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AP
Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Admis provisoire
EURES Transfrontalier
EURES-T
Exercer une fonction à titre inamovible
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre inamovible
PADR
Paiement à titre gracieux
Partenariat transfrontalier EURES
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
RAP
Règlement à titre gracieux
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Réseau EURES transfrontalier
Versement à titre gratuit
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être nommé à titre inamovible

Vertaling van "eur à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier

EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On notera en particulier que c'est la première fois que l'on enregistre une intervention commune du groupe BEI (BEI et FEI) sur le marché des titres adossés à des actifs, et ce au moyen d'une opération double : d'une part, la BEI investit 200 millions d'EUR dans des titres adossés à des actifs et, de l'autre, le FEI garantit 80 millions d'EUR de titre de catégorie A1.

This represents the first joint intervention by the EIB Group (EIB and EIF) on the ABS market, through a dual operation: on the one hand, the EIB invests EUR 200 million in ABS; on the other, the EIF guarantees EUR 80 million in class A1 securities.


8. constate que le Centre a transféré 699 920 EUR du titre I vers les titres II et III (204 620 EUR et 495 300 EUR respectivement), conformément à l'article 23 du règlement financier; demande au Centre de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'il entend prendre pour remédier à cette carence étant donné que cette situation est révélatrice de faiblesses dans la planification et la programmation du budget et contraire au principe de spécialité;

8. Takes note that the Centre transferred EUR 699 920 from Title I to Titles II and III (EUR 204 620 and EUR 495 300 respectively), pursuant to Article 23 of the Financial Regulation; calls on the Centre to inform the discharge authority about actions to be taken to address this deficiency as the situation indicates weaknesses in budget planning and programming and it is at odds with the principle of specification;


5. prend note de la décision de l'Agence d'effectuer un virement de 500 000 EUR du titre II au titre I et un virement de 500 000 EUR du titre III au titre I; observe que, d'après l'Agence, le conseil d'administration et la Commission ont approuvé cette décision;

5. Takes note of the Agency's decision to transfer an amount of EUR 500 000 from Title II to Title I and to transfer an amount of EUR 500 000 from Title III to Title I; notes from the Agency that the decision has been approved by the Administrative Board and the Commission;


5. prend note de la décision de l'Agence d'effectuer un virement de 500 000 EUR du titre II au titre I et un virement de 500 000 EUR du titre III au titre I; observe que, d'après l'Agence, le conseil d'administration et la Commission ont approuvé cette décision;

5. Takes note of the Agency's decision to transfer an amount of EUR 500 000 from Title II to Title I and to transfer an amount of EUR 500 000 from Title III to Title I; notes from the Agency that the decision has been approved by the Administrative Board and the Commission;


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Balkans occidentaux : une aide non remboursable de 3 millions d'EUR au titre du WBIF pour l'autoroute du corridor X

Western Balkans: EUR 3 m WBIF grant for Corridor X motorway


4. note que l'avant-projet d'état prévisionnel prévoit 48 000 000 EUR en dépenses liées à l'élargissement, 50 000 000 EUR pour l'achat des immeubles WIC et SDM à Strasbourg, 25 000 000 EUR à titre de réserve pour la politique d'information et de communication, 7 500 000 EUR pour l'acquisition d'expertise et 8 974 459 EUR à titre de réserve pour imprévus; souligne qu'il ressort de l'analyse du projet d'état prévisionnel que les principaux postes de coûts restent inchangés par rapport aux années précédentes et concernent en particulier les dépenses afférentes au personnel, aux biens immeubles, à l'information, aux députés et à l'élargisse ...[+++]

4. Notes that the preliminary draft estimates include EUR 48 000 000 for enlargement-related expenditure, EUR 50 000 000 for the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg, EUR 25 000 000 as a reserve for information and communication policy, EUR 7 500 000 for the acquisition of expertise, and EUR 8 974 459 as a contingency reserve; underlines that an analysis of the draft estimates shows that the main cost centres remain unchanged from previous years and relate in particular to expenditure on staff, property, information, Members and enlargement;


4. note que l'avant-projet d'état prévisionnel prévoit 48 000 000 EUR en dépenses liées à l'élargissement, 50 000 000 EUR pour l'achat des immeubles WIC et SDM à Strasbourg, 25 000 000 EUR à titre de réserve pour la politique d'information et de communication, 7 500 000 EUR pour l'acquisition d'expertise et 8 974 459 EUR à titre de réserve pour imprévus; souligne qu'il ressort de l'analyse du projet d'état prévisionnel que les principaux postes de coûts restent inchangés par rapport aux années précédentes et concernent en particulier les dépenses afférentes au personnel, aux biens immeubles, à l'information, aux députés et à l'élargisse ...[+++]

4. Notes that the preliminary draft estimates include EUR 48 000 000 for enlargement-related expenditure, EUR 50 000 000 for the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg, EUR 25 000 000 as a reserve for information and communication policy, EUR 7 500 000 for the acquisition of expertise, and EUR 8 974 459 as a contingency reserve; underlines that an analysis of the draft estimates shows that the main cost centres remain unchanged from previous years and relate in particular to expenditure on staff, property, information, Members and enlargement;


La Commission alloue 28 millions d'EUR au titre de l'aide humanitaire en faveur des populations vulnérables au Proche-Orient

Commission allocates EUR 28 million for humanitarian aid to vulnerable populations in the Middle East


Une partie de cette aide (118 785 086,79 EUR) serait octroyée au titre de la loi nationale italienne, et la partie restante (80 165 000 EUR) au titre de la loi régionale sicilienne.

Part of this aid (€ 118.785.086,79) would be given on behalf of the Italian national law as the remaining part (€ 80.165.000) would be given on behalf of the regional Sicily Law.


Aide à l'agriculture de la République tchèque dans le cadre de la pré-adhésion: feu vert pour un montant annuel de 22,4 millions EUR au titre du programme Sapard

Pre-accession farm aid for Czech Republic: Go-ahead for Euro 22.4million per year Sapard programme


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