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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "etc juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En terme général, les réserves sont jugées dans les limites de sécurité biologique lorsque le rendement de la pêche (les captures) et les autres causes de mortalité (prédation etc.) n'excèdent pas le taux de recrutement et d'accroissement du stock.

In general terms stocks are judged to be within safe biological limits if the fishing pressure (catches) and other causes of mortality (predation etc) do not exceed the rate of recruitment and growth of the stock.


juge également essentiel que la Commission et les États membres élaborent des projets innovants pour produire des biens non alimentaires (bioéconomie, énergies renouvelables, etc.) et des services et pour le développement d'un secteur agricole plus efficace au niveau de l'utilisation des ressources (meilleure valorisation de l'eau, de l'énergie, de l'alimentation des végétaux et animaux .) et plus autonome.

Also considers it essential for the Commission and the Member States to develop innovative projects for producing non-food products (bio-economy, renewable energy, etc.) and services with a view to developing a more resource-efficient agriculture industry (better use of water, energy, food for crops and animals, etc.), and one which is more autonomous.


M. Derek Lee: Est-il possible que l'arrêt de la Cour suprême, qui visait surtout les juges des cours provinciales au départ, ait été quelque peu faussé par la situation qui était un peu difficile pour ces juges des cours provinciales et que, si la Cour s'était penchée exclusivement sur la situation des juges nommés par le fédéral, qui sont rémunérés mieux et plus régulièrement, etc., elle aurait moins insisté sur une procédure fixe pour la rémunération de tous les juges, tant les moins rémunérés que les mieux payés?

Mr. Derek Lee: Is it possible that the court judgment here, which dealt primarily with Provincial Court judges as a starting issue, was skewed somewhat by the circumstances, which were kind of difficult for those Provincial Court judges, and that, had they had a really good look exclusively at the circumstances of the federal court judges, who are paid better and on time, etc., etc., they mightn't have weighed in so heavily to preordain and prescribe a procedure for all judges, the lower-paid ones and the higher-paid ones?


Dans ce jugement, dans lequel les plaignants disaient que la Commission de la capitale nationale n'avait pas la compétence, etc. etc., le juge a essentiellement décrit la coalition des comités—c'est-à-dire les plaignants—qui ont entamé la poursuite comme «une manifestation et une expression d'une démocratie fondamentale».

In his judgment, where the plaintiffs were saying that the National Capital Commission did not have the jurisdiction, etc., etc., the judge basically describes the committee coalition—those are the plaintiffs—that brought the legal action as “a manifestation and expression of basic democracy”.


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Le reste, soit 25 p. 100 des juges, seront nommés par nous, le gouvernement fédéral, selon notre processus de sélection habituel—comité judiciaire, processus de sélection, consultation avec les procureurs généraux provinciaux, les juges en chef, participation de quiconque souhaite me donner son avis, membres du grand public, etc.

The other 25% would be appointed by us, the federal government, again through our normal selection—judicial committee, selection process, consultation with provincial AGs, chief justices, input from anyone who wishes to provide me with input, members of the public, etc.


Elles doivent être réalisées sous anesthésie ou en recourant à une autre méthode (analgésiques, etc.), sauf si cela n’est pas approprié ou si l’anesthésie est jugée plus traumatisante pour l’animal que la procédure elle-même.

They must be carried out under anaesthesia or using another method (analgesia, etc.) except if that is not appropriate or if anaesthesia is judged to be more traumatic to the animal than the procedure itself.


Biodégradable en anaérobiose, c'est-à-dire testé et jugé biodégradable ou non testé, mais dont la biodégradabilité a été démontrée par analogie, etc.

Anaerobically biodegradable i.e. tested and found biodegradable or not tested but demonstrated through analogy considerations etc.


La Commission estime que leur degré de précision dépendra de la façon dont on fera correspondre, aux différentes fonctions précitées, les exigences de contrôle prudentiel et de protection des investisseurs jugées appropriées, au regard notamment des diverses catégories de risques - risque de crédit, risque opérationnel, risque de conservation, etc.

The Commission considers that the degree of detail in the definition of functions will depend on how the different activities relate to the prudential and investor protection requirements that will be considered appropriate, in particular with respect to the various categories of risk - credit risk, operational risk, custody risk, etc - that such requirements are intended to tackle.


En d'autres termes, l'autorisation donnée par le juge conformément à un affidavit énonce les modalités d'application du mandat, etc., etc.

In other words, the authorization given by the judge following an affidavit will set out the purpose, and so on and so forth.


À notre avis, ces juges de la Cour de justice du Nunavut joueront un rôle de mentor auprès des juges de paix, nous les connaîtrons individuellement, etc.

We see that these judges of the Nunavut Court of Justice will play a role as mentors to the JPs, and we'll know them individually and so on.


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