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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
OLCP
Part
Part d'audience
Part d'auditoire
Part d'intérêt
Part sociale
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Valeur d'une part

Traduction de «eurojust d’une part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,

Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav


Protocole d'entente entre le Ministre de l'Agriculture du Canada, d'une part, et le Ministre de l'Agriculture et le Ministre des fermes d'État et du Défrichement de la République populaire de Chine, d'autre part

Memorandum of Understanding between the Minister of Agriculture of Canada and the Ministers of Agriculture and State Farms and Land Reclamation of the People's Republic of China


Accord entre le Gouvernement du Royaume de Grèce, d'une part, et les gouvernements de l'Australie, du Canada, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de l'Afrique du Sud et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, au s

Agreement between the Governments of Australia, Canada, India, New Zealand, Pakistan, South Africa and the United Kingdom of the One Part and the Royal Hellenic Government of the Other Part concerning the Graves of Members of the Armed Forces of the Commo


part d'audience | part d'auditoire

share of audience | audience share


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]




Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


part sociale | part d'intérêt

membership share | interest element
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que les curriculum vitae des membres du conseil d'administration d'Eurojust et de son directeur administratif sont à la disposition du public sur le site web d'Eurojust; fait observer que le conseil d'administration d'Eurojust n'a pas encore donné son approbation au modèle de déclaration d'intérêts; invite Eurojust à faire part, dans les plus brefs délais, à l'autorité de décharge des progrès réalisés sur ce dossier; déplore que l'approbation soit toujours en attente et demande l'adoption des ...[+++]

13. Acknowledges from Eurojust that the CVs of the Members of the Eurojust Management Board and of the Administrative Director are publicly available on the Eurojust website; notes that approval from the Eurojust Management Board for the template for the declarations of interests is pending; calls on Eurojust to inform the discharge authority about the progress made in this regard as soon as possible; regrets that approval is still pending and calls for the adoption of the templates until the end of July 2015; urges Eurojust to publish the declarations of interests filled in by its staff and experts until the end of October 2015;


13. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que les CV des membres de son conseil d'administration et de son directeur administratif sont à la disposition du public sur son site internet; fait observer que le conseil d'administration n'a pas encore donné son approbation aux modèles de déclaration d'intérêts et demande l'adoption des modèles d'ici fin juillet 2015; invite Eurojust à faire part, dans les plus brefs délais, à l'autorité de décharge des progrès réalisés sur ce dossier, et prie instamment Eurojust de publier d'ici fin octobre ...[+++]

13. Acknowledges from Eurojust that the CVs of the members of its Management Board and its Administrative Director are publicly available on its website; notes that the approval of the templates for the declarations of interests by the Management Board is pending and calls for their adoption by the end of July 2015; calls on Eurojust to inform the discharge authority on the progress made in this regard as soon as possible and urges it to publish the declarations of interests of its staff and experts by the end of October 2015;


10. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission a effectué une mission de suivi, conformément au plan d'audit stratégique d'Eurojust; observe que, lors de l'analyse des risques, le service d'audit interne a relevé certaines procédures comportant un risque élevé inhérent, qui n'ont pas pu être considérées comme pouvant être soumises à l'audit dans le cadre du plan d'audit, que la direction d'Eurojust a soumis un plan d'action destiné à remédier à ces déficiences et que les mesures prises par Eurojust devront faire l'objet d'un suivi de la part ...[+++]

10. Acknowledges from Eurojust that in 2012 the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out a follow up engagement in accordance with the Eurojust's Strategic Audit Plan; observes that in the course of the risk analysis, the IAS identified certain processes of high inherent risk which could not be considered as auditable within the audit plan, that Eurojust management submitted an action plan aimed at addressing these weaknesses and the actions undertaken by Eurojust were to be followed up by the IAS during the next in-depth risk assessment (2013); notes that there were four ‘very important’ recommendations from the years bef ...[+++]


4. Europol autorise la réalisation de recherches conformément aux paragraphes 1 et 2 uniquement après avoir obtenu, de la part d'Eurojust, des informations sur les membres nationaux, les suppléants, les assistants et les membres du personnel d'Eurojust, et de la part de l'OLAF, des informations quant aux membres de son personnel, qui ont été habilités à effectuer ces recherches.

4. Europol shall allow searches in accordance with paragraphs 1 and 2 only after obtaining from Eurojust information about which National Members, Deputies, Assistants, as well as Eurojust staff members, and from OLAF information about which staff members, have been designated as authorised to perform such searches.


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3. demande à Eurojust de faire part des nouveaux progrès qu'il fera dans ce domaine dans le rapport annuel d'activité de son directeur pour l'exercice 2004;

3. Expects Eurojust to report on further progress in this area in the Director's Annual Activity Report for the financial year 2004;


42. Une coopération directe entre Europol et Eurojust , d’une part, et les pays et/ou organes tiers , d’autre part, est fondamentale pour faire naître une dimension européenne dans le domaine de la coopération policière et judiciaire au-delà des frontières de l’UE.

42. Direct cooperation between Europol, Eurojust on the one hand, and non-EU countries/bodies on the other, is essential for developing a European dimension to law enforcement and judicial cooperation beyond EU borders.


À cet effet, il convenait donc d'assurer une coopération réelle et effective entre Eurojust, d'une part, et les autres instances créées dans le cadre de notre Union, d'autre part.

To this end, we therefore needed to ensure genuine, effective cooperation between Eurojust and the other bodies created as part of our Union.


Suite au point 46 des décisions du Conseil européen de Tampere qui prévoyait la création d'une unité dénommée Eurojust, plusieurs États membres (République fédérale d'Allemagne d'une part et Portugal, France, Suède et Belgique d'autre part) ont présenté, sur base de l'article 34.2 du traité de l'Union européenne, des projets de décisions cadres au Conseil.

Further to point 46 of the conclusions of the Tampere European Council, which provided for a unit known as Eurojust to be set up, several Member States (the Federal Republic of Germany on the one hand and Portugal, France, Sweden and Belgium on the other) have presented proposals for framework decisions to the Council pursuant to Article 34(2) TEU.


[49] Selon laquelle « la protection des intérêts financiers communautaires est une responsabilité partagée entre la Communauté et les Etats membres et à ce titre il importe de souligner qu'au niveau des traités, l'article 280 du traité CE constitue la base juridique spécifique pour conduire les actions de coopération avec les autorités nationales compétentes (...) ou prendre les mesures nécessaires pour prévenir et combattre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers communautaires (...). C'est notamment dans ce cadre que devrait être garantie la coopération étroite et régulière entre l'Office eur ...[+++]

[49] According to which "The protection of the Community's financial interests is a responsibility shared between the Community and the Member States and it is important to stress in this connection that at Treaty level, Article 280 of the EC Treaty constitutes the specific legal basis for cooperation with the competent national authorities .or taking the necessary measures for preventing and combating fraud and any other illegal activity affecting the Community's financial interests .It is in this framework in particular that close and regular cooperation between the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the national law-enforcement authorities, on the one hand, and between the Commission (OLAF) and ...[+++]


Est-il nécessaire que le collège d'Eurojust participe activement aux activités d'Europol ou suffirait-il qu'Eurojust demande à Europol de pouvoir consulter un fichier de travail à des fins d'analyse et/ou obtienne des informations de la part d'Europol sur demande, comme cela se passe actuellement, conformément à l'accord conclu entre les deux organes?

Is it necessary for the College of Eurojust to actively participate in the work of Europol, or would it be sufficient if Eurojust requests Europol to open an Analysis Work File and/or receives information from Europol on request, as is the present situation under the agreement between the two bodies?




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Date index: 2021-10-02
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