Vertaling van "etats membres qui le désirent puissent inclure également " (Frans → Engels) :

Il est également nécessaire d'établir des règles en cas de force majeure empêchant l'utilisation du système d'échange de données électroniques, pour que tant les États membres que la Commission puissent continuer à échanger des informations par d'autres moyens.
It is also necessary to provide for rules in the event of force majeure hindering the use of the electronic data exchange system, to ensure that both Member States and the Commission can continue to exchange information by alternative means.

La rapporteure invite également le Conseil à veiller à ce que les processus de ratification puissent avoir lieu dans les États membres au plus tard au troisième trimestre 2015 et à ce que les États membres et l'Union puissent déposer leur instrument d'acceptation bien avant la conférence sur le changement climatique de Paris en 2015.
The Rapporteur also invites the Council to ensure that the domestic ratification processes in the Member States can take place no later than the third quarter of 2015 and together with the EU; they can deposit their instrument of acceptance well before the Paris UNFCCC Conference in 2015.

Les États membres qui perçoivent une TI devront également, d’ici 2010, inclure un paramètre lié aux émissions de CO2 dans l’assiette de la taxe, tout en procédant progressivement à sa suppression.
With regard to RT, Member States applying such taxes should also insert a CO2 based element into their tax base by 2010 while at the same time they are proceeding with their gradual abolition.

Il est également nécessaire d’établir des règles en cas de force majeure empêchant l’utilisation du système d’échange de données électroniques, afin de veiller à ce que tant les États membres que la Commission puissent continuer à échanger des informations par d’autres moyens.
It is also necessary to provide for rules in the event of force majeure hindering the use of the electronic data exchange system, to ensure that both Member States and the Commission can continue to exchange information by alternative means.

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

9. Lorsqu'ils font rapport en application de la directive 2010/75/UE et sans préjudice de l'article 9, paragraphe 2, de cette directive, les États membres examinent la possibilité d'inclure des informations concernant le niveau d'efficacité énergétique des installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW à la lumière des meilleures techniques disponibles pertinentes développées conformément à la directive 2010/75/UE et à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
9. When reporting under Directive 2010/75/EU, and without prejudice to Article 9(2) of that Directive, Member States shall consider including information on energy efficiency levels of installations undertaking the combustion of fuels with total rated thermal input of 50 MW or more in the light of the relevant best available techniques developed in accordance with Directive 2010/75/EU and Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control

Celle-ci pourrait se concentrer sur les États membres de l'UE, mais inclure également les États candidats, après la signature du traité d'adhésion.
The latter should primarily concentrate on EU Member States, but also include the accession states, after the signature of the Accession Treaty.

Premièrement, les lignes directrices contiennent une série de dispositions visant à s’assurer que les États membres qui le souhaitent puissent inclure leurs régions peu peuplées dans les cartes des régions assistées aux termes de l’article 87(3)(c) ( ancien article 92) du traité CE.
First, the Guidelines contain a number of provisions to ensure that Member States can include their low population regions in the assisted area maps under Article 87(3)(c)(ex-Article 92) of the EC Treaty, if they so desire.

Premièrement, les lignes directrices contiennent une série de dispositions visant à s’assurer que les États membres qui le souhaitent puissent inclure leurs régions peu peuplées dans les cartes des régions assistées aux termes de l’article 87(3)(c) (ancien article 92) du traité CE.
First, the Guidelines contain a number of provisions to ensure that Member States can include their low population regions in the assisted area maps under Article 87(3)(c)(ex-Article 92) of the EC Treaty, if they so desire.

16. réaffirme son soutien à l'application d'un taux réduit de TVA en faveur de certains services à haute intensité de main d'oeuvre, non soumis à la concurrence transfrontalière et fournis également par le troisième système; demande au Conseil de modifier la sixième directive sur la TVA de manière à permettre aux États membres qui le désirent d'appliquer ce taux sur une base expérimentale; demande, dans le cadre de la révision actuelle du régime de la TVA, d'examiner les problèmes auxquels les associations sont confrontées de par la complexité du système, à la lumière de la diminution des incitations fiscales applicables aux donations, due à la réduction de la fiscalité directe;
16. Reiterates its support for a reduced rate of VAT for certain labour-intensive services not subject to trans-border competition and also provided by the third system; calls on the Council to amend the Sixth VAT Directive so as to enable Member States that so wish to apply this rate on an experimental basis; asks, as part of the on-going review of the VAT system, to consider the problems to voluntary organisations, caused by the complexities of the system and in the light of decreasing tax incentives for donations due to reductions in direct taxes.