Vertaling van "etats membres volontaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

accomplissement d'un service volontaire dans un autre Etat membre
performance of voluntary service in another Member State

Compte spécial destiné à recevoir les contributions volontaires des États membres
Special Account for Voluntary Contributions from Member States

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]
member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

60. demande aux États membres qui n'ont pas encore introduit de déclaration d'État membre volontaire de le faire sur la base de la déclaration de gestion prévue par l'article 59 du règlement financier (UE, Euratom) n° 966/2012; invite instamment la Commission à élaborer le modèle de déclaration de gestion dès que possible; attire une nouvelle fois l'attention sur les travaux en cours du groupe de travail interinstitutionnel sur les déclarations des États membres, dont les résultats dépendent dans une large mesure du nouveau contenu des déclarations de gestion;
60. Calls on the Member States which did not already introduce a voluntary Member State Declaration to do so on the basis of the management declaration as foreseen by Article 59 of the Financial Regulation (EU, Euratom) No 966/2012; urges the Commission to establish the template for the management declaration as soon as possible; reiterates in this respect the on-going work of the interinstitutional working group on Member State Declarations which for its result is very dependent on the new content of the management declarations;

Parmi celles-ci figurent la désignation d’un laboratoire de référence de l’UE pour la santé des abeilles, l’augmentation de la participation financière de l’UE aux programmes apicoles nationaux, un cofinancement pour la réalisation d’études de surveillance dans 17 États membres volontaires (3,3 millions d’euros leur ont été alloués en 2012) ainsi que des programmes de recherche de l’UE comme BeeDoc et STEP, qui portent sur les aspects plurifactoriels auxquels pourrait être attribué le déclin des abeilles en Europe.
These include: the designation of a EU Reference Laboratory for bee health; increased EU co-financing for national apiculture programmes, co-financing to carry out surveillance studies in 17 voluntary Member States (€3.3 million were allocated in 2012) and EU research programmes such as BeeDoc and STEP which look into the multifactorial aspects that could be attributed to Europe’s bee decline.

P. considérant que l'adhésion à la zone euro implique un niveau élevé d'interdépendance économique et financière entre les États membres concernés et exige donc une coordination beaucoup plus étroite des politiques financières, budgétaires, sociales et économiques des États membre qui transfèrent ainsi leurs compétences à l'Union, accompagnée d'instruments de surveillance plus stricts et d'une mise en œuvre efficace; considérant, toutefois, qu'il convient d'instaurer cette intégration plus poussée entre les États membres dont la monnaie est l'euro, auxquels pourraient s'associer d'autres États membres volontaires, dans le cadre de «une seule Europe, deux vitesses», en veillant à ne pas prendre de décisions qui conduiraient en fin de compte à la création de deux Europe différentes;
P. whereas euro area membership implies a high degree of economic and financial interdependence between the Member States concerned and therefore requires much closer coordination of financial, fiscal, social and economic policies with Member States shifting competences to the Union level, linked to stricter supervisory instruments and effective enforcement; whereas, however, this greater integration by the Member States whose currency is the euro, possibly supplemented by a group of other willing Member States, needs to be developed within the framework of ‘two-speeds, one Europe’, with the view of avoiding policy steps that would ultimately lead to creation of two different Europes;

P. considérant que l'adhésion à la zone euro implique un niveau élevé d'interdépendance économique et financière entre les États membres concernés et exige donc une coordination beaucoup plus étroite des politiques financières, budgétaires, sociales et économiques ainsi qu'un transfert de compétences des États membres à l'Union, accompagnés d'instruments de surveillance plus stricts et d'une mise en œuvre efficace; considérant, toutefois, qu'il convient d'instaurer cette intégration plus poussée entre les États membres dont la monnaie est l'euro, auxquels pourraient s'associer d'autres États membres volontaires, dans le cadre d'une "Europe à deux vitesses", en veillant à ne pas prendre de décisions qui conduiraient en fin de compte à la création de deux Europe différentes;
P. whereas euro area membership implies a high degree of economic and financial interdependence between the Member States concerned and therefore requires a much closer coordination of financial, fiscal, social and economic policies with Member States shifting competences to the Union level, linked to stricter supervisory instruments and effective enforcement; whereas, however, this greater integration by the Member States whose currency is the euro, possibly supplemented by a group of other willing Member States, needs to be developed in the framework of "two-speeds, one Europe", with the view of avoiding policy steps that would ultimately lead to creation of two different Europes;

Et là encore, sachons utiliser la possibilité pour les Etats membres volontaires de partir en "éclaireurs".
There again, we must be able to exploit the scope for willing Member States to lead the way.

au nombre de ressortissants de pays tiers ayant effectivement quitté le territoire de l'État membre, volontairement ou sous la contrainte, à la suite d'une injonction administrative ou judiciaire de quitter le territoire, au cours des trois années précédentes, dans la proportion de 50%.
50 % in proportion to the number of third-country nationals who have actually left the territory of the Member State following an administrative or judicial order to leave, whether undertaken voluntarily or under coercion over the previous three years.

Le rapport conclut que les États membres volontaires et les services de l'Union européenne ont réalisé des progrès satisfaisants.
The report concludes that satisfactory progress has been achieved so far by volunteer Member States and European Union services.

Ce cadre, qui englobe les ressources naturelles (forêts, richesses du sous-sol et eaux), les émissions (dans l'air et dans l'eau) et les données des comptabilités nationales qui concernent l'environnement (dépense pour la protection de l'environnement, écotaxes, éco-industries) est expérimenté par les offices statistiques des États membres volontaires.
These frameworks, covering natural resources (forests, subsoil assets and water), emissions (to air and water) and data with environmental relevance in national accounts (environmental protection expenditure, eco-taxes, eco-industries) are being tested in practice by statistical offices of volunteer Member States.

Les Etats membres devraient donc considérer, dans le cadre de leur ordre juridique respectif, l'opportunité de : - faciliter aux jeunes volontaires résidant dans un ou plusieurs des Etats membres participant au programme "Jeunesse pour l'Europe III", l'entrée et le séjour dans leur Etat membre, à la seule fin d'y assurer un stage de service volontaire ; - encourager, sur la base des conventions entre les organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire dans leur Etat membre et les organisations correspondantes dans les pays partenaires, les activités de ce type ; - permettre de prévoir, en accord avec la réglementation du pays d'origine du volontaire ou avec celle du pays dans lequel le stage est effectué, = une protection sociale adéquate pour les volontaires, relative à l'assurance maladie, accident et responsabilité civile, = la reconnaissance (là où une telle procédure est prévue) des organisations susceptibles de s'occuper de service volontaire de leurs droits et de leurs devoirs, = la valorisation des stages de service volontaire là où cela existe, dans le cadre du système national d'aide à la jeunesse, de formation et d'éducation ; - favoriser l'exercice des activités, y compris, le cas échéant, en accordant des aides compatibles avec le système en vigueur dans leur Etat membre, compte tenu du caractère d'utilité publique de ces activités.
Member States should therefore consider, in the context of their own legal systems, the desirability of: - facilitating, for young volunteers living in one or several Member States taking part in the Youth for Europe III programme, entry to and residence in the Member State concerned for the exclusive purpose of completing a period of voluntary service; - encouraging volunteers, on the basis of agreements between organizations which may deal with voluntary service in their own Member State and in the partner country, to take up activities of this kind; - allowing, in accordance with the regulations of the country of origin of the volunteer or of the country in which the period of service is worked, for = adequate social protection for volunteers, regarding insurance for sickness, accident and civil liability; = recognition (where such a procedure is required) of organizations which may deal with voluntary service, their rights and their responsibilities; = granting due importance to voluntary service periods within the framework of the national youth assistance education and training system, where this system exists; - facilitating the performing of these activities, among other things by granting, where appropriate, aid compatible with the existing system in the Member State concerned, in view of the public service character of such activities.