Traduction de «euro seraient éligibles » (Français → Anglais) :

Afin de rendre le PSPP plus souple et, ce faisant, de favoriser la mise en œuvre continue et harmonieuse des achats au moins jusqu'à la date finale envisagée, le conseil des gouverneurs a également décidé que les titres de créance négociables libellés en euros émis par les administrations locales et régionales de la zone euro seraient éligibles aux achats réguliers effectués dans le cadre du PSPP par les banques centrales nationales du pays où est située l'entité émettrice.
The Governing Council also decided that, in order to enhance the flexibility of the PSPP and thereby support the continued smooth implementation of purchases at least until its intentional end date, euro-denominated marketable debt instruments issued by regional and local governments located in the euro area will be eligible for regular purchases under the PSPP by the national central banks of the jurisdiction in which the issuing entity is located.

C’est pourquoi, après avoir consulté les États membres, la Commission estime qu’il est nécessaire de remédier à ces difficultés en procédant à une révision du règlement (CE) n° 1083/2006, limitée à l’article 55, paragraphe 5, et qui ne porte que sur deux points: l’exclusion des opérations cofinancées par le Fonds social européen et la définition d’un seuil, fixé à un million d’euros, en-dessous duquel les projets cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion seraient exclus des dispositions de l’article 55, à la fois pour le calcul de la dépense éligible maximum et pour le suivi.
That is why, after it had consulted the Member States, the Commission felt it necessary to seek approval of an amendment to Regulation (EC) No 1083/2006, which is limited to Article 55(5) and relates to the following two points only: the exemption from the provisions of Article 55 of operations cofinanced by the European Social Fund and the definition of a threshold, set at EUR 1 million, below which projects financed by the ERDF or the Cohesion Fund would be exempt from the provisions of Article 55 as regards calculation of the maximum eligible expenditure and as regards monitoring.

Ce calcul se fonde sur l'hypothèse selon laquelle un tiers des montants programmés pour le transfert des bateaux et des sociétés mixtes au cours de la période 2000-2006 serait utilisé d'ici la fin de l'année 2002, soit un reliquat de 151,1 millions d'euros une fois que le transfert des bateaux de pêche et les sociétés mixtes ne seraient plus éligibles à l'aide de l'IFOP.
This estimate is based on the assumption that one third of the amounts programmed for the transfer of vessels and joint enterprises over the 2000-2006 period would have been used by the end of 2002. This would leave EUR151,1 million once transfer of fishing vessels and joint enterprises become ineligible for FIFG support.