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Adéquation des fonds propres
Adéquation du capital aux besoins
Adéquation entre moteurs et carburants
Adéquation moteurs-carburants
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Causalité adéquate
Directive adéquation des fonds propres
Directive sur l'adéquation des fonds propres
EUROJUST
Eurojust
Eurojust
Gouvernance réglementaire
Lien de causalité adéquate
Meilleure réglementation
Niveau suffisant de fonds propres
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Rapport de causalité adéquate
Relation de causalité adéquate
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Réponse sexuelle chez la femme
Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne
Vérification adéquate

Vertaling van "eurojust sont adéquates " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]

European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]


causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection


directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres

capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]


adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants

fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel


adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres

capital adequacy


adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires

Adequacy of cardiac output and alveolar gas exchange


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


Eurojust [ Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire ]

Eurojust [ European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les problèmes relevés dans le rapport de la Commission concernent notamment: les règles et les conditions complexes applicables aux séjours de courte et de longue durée en Russie; les longs délais d'attente à certains points de passage frontaliers entre la Russie et l'UE; le système actuel, extrêmement centralisé, de la coopération policière et judiciaire en Russie qui retarde considérablement la réception des réponses russes; la question d’une protection adéquate des données en Russie, qui permettrait de conclure des accords de coopération avec Europol et Eurojust; l'absen ...[+++]

The issues identified in the Commission report refer inter alia to: complex rules and conditions for short and long term stays in Russia; lengthy waiting time at some of the border crossing points between Russia and the EU; the current extremely centralised system of law enforcement and judicial cooperation in Russia which delays considerably the reception of Russian replies; adequate data protection in Russia which would enable the conclusion of cooperation agreements with Europol and Eurojust ...[+++]


Ils pourraient être complétés par des périodes de formation d'une durée adéquate à la Cour de justice et des possibilités de stages à Eurojust, selon des modalités à déterminer avec chacune de ces deux institutions.

They could be supplemented by periods of training of an appropriate duration at the Court of Justice and at Eurojust, with the details to be worked out with each of these institutions.


3. Les données à caractère personnel traitées par Eurojust sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des fins auxquelles elles sont traitées et, compte tenu des informations fournies par les autorités compétentes des États membres ou d'autres partenaires conformément aux articles 13 et 26, elles sont également exactes et mises à jour.

3. Personal data processed by Eurojust shall be adequate, relevant and not excessive in relation to the purpose of the processing, and, taking into account the information provided by the competent authorities of the Member States or other partners in accordance with Articles 13 and 26, accurate and up-to-date.


3. Les données à caractère personnel traitées par Eurojust sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des fins auxquelles elles sont traitées et, compte tenu des informations fournies par les autorités compétentes des États membres ou d'autres partenaires ►M2 conformément aux articles 13, 26 et 26 bis ◄ , elles sont également exactes et mises à jour.

3. Personal data processed by Eurojust shall be adequate, relevant and not excessive in relation to the purpose of the processing, and, taking into account the information provided by the competent authorities of the Member States or other partners ►M2 in accordance with Articles 13, 26 and 26a ◄ , accurate and up-to-date.


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3. Les données à caractère personnel traitées par Eurojust sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des fins auxquelles elles sont traitées et, compte tenu des informations fournies par les autorités compétentes des États membres ou d'autres partenaires conformément aux articles 13 et 26, elles sont également exactes et mises à jour.

3. Personal data processed by Eurojust shall be adequate, relevant and not excessive in relation to the purpose of the processing, and, taking into account the information provided by the competent authorities of the Member States or other partners in accordance with Articles 13 and 26, accurate and up-to-date.


(10) Afin de contribuer à garantir et contrôler que les données a caractère personnel sont traitées correctement par Eurojust, il convient d'établir un organe de contrôle commun qui, vu la composition d'Eurojust, devrait être constitué de juges ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, de personnes exerçant une fonction équivalente leur conférant une indépendance adéquate.

(10) In order to help ensure and check that personal data are processed properly by Eurojust, a joint supervisory body should be set up which, given the composition of Eurojust, should consist of a panel of judges or, if the constitutional or national system of a Member State so requires, of persons exercising an equivalent function which gives them sufficient independence.


Afin de contribuer à garantir et contrôler que les données a caractère personnel sont traitées correctement par Eurojust, il convient d'établir un organe de contrôle commun qui, vu la composition d'Eurojust, devrait être constitué de juges ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, de personnes exerçant une fonction équivalente leur conférant une indépendance adéquate.

In order to help ensure and check that personal data are processed properly by Eurojust, a joint supervisory body should be set up which, given the composition of Eurojust, should consist of a panel of judges or, if the constitutional or national system of a Member State so requires, of persons exercising an equivalent function which gives them sufficient independence.


(10) Afin de contribuer à garantir et contrôler que les données a caractère personnel sont traitées correctement par Eurojust, il convient d'établir un organe de contrôle commun qui, vu la composition d'Eurojust, devrait être constitué de juges ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, de personnes exerçant une fonction équivalente leur conférant une indépendance adéquate.

(10) In order to help ensure and check that personal data are processed properly by Eurojust, a joint supervisory body should be set up which, given the composition of Eurojust, should consist of a panel of judges or, if the constitutional or national system of a Member State so requires, of persons exercising an equivalent function which gives them sufficient independence.


En vue de constituer cet organe de contrôle commun, chaque État membre désigne, conformément à son système juridique, un juge, non-membre d'Eurojust, ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, une personne exerçant une fonction lui conférant une indépendance adéquate, pour figurer sur la liste des juges, susceptibles de siéger dans l'organe de contrôle commun en qualité de membre ou de juge ad hoc.

In order to set up the Joint Supervisory Body, each Member State, acting in accordance with its legal system, shall appoint a judge who is not a member of Eurojust, or, if its constitutional or national system so requires a person holding an office giving him sufficient independence, for inclusion on the list of judges who may sit on the Joint Supervisory Body as members or ad hoc judges.


En vue de constituer cet organe de contrôle commun, chaque État membre désigne, conformément à son système juridique, un juge, non-membre d'Eurojust, ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, une personne exerçant une fonction lui conférant une indépendance adéquate, pour figurer sur la liste des juges, susceptibles de siéger dans l'organe de contrôle commun en qualité de membre ou de juge ad hoc.

In order to set up the Joint Supervisory Body, each Member State, acting in accordance with its legal system, shall appoint a judge who is not a member of Eurojust, or, if its constitutional or national system so requires a person holding an office giving him sufficient independence, for inclusion on the list of judges who may sit on the Joint Supervisory Body as members or ad hoc judges.


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