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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
DCE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
PECO
Parlement
Parlements d'Europe centrale et orientale
Texte législatif fédéral

Vertaling van "europe le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parlements d'Europe centrale et orientale [ PECO ]

parliaments of Central and Eastern Europe [ CEE ]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






Délégation du Parlement Européen à la Convention sur l'Avenir de l'Europe

European Parliament delegation to the Convention on the future of the European Union




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous ceux qui ont un intérêt au succès de l'Europe - les parlements nationaux, les régions, les communautés urbaines et rurales ainsi que la société civile - doivent y participer.

This must involve all those with a stake in Europe’s success – national parliaments, the regions, cities and rural communities, as well as civil society.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0166 - EN - R?glement (UE) 2015/166 de la Commission du 3 f?vrier 2015 compl?tant et modifiant le r?glement (CE) n? 661/2009 du Parlement europ?en et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de proc?dures sp?cifiques, de m?thodes d'?valuation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement europ?en et du Conseil, ainsi que les r?glements (UE) n? 1003/2010, (UE) n? 109/2011 et (UE) n? 458/2011 de la Commission (Texte pr?sentant de l'int?r?t pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2015/166 DE ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0166 - EN - Commission Regulation (EU) 2015/166 of 3 February 2015 supplementing and amending Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the inclusion of specific procedures, assessment methods and technical requirements, and amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council, and Commission Regulations (EU) No 1003/2010, (EU) No 109/2011 and (EU) No 458/2011 (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION ...[+++]


En outre, dans sa résolution sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe , le Parlement européen a invité la Commission à préparer de nouvelles initiatives pour réduire les coûts élevés des communications téléphoniques mobiles transfrontalières, tandis que le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a conclu qu’il est essentiel de mettre en œuvre, tant au niveau de l’Union que national, des politiques ciblées, efficaces et intégrées dans le domaine des technologies de l’information et des communications pour atteindre les objectifs de croissance économique et de productivité et, à cet égard, a souligné ...[+++]

Furthermore, the European Parliament resolution on European electronic communications regulation and markets called on the Commission to develop new initiatives to reduce the high costs of cross-border mobile telephone traffic, while the European Council of 23 and 24 March 2006 concluded that focused, effective and integrated information and communication technology (ICT) policies both at Union and national level are essential to achieving the goals of economic growth and productivity and noted in this context the importance for competitiveness of reducing roaming charges.


Dans sa communication du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020", la Commission a proposé d'intégrer dans un cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation unique les domaines couverts par le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé "septième programme-cadre") adopté par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (10), et le volet "innovation" du programme ...[+++]

In its Communication of 29 June 2011 entitled 'A Budget for Europe 2020', the Commission proposed to address with a single common strategic framework for research and innovation the areas covered by the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) ('the Seventh Framework Programme') adopted by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council (10), and the innovation part of the Competitiveness and Innovation Framework Progra ...[+++]


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observe que dans sa résolution du 5 mai 2010 sur la nouvelle stratégie numérique pour l'Europe, le Parlement européen a déclaré que «l'Europe ne récoltera les fruits de cette révolution numérique que si tous les citoyens de l'Union sont mobilisés et mis en état de participer pleinement à la nouvelle société numérique» et que «cette révolution numérique ne peut plus être considérée comme une évolution du passé industriel mais plutôt comme un processus de transformation radicale» (2),

recalls the European Parliament resolution of 5 May 2010 on a new Digital Agenda for Europe states: ‘Europe will only reap the benefits of this digital revolution if all EU citizens are mobilised and empowered to participate fully in the new digital society and the person is placed at the core of the policy action’ and ‘whereas this digital revolution can no longer be thought of as an evolution from the industrial past but rather as a process of radical transformation’ (2);


souligne qu'il faut plus d'Europe, et non moins d'Europe, pour surmonter la crise, et ce afin de relancer les investissements, de stimuler la création d'emplois et de contribuer à redonner confiance dans l'économie; avait déjà critiqué, dans sa résolution susmentionnée du 4 juillet 2012 sur le mandat relatif au trilogue, le gel des crédits d'engagement dans le projet de budget adopté par la Commission et ne peut donc accepter la décision du Conseil de réduire encore les crédits d'engagement pour les limiter à 1,27 % par rapport au budget 2012; rappelle que les engagements sont le reflet des priorités politiques de l'Union et qu'ils doi ...[+++]

Underlines that the answer to the crisis must be more Europe and not less Europe, in order to restart investment, boost the creation of jobs and help rebuild confidence in the economy; has already been critical of the freeze in commitment appropriations in the DB adopted by the Commission as underlined in Parliament's above-mentioned resolution of 4 July 2012 on the mandate for the trilogue, cannot therefore accept Council's decision to reduce them further down to 1,27 % compared to budget 2012; recalls that commitments reflect EU p ...[+++]


Dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée «Investir dans l’avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive», le Parlement européen s’est félicité de l’initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, un mécanisme de partage des risques avec la BEI, fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l’Union, qui est conçu pour exercer un effet de levier à partir des fonds de l’Union et susciter d’autant plus l’intérêt des investisseurs privés à p ...[+++]

In its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe, the European Parliament welcomed the Europe 2020 Project Bond Initiative, a risk-sharing mechanism with the EIB providing capped support from the Union budget, that is designed to leverage the Union funds and attract additional interest from private investors for participating in priority projects that are in line with Europe 2020 objectives.


Dans sa résolution du 25 septembre 2007 sur la feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables en Europe , le Parlement européen invite la Commission à présenter, avant la fin 2007, une proposition de cadre législatif sur les énergies provenant de sources renouvelables, en rappelant l’importance de fixer des objectifs concernant la part de l’énergie provenant de sources renouvelables au niveau de la Communauté et au niveau des États membres.

In its resolution of 25 September 2007 on the Road Map for Renewable Energy in Europe , the European Parliament called on the Commission to present, by the end of 2007, a proposal for a legislative framework for energy from renewable sources, referring to the importance of setting targets for the shares of energy from renewable sources at Community and Member State level.


Tous ceux qui ont un intérêt au succès de l'Europe - les parlements nationaux, les régions, les communautés urbaines et rurales ainsi que la société civile - doivent y participer.

This must involve all those with a stake in Europe’s success – national parliaments, the regions, cities and rural communities, as well as civil society.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1904 - EN - Décision n o 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant, pour la période 2007-2013, le programme L'Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active - DÉCISION N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1904 - EN - Decision No 1904/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 establishing for the period 2007 to 2013 the programme Europe for Citizens to promote active European citizenship - DECISION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // establishing for the period 2007 to 2013 the programme ‘Europe for Citizens’ to promote active European citizenship




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Date index: 2024-12-09
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