1. Si un cas de non-conformité visé à l’article 13, paragraphe 2, est recensé, l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable, ou l’équipe chargée de l’audit de qualité, peut recommander à la BCE de suspendre l’activité de production de billets en euros concernée avec effet immédiat jusqu’à ce qu’il soit remédié au cas de non-conformité.
1. If non-conformity referred to in Article 13(2) is identified, the quality (pre-)audit team may recommend to the ECB suspension of the relevant euro banknote production activity with immediate effect until the non-conformity has been remedied.