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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Convention EUROPOL
EUROPOL
Europol
Flux que reçoit le satellite
Objet qui reçoit l'éclairement maximal
Office européen de police
Paire qui reçoit
Personne qui reçoit les intérêts
Reçoit les soins d'une équipe
Un bonheur ne vient jamais seul
Un malheur ne vient jamais seul
équipe qui reçoit

Traduction de «europol reçoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


Office européen de police [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]

European Police Office [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]


quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]

it never rains but it pours






flux que reçoit le satellite

flux illuminating the satellite


objet qui reçoit l'éclairement maximal

fully lit object






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si Europol reçoit des informations, y compris des données à caractère personnel, d’un particulier résidant dans un pays tiers avec lequel il n'existe pas d'accord international, ou avec lequel aucun accord n'a été conclu sur la base de l’article 23 de la décision 2009/371/JAI, ou sur la base de l'article 218 du traité, Europol ne peut transmettre ces informations qu’à un État membre ou à un pays tiers concerné avec lequel de tels accords internationaux ont été conclus.

2. If Europol receives information, including personal data, from a private person residing in a third country with which there is no international agreement, either concluded on the basis of Article 23 of Decision 2009/371/JHA or on the basis of Article 218 of the Treaty, Europol may only forward that information to a Member State or a third country concerned with which such international agreements have been concluded.


4. Lorsqu'Europol reçoit d'un État membre des informations non assorties d'une évaluation, il évalue la fiabilité de la source ou des informations sur la base des informations déjà en sa possession.

4. Where Europol receives information from a Member State without an assessment, Europol shall assess the reliability of the source or the information on the basis of information already in its possession.


4. Lorsqu'Europol reçoit d'un État membre des informations non assorties d'une évaluation, il s'efforce, dans la mesure du possible, d'évaluer la fiabilité de la source ou des informations sur la base des informations déjà en sa possession.

4. Where Europol receives information from a Member State without an assessment, Europol shall attempt as far as possible to assess the reliability of the source or the information on the basis of information already in its possession.


4. Lorsqu'Europol reçoit d'un État membre des informations non assorties d'une évaluation, il évalue la fiabilité de la source ou des informations sur la base des informations déjà en sa possession.

4. Where Europol receives information from a Member State without an assessment, Europol shall assess the reliability of the source or the information on the basis of information already in its possession.


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4. Lorsqu'Europol reçoit d'un État membre des informations non assorties d'une évaluation, il s'efforce, dans la mesure du possible, d'évaluer la fiabilité de la source ou des informations sur la base des informations déjà en sa possession.

4. Where Europol receives information from a Member State without an assessment, Europol shall attempt as far as possible to assess the reliability of the source or the information on the basis of information already in its possession.


E. considérant que, dans son rapport de mise en œuvre de 2012, l'autorité de contrôle commune d'Europol soulignait les carences inhérentes à l'accord en indiquant explicitement: "Europol reçoit en moyenne une demande par mois.

E. whereas in its 2012 implementation report the Europol Joint Supervisory Body highlighted the built-in flaws of the Agreement by stating explicitly: ‘Europol receives one request each month on average.


4. Lorsqu'Europol reçoit d'un État membre des informations non assorties d'une évaluation, il s'efforce, dans la mesure du possible, d'évaluer la fiabilité de la source ou des informations sur la base des informations déjà en sa possession.

4. Where Europol receives information from a Member State without an assessment, Europol shall attempt as far as possible to assess the reliability of the source or the information on the basis of information already in its possession.


5. Lorsqu'Europol reçoit des données ou des informations d'un pays tiers, d'une organisation internationale ou d'un organe de l'Union, le présent article s'applique par analogie.

5. Where Europol receives data or information from a third country or international organisation, or Union body, this Article shall apply accordingly.


Si Europol reçoit des informations, y compris des données à caractère personnel, d’un particulier résidant dans un État tiers avec lequel Europol n’a pas conclu d’accord de coopération, Europol ne peut les transmettre qu’à l’État membre ou à l’État tiers concerné avec lequel il a conclu un accord de coopération conformément à l’article 23.

If Europol receives information, including personal data, from a private person residing in a third State with which Europol has no cooperation agreement, Europol may forward it only to the Member State or the third State concerned with which Europol has concluded a cooperation agreement in accordance with Article 23.


|Contenu ou comportement illégal détecté sur l'internet |Les plateformes nationales reçoivent les signalements des citoyens; la plateforme européenne de lutte contre la cybercriminalité d'Europol reçoit les signalements relatifs aux formes graves de cybercriminalité transfrontalière des services répressifs.

|Illicit content or behaviour detected on the internet. |National platforms receive citizens’ reports; Europol’s EU Cybercrime Platform receives law enforcement authorities’ reports on serious cross-border cybercrime.




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europol reçoit ->

Date index: 2022-10-11
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