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Accord Canada-Euratom
Approche soucieuse d'équité entre les sexes
CEEA
Communauté européenne de l'énergie atomique
Contribuable qui tient une comptabilité
Contrôle de sécurité Euratom
Contrôle nucléaire
Euratom
Inspection AIEA
Inspection Euratom
L'avenir nous tient à cœur
La cour siège
La cour tient audience
Qui tient compte des genres
Qui tient compte des sexes
Sécurité des installations nucléaires
Sécurité du réacteur
Sécurité nucléaire
Sûreté nucléaire
Tenant compte des genres
Tenant compte des sexospécificités
Traité CEEA
Traité Euratom

Traduction de «euratom qui tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


sécurité nucléaire [ contrôle de sécurité Euratom | contrôle nucléaire | inspection AIEA | inspection Euratom | sécurité des installations nucléaires | sécurité du réacteur | sûreté nucléaire ]

nuclear safety [ Euratom inspection | Euratom safeguards | IAEA inspection | nuclear control | reactor safety | safety of nuclear installations | safety of nuclear power stations ]


CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]

EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]


approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes

gender-sensitive approach


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts


le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year


Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique [ Accord Canada-Euratom ]

Agreement between the Government of Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the peaceful uses of atomic energy [ Euratom Agreement ]




la cour siège | la cour tient audience

the court is in session


traité CEEA [ traité Euratom ]

EAEC Treaty [ Euratom Treaty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque la consolidation des comptes de l’organisme de PPP est requise par les règles comptables visées à l’article 143 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, l’organisme de PPP tient ces inventaires conformément au modèle arrêté par le comptable de la Commission.

Where the accounts of the PPP body are required to be consolidated in accordance with the accounting rules referred to in Article 143 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the PPP body shall keep those inventories in accordance with a model drawn up by the accounting officer of the Commission.


5. La Commission tient compte de la possibilité d'une soumission en deux étapes telle qu'elle est prévue dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et le règlement (EU) no 1268/2012, le cas échéant et lorsque cela est cohérent avec les objectifs de l'appel à propositions.

5. The Commission shall take into account the possibility of a two-stage submission procedure provided for in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and Regulation (EU) No 1268/2012, where appropriate and consistent with the objectives of the call for proposals.


Ce programme de travail tient compte de l'avis rendu par le conseil d'administration du CCR visé dans la décision 96/282/Euratom.

This work programme shall take into account the opinion provided by the Board of Governors of the JRC referred to in Decision 96/282/Euratom.


(4) La Commission tient compte des éclaircissements des États membres et des progrès réalisés dans le domaine des programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs lorsqu'elle décide de fournir une assistance financière et technique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs au titre d'Euratom ou lorsqu'elle communique son point de vue sur les projets d'investissement conformément à l'article 43 du traité Euratom.

(4) The Commission will take into account the Member States' clarifications and progress on the national waste management programs, when deciding on the provision of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities, or when formulating its views on investment projects in accordance with Article 43 of the Euratom Treaty.


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(4) La Commission tient compte des notifications des États membres et des progrès réalisés dans le domaine des programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs lorsqu'elle décide de fournir une assistance financière et technique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs au titre d'Euratom ou lorsqu'elle communique son point de vue sur les projets d'investissement conformément à l'article 43 du traité Euratom.

(4) The Commission will take into account the Member States' notifications and progress on the national waste management programs, when deciding on the provision of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities, or when formulating its views on investment projects in accordance with Article 43 of the Euratom Treaty.


(4) La Commission tient compte des éclaircissements des États membres et des progrès réalisés dans le domaine des programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs lorsqu'elle décide de fournir une assistance financière et technique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs au titre d'Euratom ou lorsqu'elle communique son point de vue sur les projets d'investissement conformément à l'article 43 du traité Euratom.

(4) The Commission will take into account the Member States' clarifications and progress on the national waste management programs, when deciding on the provision of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities, or when formulating its views on investment projects in accordance with Article 43 of the Euratom Treaty.


Je crois, à l’issue d’une analyse très détaillée, que ce rapport constitue une évaluation complète et très nuancée du traité Euratom qui tient compte de ses réalisations positives, mais ne masque pas pour autant ses imperfections.

I believe that, after a very detailed analysis, this report offers a complete and very balanced assessment of the Euratom Treaty that takes into account its positive achievements but, at the same time, does not hide its imperfections.


Je crois, à l’issue d’une analyse très détaillée, que ce rapport constitue une évaluation complète et très nuancée du traité Euratom qui tient compte de ses réalisations positives, mais ne masque pas pour autant ses imperfections.

I believe that, after a very detailed analysis, this report offers a complete and very balanced assessment of the Euratom Treaty that takes into account its positive achievements but, at the same time, does not hide its imperfections.


La présente décision tient compte du résultat de l'étude effectuée par la Commission, et en particulier de l'avis positif sur les propositions rendu par le comité consultatif pour le programme spécifique de recherche et de formation de l'Euratom dans le domaine nucléaire (fusion),

This Decision takes into account the outcome of the enquiry conducted by the Commission and, in particular, the positive opinion of the Consultative Committee for the Euratom Specific Research and Training Programme in the Field of Nuclear Energy (Fusion) on the proposals,


La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans ...[+++]

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship b ...[+++]


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