Traduction de «etats-unis à recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]
United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]

Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]
Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]

Échange de Notes relatif à l'utilisation de terrains de la base navale des États-Unis à Argentia pour l'établissement d'un service de bac entre North Sydney et Argentia
Exchange of Notes concerning the Use of Land at the United States Naval Base, Argentia, for the Establishment of a Ferry Service between North Sydney and Argentia

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Cécité légale - États-Unis
Legal blindness USA

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
US Virgin island

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- en contexte transfrontalier, les États membres devraient recourir davantage aux orientations fournies par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies à propos des accords bilatéraux et multilatéraux et des aspects pratiques de l'EIE transfrontalière (voir le site Internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies : [http ...]
- In the transboundary context Member States should make more use of guidance provided by the UNECE on bi- and multilateral agreements and the practicalities of transboundary EIA (see UNECE web page: [http ...]

- (g) en contexte transfrontalier, les États membres devraient recourir davantage aux orientations fournies par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies à propos des accords bilatéraux et multilatéraux et des aspects pratiques de l'EIE transfrontalière (voir le site Internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies : [http ...]
- (g) In the transboundary context Member States should make more use of guidance provided by the UNECE on bi- and multilateral agreements and the practicalities of transboundary EIA (see UNECE web page: [http ...]

Faut-il, parallèlement, recourir à des accords avec les partenaires internationaux clés (Etats-Unis, Russie) pour établir des conditions de marché plus équitables?
In parallel, is it necessary to seek agreement with key international partners (United States, Russia) to establish more balanced market conditions?

En raison du nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs aux États-Unis, il a été envisagé, dans l’avis d’ouverture, de recourir à un échantillonnage conformément à l’article 17 du règlement de base.
In view of the potentially large number of exporters/producers in the USA, sampling was envisaged in the notice of initiation in accordance with Article 17 of the basic Regulation.

En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs aux États-Unis, il a été envisagé, dans l’avis d’ouverture, de recourir à l’échantillonnage pour déterminer l’existence de subventions, conformément à l’article 27 du règlement de base.
In view of the apparent large number of exporters/producers in the USA, sampling was provided for in the notice of initiation for the determination of subsidisation in accordance with Article 27 of the basic Regulation.

En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs aux États-Unis, il a été envisagé, dans l'avis d'ouverture, de recourir à l'échantillonnage pour déterminer l'existence d'un dumping, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base.
In view of the apparent large number of exporting producers in the USA, sampling was provided for in the notice of initiation for the determination of dumping, in accordance with Article 17(1) of the basic Regulation.

La délégation des États-Unis a répondu que ce critère et les normes en matière de concurrence auxquels le ministère américain des transports doit recourir pour ses décisions étaient conçus et utilisés pour préserver la concurrence sur les marchés dans leur ensemble, et non pas les différentes compagnies aériennes concurrentes.
The US delegation responded that this criterion and the competition standards that the DOT must use for its decisions are designed and used to protect competition in markets as a whole, not individual airline competitors.

Une comparaison entre l'UE, ses États membres et les États-Unis révèle des différences considérables dans la capacité à assurer l'accroissement naturel de la population et à recourir à l'immigration.
A comparison between the EU, its Member States, and the USA shows considerable differences in capacity to ensure the natural increase in population and recourse to immigration.