Vertaling van "eurojust pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]
European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Eurojust [ Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire ]
Eurojust [ European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, Europol ne dispose, pour l’heure, d’aucune unité spécialement affectée à la lutte contre la criminalité environnementale. Europol et Eurojust pourraient tous deux fournir une aide précieuse pour servir de passerelle entre les autorités nationales dans les affaires transfrontières de trafic d’espèces sauvages, et apporter une assistance analytique et pratique.
Both Europol and Eurojust could provide important assistance in bringing national authorities on cross-border cases of wildlife trafficking together and in providing analytical and practical support.

À cette fin, lorsqu'un État membre fournit des informations à la Commission et à Eurojust , il est en droit de fixer des conditions spécifiques régissant l'utilisation de ces informations par la Commission, par Eurojust et par tout autre État membre auquel ces informations pourraient être transmises.
To that end, a Member State, when supplying information to the Commission and to Eurojust , may set specific conditions covering the use of information, whether by the Commission, by Eurojust, or by another Member State to which that information may be passed.

À cette fin, lorsqu'un État membre fournit des informations à la Commission et à Eurojust, il est en droit de fixer des conditions spécifiques régissant l'utilisation de ces informations par la Commission, par Eurojust et par tout autre État membre auquel ces informations pourraient être transmises.
To that end, a Member State, when supplying information to the Commission and to Eurojust, may set specific conditions covering the use of information, whether by the Commission, by Eurojust, or by another Member State to which that information may be passed.

Le rapporteur est d'avis que les activités d'Europol et d'Eurojust pourraient apporter une valeur ajoutée en ce qui concerne le volet pénal de la fraude à la TVA.
The rapporteur is of the opinion that the activities or Europol and Eurojust could provide added value as regards the criminal law angle of VAT fraud.

Sur la base d'une évaluation de la mise en œuvre de cet instrument, de nouvelles possibilités pourraient être envisagées conformément aux dispositions pertinentes du traité, notamment l'octroi de nouvelles compétences aux membres nationaux d'Eurojust, le renforcement des compétences du collège d'Eurojust ou la création d'un procureur européen.
On the basis of an assessment of the implementation of this instrument, new possibilities could be considered in accordance with the relevant provisions of the Treaty, including giving further powers to the Eurojust national members, reinforcement of the powers of the College of Eurojust or the setting-up of a European Public Prosecutor.

Votre rapporteur est d'avis, et c'est aussi la position du Parlement, que la base Schengen, la base Europol et la base de données douanières (auxquelles s'ajouterait éventuellement la base Eurojust) pourraient être fondues dans une seule base de données, de manière à éviter les doubles emplois, à rationaliser les ressources et à améliorer la précision.
It is the view of the Rapporteur (and the Parliament) that the Schengen, Europol, customs (and possibly Eurojust) databases should be combined into one database, with the aim of eliminating duplication, rationalising resources, and improving accuracy .

De même des représentants d'Eurojust pourraient être présents lors de réunions du conseil d'administration d'Europol.
This should also apply, vice-versa, to the presence of Eurojust representatives at meetings of the Europol Management Board.

En outre, tout comme les autres procureurs ou magistrats nationaux, les délégués nationaux d'Eurojust pourraient exercer, sur leur territoire national, le pouvoir d'établir les preuves ou de prendre toute autre mesure d'instruction.
Moreover, like other national prosecutors or magistrates, national Eurojust delegates could exercise the power, within their national territory, to take evidence or other steps within preliminary proceedings.

Ils pourraient certes souscrire à l'objectif visant à accélérer et à rendre plus efficace l'échange d'informations relatives aux enquêtes pénales que les États membres effectuent sur les personnes, les groupes et les entités accusés de terrorisme, mais la proposition visant à instituer des équipes communes d'enquête et à faire appel à Europol et Eurojust pour promouvoir ces échanges soulève des réserves, comme l'a, à de nombreuses reprises, souligné le Parlement européen: absence de contrôle démocratique et juridictionnel sur Europol et sur Eurojust et leur dissociation fondamentale de la structure communautaire; absence de garanties spécifiques sur l'action des membres des équipes communes d'enquête.
The aim of improving the speed and efficiency of exchanges of information on the criminal investigations carried out by the Member States into persons, groups and entities accused of terrorism is certainly to be endorsed. However, the proposal to use joint investigation teams, as well as Europol and Eurojust to facilitate such exchanges raises problems which Parliament has mentioned on several occasions: the absence of democratic and judicial control over Europol and Eurojust and their lack of connection to the Community; the lack of specific guarantees concerning the action of members of the joint investigation teams.

De fait, une disparité excessive ou un manque de cohérence entre les pouvoirs conférés aux différents membres nationaux pourraient nuire à l'efficacité et à la crédibilité d'Eurojust et entraver sa coopération avec les autorités nationales.
An excessive disparity or lack of consistency of the national members' powers can harm the effectiveness and credibility of Eurojust and hamper its cooperation with the national authorities.