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Tunnel de base au Saint-Gothard
Tunnel de base du Gothard
Tunnel de base du Saint-Gothard
étude de base
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Vertaling van "europol une base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents

Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union and Article 41(3) of the Europol Convention, on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and employees of Europol


Office européen de police [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]

European Police Office [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]


convention Europol | Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police

Convention based on article K.3 of the Treaty on European Union, on the Establishment of a European Police Office | Europol Convention


Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)

Council act drawing up the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office (Europol)




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conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]

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système de gestion de base de données [ SGBD | système de gestion d'une base de données | système de gestion de bases données | système de gestion des bases de données ]

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tunnel de base du Saint-Gothard | tunnel de base du Gothard | tunnel de base au Saint-Gothard [ TBG ]

Gotthard Base Tunnel | new Gotthard railway tunnel


rapport de base à hauteur (1) | rapport base-altitude (2) | rapport base / hauteur de vol (3)

base-height ratio (1) | base/height ration (2) | base ratio (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a pour mission d’aider les pays de l’Union européenne (UE) à prévenir et à lutter contre le crime et le terrorisme international. Europol est basé à La Haye aux Pays-Bas.

Its mission is to help EU countries to prevent and combat international crime and terrorism. It is based in The Hague (Netherlands).


En ce qui concerne le premier objectif, deux options ont été analysées: i) préciser l’obligation légale de fourniture de données à Europol qui incombe aux États membres, prévoir des mesures d’incitation et un mécanisme de rapport sur les performances des différents États membres, et ii) accorder à Europol l’accès aux bases de données pertinentes des services répressifs nationaux, sur la base d’un système de concordance/non‑concordance («hit/no hit»).

As regards the former objective, two policy options were assessed: (i) clarifying a legal obligation of Member States to provide data to Europol, providing for incentives and a reporting mechanism on the performance of individual Member States, and (ii) granting Europol access to relevant national law enforcement databases on a hit-/no hit basis.


2. Si Europol reçoit des informations, y compris des données à caractère personnel, d’un particulier résidant dans un pays tiers avec lequel il n'existe pas d'accord international, ou avec lequel aucun accord n'a été conclu sur la base de l’article 23 de la décision 2009/371/JAI, ou sur la base de l'article 218 du traité, Europol ne peut transmettre ces informations qu’à un État membre ou à un pays tiers concerné avec lequel de tels accords internationaux ont été conclus.

2. If Europol receives information, including personal data, from a private person residing in a third country with which there is no international agreement, either concluded on the basis of Article 23 of Decision 2009/371/JHA or on the basis of Article 218 of the Treaty, Europol may only forward that information to a Member State or a third country concerned with which such international agreements have been concluded.


1. La procédure de décharge pour les budgets approuvés sur la base de l’article 35, paragraphe 5, de la convention Europol se déroule conformément aux règles établies par l’article 36, paragraphe 5, de la convention Europol et au règlement financier adopté sur la base de l’article 35, paragraphe 9, de ladite convention.

1. The discharge procedure in respect of the budgets approved on the basis of Article 35(5) of the Europol Convention shall be carried out in accordance with the rules established by Article 36(5) of the Europol Convention and the financial regulation adopted on the basis of Article 35(9) of the Europol Convention.


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2. Le paragraphe 1 s’applique en particulier à l’accord de siège conclu en vertu de l’article 37 de la convention Europol, aux accords conclus entre le Royaume des Pays-Bas et les autres États membres sur la base de l’article 41, paragraphe 2, de la convention Europol, et à tous les accords internationaux, y compris leurs dispositions relatives à l’échange d’informations, ainsi qu’aux contrats conclus par Europol tel qu’institué par la convention Europol, aux obligations qui lui incombent et aux biens qu’il a acquis.

2. Paragraph 1 shall apply in particular to the Headquarters Agreement concluded on the basis of Article 37 of the Europol Convention, as well as the agreements between the Kingdom of the Netherlands and the other Member States established on the basis of Article 41(2) of the Europol Convention and to all international agreements, including their provisions on the exchange of information, and to contracts concluded by, liabilities incumbent on and properties acquired by Europol, as established by the Europol Convention.


1. Par dérogation à l’article 39, tous les contrats d’engagement conclus par Europol, tel qu’institué par la convention Europol, qui sont en vigueur à la date d’application de la présente décision, sont honorés jusqu’à leur expiration et ne peuvent être renouvelés sur la base du statut du personnel d’Europol (23) après la date d’application de la présente décision.

1. By way of derogation from Article 39, all employment contracts concluded by Europol as established by the Europol Convention and in force on the date of application of this Decision shall be honoured until their expiry date and may not be renewed on the basis of the Europol Staff Regulations (23) after the date of application of this Decision.


1. La procédure de décharge pour les budgets approuvés sur la base de l’article 35, paragraphe 5, de la convention Europol se déroule conformément aux règles établies par l’article 36, paragraphe 5, de la convention Europol et au règlement financier adopté sur la base de l’article 35, paragraphe 9, de ladite convention.

1. The discharge procedure in respect of the budgets approved on the basis of Article 35(5) of the Europol Convention shall be carried out in accordance with the rules established by Article 36(5) of the Europol Convention and the financial regulation adopted on the basis of Article 35(9) of the Europol Convention.


2. Le paragraphe 1 s’applique en particulier à l’accord de siège conclu en vertu de l’article 37 de la convention Europol, aux accords conclus entre le Royaume des Pays-Bas et les autres États membres sur la base de l’article 41, paragraphe 2, de la convention Europol, et à tous les accords internationaux, y compris leurs dispositions relatives à l’échange d’informations, ainsi qu’aux contrats conclus par Europol tel qu’institué par la convention Europol, aux obligations qui lui incombent et aux biens qu’il a acquis.

2. Paragraph 1 shall apply in particular to the Headquarters Agreement concluded on the basis of Article 37 of the Europol Convention, as well as the agreements between the Kingdom of the Netherlands and the other Member States established on the basis of Article 41(2) of the Europol Convention and to all international agreements, including their provisions on the exchange of information, and to contracts concluded by, liabilities incumbent on and properties acquired by Europol, as established by the Europol Convention.


La convention Europol prévoit, en son titre III, des dispositions spéciales en ce qui concerne les fichiers de travail à des fins d’analyse. Des modifications y ont été apportées par le protocole établi sur la base de l’article 43, paragraphe 1, de la convention Europol. Des modifications ont été notamment apportées aux articles 10, 12, 16 et 21 de la convention Europol, qui constituent le cadre régissant l’ouverture d’un fichier d’analyse et la collecte, le traitement, l’utilisation et l’effacement des données à caractère personnel q ...[+++]

The Europol Convention makes provision in Title III for work files for the purposes of analysis; amendments thereto were introduced by the Protocol drawn up on the basis of Article 43(1) of the Europol Convention; in particular, amendments were made to Articles 10, 12, 16 and 21 of the Europol Convention, which constitute the framework for the opening of an analysis file and the collection, processing, utilisation and deletion of personal data contained therein.


Europol remplit ses fonctions sans préjudice des compétences de la Communauté européenne. Il appartient à Europol et à celle-ci, dans le strict respect de leurs compétences respectives, d'établir les formes de coopération leur permettant d'exercer leurs fonctions respectives aussi efficacement que possible. À cet effet, doit être privilégiée l'organisation d'une coopération étroite et régulière, sur la base d'accords appropriés à conclure entre Europol et la BCE d'une part, et entre Europol et la Commission d'autre part, conformément aux dispositions pertinentes de la convent ...[+++]

Europol fulfils its functions without prejudice to the competence of the European Community; with strict regard to their respective competences, Europol and the European Community should establish forms of cooperation enabling them to perform their respective functions as effectively as possible; to this end, priority should be given to the organisation of close and regular cooperation on the basis of appropriate agreements to be concluded between Europol and the ECB, on the one hand, and between Europol and the Commission on the other hand in accordance with the relevant p ...[+++]


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