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EUROS

Traduction de «euro peuvent décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Les enfants décident mais les parents peuvent faire pencher la balance

Kids Decide but Parents Can Tip the Scales


Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]

Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Nonobstant le paragraphe 1 et dans le respect des règles devant être adoptées conformément à l'article 101, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer une sanction administrative d'un montant inférieur ou égal à 100 euros par bénéficiaire et par année civile

3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may decide not to apply an administrative penalty per beneficiary and per calendar year when the amount of the penalty is EUR 100 or less subject to the rules to be adopted pursuant to Article 101.


Les États membres dont l'euro n'est pas la monnaie peuvent décider de participer au mécanisme.

Member States whose currency is not the euro may decide to participate in the mechanism.


5. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent décider, après notification à la Commission, que le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées chaque année est tel que le volume des pièces en euros traité par ces machines durant cette année représente au moins 10 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.

5. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may decide, after notifying the Commission, that the number of coin-processing machines to be checked annually shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 10 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.


3 ter. Pendant une période transitoire de trois ans à compter du 1 janvier 2012, les États membres peuvent décider, après notification à la Commission, que le nombre de machines devant être vérifiées chaque année est tel que le volume des pièces en euros traité par ces machines durant cette année représente au moins 10 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l'introduction des pièces en euros jusqu'à la fin de l'année précédente.

3b. For a transitional period of three years from 1 January 2012, Member States may decide, following notification to the Commission, that the number of machines to be verified each year shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 10 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.


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La BCE et les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro peuvent décider de procéder à des interventions intramarginales coordonnées.

The ECB and participating non-euro area NCBs may agree to co-ordinated intramarginal intervention.


La BCE et les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro peuvent décider de procéder à des interventions intramarginales coordonnées.

The ECB and participating non-euro area NCBs may agree to co-ordinated intramarginal intervention.


29. rappelle que la politique du Parlement qui consiste à acheter ses principaux bâtiments a permis de réaliser des économies notables; demande un plan actualisé en matière de politique immobilière s'agissant de l'acquisition de biens immeubles à court et long termes, en ce compris des options d'achat de bâtiments ou de bureaux extérieurs et de Maisons de l'Europe; décide d'inscrire 10 000 000 d'euros au poste 2009 "Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution" pour refléter le fait que le Parlement entend poursuivre la politique immobilière ...[+++]

29. Recalls that Parliament’s policy of purchasing its main buildings has led to significant savings; calls for an updated plan on building policy for acquisition of property in the short and medium term, including options to purchase premises for external offices and Europe Houses; decides to enter EUR 10 000 000 under Item 2009 'Provisional appropriation to cover the institution's property investments' in order to reflect Parliament's intentions to continue the same building policy as followed until now; points out that a number of uncertainties exist in relation with immovable property projects in Brussels and ...[+++]


2. Les États membres peuvent décider que jusqu'à ce que le montant total des opérations atteigne cinq mille euros à la fin d'une année civile, la notification n'est pas requise ou peut être reportée au 31 janvier de l'année suivante.

2. Member States may decide that, until the total amount of transactions has reached five thousand Euros at the end of a calendar year, no notification is required or notification may be delayed until the 31 January of the following year.


Cependant, les États membres peuvent décider d'octroyer un paiement à l'extensification d'un montant de 40 euros pour un facteur de densité égal ou supérieur à 1,4 UGB par hectare et inférieur ou égal à 1,8 UGB par hectare, et de 80 euros pour un facteur de densité inférieur à 1,4 UGB par hectare.

However, Member States may decide to grant the extensification payment at an amount of EUR 40 for a stocking density of 1,4 LU per hectare or more and less or equal to 1,8 LU per hectare, and at an amount of EUR 80 for a stocking density of less than 1,4 LU per hectare.


Il est évident que le Conseil Euro 11 peut débattre de ce qu'il veut et qu'il peut même décider qu'une question déterminée ne sera pas abordée dans le cadre de l'Écofin, ce qui ne signifie pas que les pays ne faisant pas partie de l'Euro 11, et qui font naturellement partie de l'Écofin, ne peuvent pas soulever cette question au niveau du Conseil Écofin.

The Euro 11 Council can obviously discuss whatever it likes, and may even agree that a certain issue is not discussed in Ecofin. This does not mean that the countries that are not members of Euro 11, but which are, of course, members of Ecofin, cannot raise that issue under the Ecofin Council agenda.




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Date index: 2022-04-26
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