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Air de reprise
Air repris
Eu-LISA
Non repris séparément
Objets repris en possession

Traduction de «eu-lisa 4 a repris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non repris séparément

not separately recorded | N.S.R. [Abbr.]






Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [ eu-LISA ]

European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice [ EU Agency for Large-Scale IT Systems | eu-LISA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne s'est chargée de la gestion et de l'ensemble du processus de mise en œuvre du VIS entre 2004 et le 1er décembre 2012, date à laquelle l'agence eu-LISA[4] a repris la responsabilité opérationnelle du système (voir le point 3.6.).

The European Commission has been responsible for the management and the entire implementation process of the VIS ever since 2004, until eu-LISA[4] took over the operational responsibility of the system on 1 December 2012 (see section 3.6.).


Les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des États membres une déclaration de stocks de moûts de raisins, de moût de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins qu'ils détiennent à la date du 31 juillet, comportant au moins les éléments repris à l'annexe V. En ce qui concerne les produits viticoles communautaires, ne sont pas repris dans cette déclaration ceux issus de raisins récoltés au titre de la vendange de la même année civile.

Natural or legal persons or groups of such persons other than private consumers and retailers shall submit each year to the competent authorities in the Member States a stock declaration for grape must, concentrated grape must, rectified concentrated grape must and wine which they hold at 31 July, containing at least the information set out in Annex V. Community wine products produced from grapes harvested during the same calendar year shall not be included in this declaration.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2301_4 - EN // eu-LISA: gestion des systèmes d’information dans le domaine des contrôles de la migration et des frontières

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2301_4 - EN // eu-LISA: managing IT systems in the field of border and migration controls


1. salue les conclusions de la Cour des comptes estimant que les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière d'eu-LISA au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et précisant par ailleurs que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels d'eu-LISA relatifs à l'exercice 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significati ...[+++]

1. Welcomes the finding in the Court of Auditors’ conclusions that the annual accounts of the European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (eu-LISA) present fairly, in all material respects, the agency’s financial position as at 31 December 2013 and the results of its operations and its cash flows for the year then ended and that the transactions underlying its annual accounts for the year ended 31 December 2013 are legal and regular in all material respects;


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3. prend note que, sans remettre en cause son opinion sur la fiabilité des comptes d'eu-LISA, la Cour des comptes attire l'attention sur le fait qu'en l'absence de données fiables et complètes sur les coûts de développement total du système d'information Schengen (SIS II), du système d'information sur les visas (VIS) et du système Eurodac, ces coûts ont été enregistrés dans les comptes d'eu-LISA à leur valeur comptable nette selon les livres de la Commission et ce, suite au transfert de la gestion opérationnelle de ces systèmes de la Commission à eu-LISA en mai 2013; ils ont fait l'objet d'une mise à jour à la fin de l'exercice;

3. Notes that, without calling into question its opinion on the reliability of eu-LISA’s accounts, the Court of Auditors draws attention to the fact that, in the absence of reliable and complete information on the total development costs for the Schengen Information System (SIS II), the Visa Information System (VIS) and EURODAC, following the transfer of operational management of those systems from the Commission to the agency in May 2013 those costs were recorded in the agency’s accounts at their net book values as per the Commission’s books and were then updated at year end;


117. relève que la DG REGIO a repris les paiements pour 24 % des interruptions en décembre 2010 (soit 12 paiements sur 49 paiements interrompus en 2010, dont tous avaient été interrompus en octobre 2010); estime que la reprise des paiements en décembre aggrave le déséquilibre des paiements tout au long de l'exercice, ce qui accroît le risque d'erreur de gestion des paiements et limite le temps laissé à la Cour des comptes pour vérifier lesdits paiements; invite la Commission à indiquer au Parlement, parmi les 12 cas en question, les cas où les crédits auraient été perdus en vertu de la règle n+2/n+3 si les paiements avaient repris en 2 ...[+++]

117. Notes that DG REGIO resumed 24 % (12 out of the 49 payments interrupted in 2010, all of which had been interrupted in October 2010) of the interrupted payments in December 2010; believes that resuming payments in December aggravates the imbalance of payments throughout the year which increases the risk of error in managing the payments and limits the time for the Court of Auditors to audit those payments; invites the Commission to inform Parliament for which of these 12 cases funding would have been lost according to the n+2/n+3 rule if payments had been resumed in 2011;


119. relève que la DG REGIO a repris les paiements pour 24 % des interruptions en décembre 2010 (soit 12 paiements sur 49 paiements interrompus en 2010, dont tous avaient été interrompus en octobre 2010 ); estime que la reprise des paiements en décembre aggrave le déséquilibre des paiements tout au long de l'exercice, ce qui accroît le risque d'erreur de gestion des paiements et limite le temps laissé à la Cour des comptes pour vérifier lesdits paiements; invite la Commission à indiquer au Parlement, parmi les 12 cas en question, les cas où les crédits auraient été perdus en vertu de la règle n+2/n+3 si les paiements avaient repris en ...[+++]

119. Notes that DG REGIO resumed 24 % (12 out of the 49 payments interrupted in 2010, all of which had been interrupted in October 2010 ) of the interrupted payments in December 2010; believes that resuming payments in December aggravates the imbalance of payments throughout the year which increases the risk of error in managing the payments and limits the time for the Court of Auditors to audit those payments; invites the Commission to inform Parliament for which of these 12 cases funding would have been lost according to the n+2/n+3 rule if payments had been resumed in 2011;


Le «type» et «l'étendue» des services, repris sur toutes les parties B du certificat et effectués par la même entreprise ferroviaire dans un ou plusieurs États, doivent être couverts par le «type» et «l'étendue» des services repris sur la partie A du certificat.

‘Type’ and ‘extent’ of services for all Part B Certificates, carried out globally by the same railway undertaking in one or more States, must be covered by ‘type’ and ‘extent’ of services of the Part A Certificate.


Marchés mixtes comprenant des services repris à l'annexe XVII A et des services repris à l'annexe XVII B

Mixed service contracts including services listed in Annexes XVII A and services listed in Annex XVII B


Toutes les politiques doivent être intégrées dans la politique environnementale (comme il est repris dans certains amendements) et la participation et l'information du public est nécessaire (comme il est également repris dans certains amendements).

All policies should be integrated into environmental policy – as stated in some of the amendments – and public participation and information is necessary – also as stated in some of the amendments.




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