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CONUS
Comité mixte CE- États-Unis
Cécité légale - États-Unis
Mexique
Territoire continental des États-Unis
USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique continentaux
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique
états continentaux des États-Unis

Traduction de «etats-unis reconnaissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité mixte CE- États-Unis (reconnaissance mutuelle)

EC-USA Joint Committee (mutual recognition)


Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins

Agreement between the European Community and the United States of America on the Mutual Recognition of Certificates of Conformity for Marine Equipment


Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Agreement on Mutual Recognition between the European Community and the United States of America




Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


Programme Canada-États-Unis de reconnaissance mutuelle des essais d'approbation

Canada/U.S. Mutual Recognition of Type Evaluation Program


Groupe de travail Etats-Unis/Canada sur la reconnaissance des titres professionnels étrangers

U.S./Canada Task Force on Recognition of Professional Designations in Other Jurisdictions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Etats-Unis reconnaissent l'importance du système européen pour les utilisateurs de la radionavigation par satellite.

The USA recognises the importance of the European system for satellite radionavigation users.


Les Etats-Unis reconnaissent maintenant que les règles du commerce international s'appliquent au domaine de la radionavigation par satellite.

The USA now recognises that the rules of international trade apply to satellite radionavigation.


i. avoir pour objectif de continuer à garantir un niveau élevé de sécurité des produits au sein de l'Union tout en supprimant les vérifications redondantes qui provoquent un gaspillage de ressources, notamment pour les produits à faible risque; veiller à ce que les États-Unis reconnaissent la déclaration sur l'honneur concernant la conformité des produits lorsqu'elle est permise par le droit de l'Union;

i. to aim to continue to guarantee a high level of product safety within the Union while eliminate unnecessary duplication of testing that causes a waste of resources, in particular on low-risk products; to ensure the recognition by the US of self-declaration of conformity on products, where allowed by EU law;


Q. considérant qu'en ce qui concerne les activités de renseignement relatives à des ressortissants non américains au sens de la section 702 de la FISA, les recommandations adressées au président des États-Unis reconnaissent le principe fondamental du respect de la vie privée et de la dignité humaine consacré à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme et à l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; que ces recommandations ne préconisent pas d'octroyer aux ressortissants non américains les mêmes droits et protections qu'aux ressortissants américains;

Q. whereas in respect of intelligence activities concerning non-US persons under Section 702 of FISA, the Recommendations to the President of the USA recognise the fundamental principle of respect for privacy and human dignity as enshrined in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights and Article 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights; whereas they do not recommend granting non-US persons the same rights and protections as US persons;


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P. considérant qu'en ce qui concerne les activités de renseignement relatives à des ressortissants non américains au sens de la section 702 de la FISA, les recommandations adressées au président des États-Unis reconnaissent le principe fondamental du respect de la vie privée et de la dignité humaine consacré à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme et à l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; que ces recommandations ne préconisent pas d'octroyer aux ressortissants non américains les mêmes droits et protections qu'aux ressortissants américains;

P. whereas in respect of intelligence activities concerning non-US persons under Section 702 of FISA, the Recommendations to the President of the USA recognise the fundamental principle of respect for privacy and human dignity as enshrined in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights and Article 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights; whereas they do not recommend granting non-US persons the same rights and protections as US persons;


RECONNAISSANT la valeur du principe de proportionnalité dont s’inspire le présent accord et qui est mis en œuvre tant par l’Union européenne que par les États-Unis; dans l’Union européenne, ce principe découle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sa jurisprudence applicable, ainsi que de la législation de l’Union européenne et des États membres, tandis qu’aux États-Unis, il se fonde sur les exigences de «caractère raisonnable» qui puisent leur origine dans la Constitution des États-Unis ainsi que dans la législation fédérale et celle des différents États, et dans leur jurispru ...[+++]

RECOGNISING the principle of proportionality guiding this Agreement and implemented by both the European Union and the United States; in the European Union as derived from the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, its applicable jurisprudence, and EU and Member State legislation; and in the United States through reasonableness requirements derived from the United States Constitution and federal and state laws, and their interpretive jurisprudence, as well as through prohibitions on overbreadth of production orders and on arbitrary action by government officials.


RECONNAISSANT que le programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Program – TFTP) mis en place par le département du Trésor des États-Unis d’Amérique («le département du Trésor des États-Unis») a aidé à identifier et à arrêter des terroristes et ceux qui les financent, et qu’il a permis de récolter de nombreux indices qui ont été communiqués à des fins de lutte contre le terrorisme aux autorités compétentes du monde entier et qui présentent un intérêt particulier pour les États membres de l’Union européenne («les États membres»).

RECOGNISING that the United States Department of the Treasury’s (U.S. Treasury Department) Terrorist Finance Tracking Program (TFTP) has been instrumental in identifying and capturing terrorists and their financiers and has generated many leads that have been disseminated for counter terrorism purposes to competent authorities around the world, with particular value for European Union Member States (Member States).


Les États-Unis reconnaissent désormais nos indications géographiques viticoles, qui seront protégées en vertu de leurs règles en matière d’étiquetage.

There is now official recognition by the United States of our wine geographical indications, which will be protected under their labelling rules.


Ainsi, de ce que j’ai lu dans la presse, nous ne savons pas si le madère et le porto sont inclus dans les vins que les États-Unis reconnaissent comme des appellations d’origine.

For example, from what I have read in the newspapers, we do not know whether or not Madeira wine and Port wine are included among those that the United States accepts as designations of origin.


Il est probable que la reconnaissance, aux États-Unis, des normes comptables internationales (IAS) applicables par les émetteurs européens sera prochainement obtenue. Des pourparlers devraient s’engager sur la reconnaissance mutuelle de l’assurance des risques commerciaux et, dans le secteur de la réassurance, des solutions devraient être trouvées pour supprimer les exigences de sûreté auxquelles sont soumises les sociétés de réassurance de l’UE exerçant aux États-Unis.

In the near future, recognition of International Accounting Standards (IAS) for European issuers in the US should be obtained; discussions should start on mutual recognition of insurance of commercial risks and – in the reinsurance sector – solutions to remove collateral requirements for EU reinsurers doing business in the US should be found.




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etats-unis reconnaissent ->

Date index: 2022-01-07
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