Traduction de «euratom et permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

affectation permettant un allégement des tâches [ affectation permettant un allègement des tâches ]
light duty post

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Système de documentation nucléaire d'Euratom
Euratom Nuclear Data File

indications qui permettent d'identifier le demandeur
information identifying the applicant

techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie | techniques permettant d'économiser l'énergie
energy-saving technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme la directive 2014/24/UE, il convient que le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 permette une consultation du marché avant le lancement d'une procédure de passation de marché.
As is the case in Directive 2014/24/EU, Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should allow for market consultation prior to the launch of a procurement procedure.

Au cas où la vérification, effectuée en vertu de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 608/2014 ou de l'article 11 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil (8), des pièces justificatives visées aux premier et deuxième alinéas ferait apparaître la nécessité de procéder à une rectification, lesdites pièces justificatives sont conservées au-delà du délai prévu au premier alinéa pour une durée permettant de procéder à la rectification et au contrôle de cette dernière.
If verification pursuant to Article 2(3) of Regulation (EU, Euratom) No 608/2014 or Article 11 of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89 (8) of the supporting documents referred to in the first and second paragraphs shows that a correction is required, they shall be kept beyond the time limit provided for in the first paragraph for a sufficient period to permit the correction to be made and monitored.

Afin d’établir un cadre adéquat permettant d’apporter rapidement une aide d’urgence, le présent règlement devrait autoriser le soutien d’actions dont les dépenses ont été engagées avant la présentation de la demande d’aide, mais pas avant le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (4) qui permettent cette souplesse dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
To ensure an adequate framework for providing rapidly emergency assistance, this Regulation should allow support for actions the expenditure of which was incurred before the application for such assistance was made, but not before 1 January 2014, in accordance with the provision in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (4), which allows such flexibility in duly substantiated exceptional cases.

25. rappelle que le cadre juridique Euratom s'applique également, pour le bien de la Communauté, aux États membres ne produisant pas d'énergie nucléaire, mais ayant sur leur sol des réacteurs de recherche nucléaire, et propose à ces États membres des instruments (tels les programmes-cadres de recherche et de développement Euratom) leur permettant de bénéficier de financements, par exemple dans le domaine de la recherche médicale;
25. Recalls that the Euratom legal framework also applies, for the good of the Community, to Member States that generate no nuclear power but have nuclear research reactors on their territory, and offers such Member States instruments (such as the Euratom research and development framework programmes) enabling them to receive funding, for instance in the field of medical research;

25. note que le cadre juridique Euratom s'applique également, pour le bien de la Communauté, aux États membres ne produisant pas d'énergie nucléaire, mais ayant sur leur sol des réacteurs de recherche nucléaire, et propose à ces États membres des instruments (tels les programmes-cadres de recherche et de développement Euratom) leur permettant de bénéficier de financements, par exemple dans le domaine de la recherche médicale;
25. Notes that the Euratom legal framework also applies, for the good of the Community, to Member States that generate no nuclear power but have nuclear research reactors on their territory, and offers such Member States instruments (such as the Euratom research and development framework programmes) enabling them to receive funding, for instance in the field of medical research;

Par conséquent, il convient d’établir un programme communautaire (le «programme») permettant de cofinancer des activités de l’EFRAG, de l’IASCF et du PIOB, qui poursuivent, conformément à l’article 162 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), des buts d’intérêt général européen en élaborant ou en approuvant des normes ou en supervisant des processus d’élaboration de normes dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes.
Accordingly, it is appropriate to establish a Community programme (the ‘Programme’) to allow the co-financing of activities of the EFRAG, the IASCF and the PIOB, which pursue, in accordance with Article 162 of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002, laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (5), aims of a general European interest by designing standards, endorsing standards or supervising standard-setting processes in the field of financial reporting and auditing.

Il existe des mécanismes qui permettent de faire face à des appels en garantie, et notamment le recours provisoire à la trésorerie prévu à l’article 12 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (5).
Mechanisms exist for honouring guarantees when they are activated, in particular by drawing provisionally on cash resources, as provided for in Article 12 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 of 22 May 2000 implementing Decision 2000/597/EC, Euratom on the system of the Communities’ own resources (5).

13. se félicite cependant de l'existence dans le traité Euratom de l'obligation de communiquer tout nouvel investissement en Europe dans le domaine nucléaire, permettant ainsi d'avoir une cartographie complète des activités nucléaires de l'Union européenne, ce qui est une obligation propre à l'industrie nucléaire européenne;
13. Welcomes, however, the existence in the Euratom Treaty of the requirement to provide details of any new investment in Europe in the nuclear domain, thus making it possible to have a complete cartography of the European Union's nuclear activities – a requirement specific to the European nuclear industry;

Le règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994, modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1149/1999 du Conseil du 25 mai 1999, institue un Fonds de garantie pour les actions extérieures permettant de rembourser les créditeurs de la Communauté en cas de défaillance du bénéficiaire d'un prêt accordé ou garanti par la Communauté, et protégeant ainsi, par la création d'une réserve de liquidités, le budget communautaire contre les défaillances ou les versements tardifs dans le cadre de prêts garantis.
Council Regulation (EC, Euratom) No 2728/94 of 31 October 1994, modified by Council Regulation (EC, Euratom) No 1149/99 of 25 May 1999 established a Guarantee Fund for external actions so that the Community’s creditors could be reimbursed in the event of any default by the beneficiaries of loans granted or guaranteed by the Community, and thus provided a liquidity cushion to protect the Community budget in the event of a default or late payment on a guaranteed loan.