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Vertaling van "europol peuvent avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties


organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence

assertions for account balances that can be affected by environmental factors
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) de la raison pour laquelle ses données vont être traitées par EURODAC, y compris une description des objectifs du règlement de Dublin, conformément à l'article 4 dudit règlement, et des explications complètes quant au fait que les États membres et Europol peuvent avoir accès à EURODAC à des fins répressives.

(b) regarding the purpose for which his or her data will be processed within EURODAC including a description of the aims of the Dublin Regulation, in accordance with Article 4 of that Regulation and a comprehensive explanation of the fact that EURODAC may be accessed by the Member States and Europol for law enforcement purposes.


de la raison pour laquelle ses données vont être traitées par Eurodac, y compris une description des objectifs du règlement (UE) no 604/2013, conformément à l'article 4 dudit règlement, et des explications, sous une forme intelligible, dans un langage clair et simple, quant au fait que les États membres et Europol peuvent avoir accès à Eurodac à des fins répressives;

the purpose for which his or her data will be processed in Eurodac, including a description of the aims of Regulation (EU) No 604/2013, in accordance with Article 4 thereof and an explanation in intelligible form, using clear and plain language, of the fact that Eurodac may be accessed by the Member States and Europol for law enforcement purposes;


1. Europol peut traiter des informations, y compris des données à caractère personnel, émanant de particuliers peuvent être traitées par Europol à condition de les avoir reçues par l'intermédiaire:

1. Information, including personal data, originating from private persons may be processed by Europol on condition that that it is received via:


(c) si ces personnes sont soupçonnées d’avoir commis une infraction relevant des objectifs d’Europol ou ont été condamnées pour une telle infraction, ou s’il existe des indices concrets ou de bonnes raisons de croire, au regard du droit national de l’État membre concerné, qu’elles commettront une telle infraction, toutes les données visées au paragraphe 2 peuvent être stockées;

(c) if such persons are suspected of committing an offence falling under Europol’s objectives , or have been convicted for such an offence, or if there are factual indications or reasonable grounds under the national law of the Member State concerned to believe that they will commit such an offence, all data pursuant to paragraph 2 may be stored;


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Les États membres peuvent avoir recours aux données pour leurs enquêtes et Europol les utilise pour son analyse dans le cadre de son mandat.

Member States can use the data for investigations and Europol uses it for its analysis where it falls under its mandate and is therefore shared with Europol.


La présente décision fixe les conditions dans lesquelles les autorités désignées des États membres et l'Office européen de police (Europol) peuvent avoir accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS), aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière.

This Decision lays down the conditions under which Member States' designated authorities and the European Police Office (Europol) may obtain access for consultation of the Visa Information System (VIS) for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences.


La présente décision fixe les conditions dans lesquelles les autorités désignées des États membres █ et l'Office européen de police (Europol) peuvent avoir accès en consultation au système d'information sur les visas, aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière.

This Decision lays down the conditions under which Member States" designated authorities █ and the European Police Office (Europol) may obtain access for consultation of the Visa Information System for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences.


La présente décision fixe les conditions dans lesquelles les autorités désignées des États membres █ et l'Office européen de police (Europol) peuvent avoir accès en consultation au système d'information sur les visas, aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière.

This Decision lays down the conditions under which Member States" designated authorities █ and the European Police Office (Europol) may obtain access for consultation of the Visa Information System for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences.


La présente décision fixe les conditions dans lesquelles les autorités désignées des États membres et l'Office européen de police (Europol) peuvent avoir accès en consultation au système d'information sur les visas, aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière.

This Decision lays down the conditions under which Member States’ designated authorities and the European Police Office (Europol) may obtain access for consultation of the Visa Information System for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences.


Deuxièmement, le rapport ne mentionne pas les menaces que fait peser sur l’État de droit l’établissement, ces dernières années, de gigantesques systèmes de police et de contrôle (Schengen, Europol, etc.) qui ne peuvent pas être surveillés et dont il est impossible d’avoir une vue globale.

Secondly, the report overlooks the threats to the rule of law presented by the construction in recent years of huge police and monitoring systems – Schengen, Europol etc – which cannot be monitored and of which it is impossible to take an overall view.




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Date index: 2024-12-25
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