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Vertaling van "europe direct font actuellement office " (Frans → Engels) :

Les centres d’information Europe Direct font actuellement office de principaux points d’entrée désignés pour l’information au niveau local: ils répondent aux questions provenant de la population locale ou renvoient les citoyens vers des services et canaux d’information thématique sur l’UE à l’échelle nationale.

The Europe Direct Information Centres currently act as the main entry points for information at local level: they answer questions from their local audiences or signpost citizens to thematic EU information services and outlets at national level.


Les centres d’information Europe Direct font actuellement office de principaux points d’entrée désignés pour l’information au niveau local: ils répondent aux questions provenant de la population locale ou renvoient les citoyens vers des services et canaux d’information thématique sur l’UE à l’échelle nationale.

The Europe Direct Information Centres currently act as the main entry points for information at local level: they answer questions from their local audiences or signpost citizens to thematic EU information services and outlets at national level.


Pour ce qui est de l'Espagne, il ressort de l'évaluation que, outre le grand nombre d'agglomérations manquant aux obligations de la directive qui font actuellement l'objet de quatre autres procédures d'infraction concernant les eaux urbaines résiduaires, un nombre très important d'agglomérations ne respectent de surcroît pas les obligations clés de la directive en matière de collecte, de traitement et de surveillance.

As for Spain, the assessment shows that, in addition to the large number of agglomerations in failure of the Directive's obligations in other four on-going Urban Waste Water infringement procedures, a very significant number of agglomerations are furthermore in breach of the Directive's core obligations on collection, treatment and monitoring.


2. Les articles 31, 32 et 33 ne s’appliquent pas à la commercialisation de parts ou d’actions de FIA qui font actuellement l’objet d’une offre au public au moyen d’un prospectus ayant été établi et publié conformément à la directive 2003/71/CE avant le 22 juillet 2013 pour la durée de validité du prospectus.

2. Articles 31, 32 and 33 shall not apply to the marketing of units or shares of AIFs that are subject to a current offer to the public under a prospectus that has been drawn up and published in accordance with Directive 2003/71/EC before 22 July 2013 for the duration of validity of that prospectus.


La présente directive tient également compte du fait que de nombreux FIA, en particulier les fonds spéculatifs, font actuellement appel à un courtier principal.

This Directive also takes account of the fact that many AIFs, and in particular hedge funds, currently make use of a prime broker.


La présente directive tient également compte du fait que de nombreux FIA, en particulier les fonds spéculatifs, font actuellement appel à un courtier principal.

This Directive also takes account of the fact that many AIFs, and in particular hedge funds, currently make use of a prime broker.


2. Les articles 31, 32 et 33 ne s’appliquent pas à la commercialisation de parts ou d’actions de FIA qui font actuellement l’objet d’une offre au public au moyen d’un prospectus ayant été établi et publié conformément à la directive 2003/71/CE avant le 22 juillet 2013 pour la durée de validité du prospectus.

2. Articles 31, 32 and 33 shall not apply to the marketing of units or shares of AIFs that are subject to a current offer to the public under a prospectus that has been drawn up and published in accordance with Directive 2003/71/EC before 22 July 2013 for the duration of validity of that prospectus.


Les procédures complémentaires régionales de l’OACI applicables en Europe font actuellement l’objet de modifications afin de permettre l’emport obligatoire de composants de liaison de données dans l’espace aérien de certains États membres.

ICAO supplementary regional procedures applicable in Europe are being modified in order to permit the mandatory carriage of data link constituents in the airspace of some Member States.


Les procédures complémentaires régionales de l’OACI applicables en Europe font actuellement l’objet de modifications afin de permettre l’emport obligatoire de composants de liaison de données dans l’espace aérien de certains États membres.

ICAO supplementary regional procedures applicable in Europe are being modified in order to permit the mandatory carriage of data link constituents in the airspace of some Member States.


(3) considérant que les mesures relatives à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance doivent permettre aux autorités chargées de la surveillance d'une entreprise d'assurance de porter un jugement plus fondé sur sa situation financière; que cette surveillance complémentaire doit prendre en compte certaines entreprises qui ne font actuellement pas l'objet d'une surveillance en vertu des directives communau ...[+++]

(3) Whereas measures concerning the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group should enable the authorities supervising an insurance undertaking to form a more soundly based judgment of its financial situation; whereas such supplementary supervision should take into account certain undertakings which are not at present subject to supervision under Community Directives; whereas this Directive does not in any way imply that Member States are required to undertake supervision of those undertakings consid ...[+++]




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europe direct font actuellement office ->

Date index: 2024-01-10
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