptées conformément à l’article 16, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des règles relatives au droit d’enquête du Par ...[+++]

This Agreement is without prejudice to existing and future rules on access to documents adopted in accordance with Article 15(3) TFEU; rules on the protection of personal data adopted in accordance with Article 16(2) TFEU; rules on the European Parliament’s right of inquiry adopted in accordance with third paragraph of Article 226 TFEU; and relevant provisions relating to the European Anti-Fraud Office (OLAF),


«5 bis. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 3 et 4, les États membres peuvent, conformément aux normes comptables internationales adoptées en vertu du règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (9), tel que modifié jusqu'au 5 septembre 2006, autoriser ou exiger l'évaluation d'instruments financiers, de même que le respect des obligations de publicité y affére ...[+++]

‘(5a) By way of derogation from the provisions of paragraphs 3 and 4, Member States may, in accordance with international accounting standards as adopted by Commission Regulation (EC) No 1725/2003 of 29 September 2003 adopting certain international accounting standards in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council (9), as amended until 5 September 2006, permit or require valuation of financial instruments, together with the associated disclosure requirements which are provided for in int ...[+++]


considérant que, dans le cas de produits pour lesquels des normes européennes ne peuvent pas être établies ou prévues dans un délai raisonnable ou de produits qui s'écartent nettement d'une norme, l'aptitude l'usage peut être démontrée par des agréments techniques européens délivrés sur la base de directives communes; que les directives communes pour la délivrance d'agréments techniques européens seront adoptees sur la base des documents interprétatifs;

Whereas, in the case of products where European standards cannot be produced or foreseen within a reasonable period of time or of products which deviate substantially from a standard, the fitness for use of such products may be proved by recourse to European technical approvals on the basis of common guidelines; whereas the common guidelines for the granting of European technical approvals will be adopted on the basis of the interpretative documents;




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Date index: 2025-03-13
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