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Disposer que
EUROJUST
Eurojust
OLCP
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «eurojust ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
unité de coopération judiciaire de l'Union européenne [ Eurojust (1) | EUROJUST (2) ]

European Union's Judicial Cooperation Unit [ Eurojust ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au nombre des autres mesures jugées nécessaires dans la feuille de route figurent l'adoption d'une législation sur la protection des données à caractère personnel, conforme aux normes de l'Union, et la conclusion d'accords de coopération avec Europol et Eurojust, ainsi que la définition de mesures globales destinées à faciliter l'inclusion sociale de sa population rom.

Other necessary steps in the roadmap are the adoption of legislation on personal data protection that is in line with EU standards and the conclusion of cooperation agreements with Europol and Eurojust, as well as the development of comprehensive measures to facilitate social inclusion of its Roma population.


Ce projet d'accord contient des dispositions en matière de coopération opérationnelle entre Eurojust et le Monténégro, prévoyant notamment le détachement d'un procureur de liaison du Monténégro auprès d'Eurojust ainsi que des échanges d'informations, y compris des données à caractère personnel.

This draft agreement contains provisions concerning the operational cooperation between Eurojust and Montenegro, such as the secondment of a liaison Prosecutor by Montenegro to Eurojust and the exchange of information including personal data.


Eurojust ainsi que le système judiciaire dans les États membres pourront compter sur la structure du réseau judiciaire européen et personne ne pourra plus invoquer d’excuses pour le manque d’informations nécessaires.

Both Eurojust and the judicial system in the Member States shall be able to rely upon the European judicial network structure and nobody shall be able to come up with excuses anymore for the lack of necessary information.


se voit notifier les échanges d'information et les consultations entre les autorités des États membres et entre les autorités d'un État membre et Eurojust, ainsi que les solutions choisies ou les cas où un accord n'a pu être dégagé dans le cadre de la présente décision-cadre, ainsi que les acteurs impliqués, les contenus et les motifs;

– be notified of exchanges of information and consultations between authorities of Member States and between authorities of a Member State and Eurojust, as well as of solutions chosen or failure to reach agreement under this Framework Decision, including of actors involved, contents and reasons;


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- se voit notifier les échanges d'information et les consultations entre les autorités des États membres et entre les autorités d'un État membre et Eurojust, ainsi que les solutions choisies ou les cas où un accord n'a pu être dégagé dans le cadre de la présente décision-cadre, ainsi que les acteurs impliqués, les contenus et les motifs;

- be notified of exchanges of information and consultations between authorities of Member States and between authorities of a Member State and Eurojust, as well as of solutions chosen or failure to reach agreement under this Framework Decision, including of actors involved, contents and reasons;


La poursuite de la coopération avec Europol et Eurojust, ainsi que la mise en place du centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontalière (SECI), et le réseau d'officiers de liaison aideront l'Union à mieux utiliser les instruments dont elle dispose en matière de coopération policière et judiciaire pour lutter contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux.

Further cooperation with Europol, Eurojust as well as the development of the Regional Centre for Combating Transborder Crime (SECI), and the liaison officers’ network will help improve the way the EU uses its instruments in the area of police and criminal justice cooperation to fight organised crime in the Western Balkans.


Le Conseil encourage Eurojust à poursuivre les négociations visant à conclure des accords avec les États-Unis, la Russie, la Suisse et l'Ukraine ainsi qu'à préparer la voie en vue d'autres accords avec des partenaires clés; prend note des préoccupations d'Eurojust touchant à l'incertitude due au fait qu'il n'a été conclu à ce jour ni accord de siège ni contrat de bail avec le pays-hôte.

The Council encourages Eurojust to continue with negotiations for concluding agreements with USA, Russia, Switzerland and Ukraine and to prepare for further agreements with key partners; Takes note of Eurojust's concerns about the lack of certainty due to the fact that neither a Seat Agreement nor a Lease Agreement have been concluded with the Host country.


La décision instituant Eurojust ainsi que la mise en place des instruments nécessaires à la coopération policière Europol, dont les compétences ont été renforcées, le Collège européen de Police et la "Task force" des Chefs de Police représentent un progrès important.

43. The Decision setting up Eurojust and the setting up of the instruments needed for police cooperation Europol, whose powers have been increased, the European Police College and the Police Chiefs Task Force constitute significant progress.


En parallèle, je reconnais l’importance de l’articulation entre Europol et Eurojust, ainsi que le rôle qui incombe à Eurojust par rapport à l’action de contrôle juridictionnel d’Europol.

At the same time, I acknowledge the importance of coordination between Europol and Eurojust and of the role Eurojust should play in relation to the judicial supervision of Europol.


Enfin, nous nous sommes fixé comme objectif l’amélioration de la sécurité intérieure de l’Europe, grâce au renforcement des mesures communes de lutte contre le terrorisme, à l’agence de gestion commune des frontières, FRONTEX, à Europol et à Eurojust ainsi qu’à toutes les mesures relatives au contrôle des migrations et à la sécurité des frontières que j’ai évoquées au début de mon exposé.

Finally, we have committed ourselves to improving Europe’s internal security through the strengthening of common anti-terrorist measures, the FRONTEX Agency, Europol and Eurojust and all the measures on migration control and border protection which I mentioned at the beginning of my speech.




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Date index: 2023-12-08
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