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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CST
Conférence de Berlin des catholiques européens
Conférence des chefs d'États ou de gouvernement
Conseil européen
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
État membre ayant adopté l'euro
État membre participant

Traduction de «etats européens ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État membre ayant adopté l'euro | État membre participant

Euro area member State | Eurozone country | participating Member State


tous les pays européens ayant vocation à adhérer à l'Union

all those European countries aspiring to membership


Conférence des Services de Traduction des Etats de l'Europe occidentale | Conférence des Services de Traduction des Etats européens | CST [Abbr.]

Conference of Translation Services of European States | Conference of Translation Services of West European States | COTSOES [Abbr.] | COTSOWES [Abbr.]


Conférence de Berlin des catholiques européens [ Conférence de Berlin des chrétiens catholiques des États européens ]

Berlin Conference of European Catholics [ Berlin Conference of Catholic Christians from European States | Session of Catholic Personalities ]


Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée

International Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European states bordering on the Mediterranean


Comité intergouvernemental chargé de l'application de la Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

Intergovernmental Committee for the Application of the International Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States bordering on the Mediterranean


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]

European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles sur les cadres nationaux des États membres ayant opté pour des programmes régionaux, énoncées dans le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil , fournissent aussi aux États membres un outil pour garantir l'exécution et la bonne gestion financière.

The rules on the national frameworks of Member States with regional programmes as set out in Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council also provide a tool for Member States to ensure execution and sound financial management.


Au terme d'un dialogue avec l'État membre ayant sollicité cet appui, mené notamment dans le contexte du semestre européen, la Commission devrait analyser la demande, en tenant compte des principes de transparence, d'égalité de traitement et de bonne gestion financière, et déterminer l'appui à fournir en se fondant sur l'urgence, sur l'ampleur et la gravité des problèmes recensés, sur les besoins d'assistance pour les domaines d'action envisagés, sur une analyse des indicateurs socioéconomiques et sur la capacité administrative général ...[+++]

Further to a dialogue with the requesting Member State, including in the context of the European Semester, the Commission should analyse the request, taking into account the principles of transparency, equal treatment and sound financial management, and determine the support to be provided based on urgency, breadth and depth ofthe problems as identified, support needs in respect of the policy areas envisaged, analysis of socioeconomic indicators, and the general administrative capacity of the Member State.


Un État européen ayant introduit une demande d'adhésion à l'Union ne peut devenir membre que lorsqu'il a été confirmé qu'il remplit les critères d'adhésion arrêtés lors du Conseil européen de Copenhague en juin 1993 (ci-après dénommés «critères de Copenhague») et pour autant que l'adhésion ne dépasse pas les limites de la capacité de l'Union à intégrer ce nouveau membre.

A European State which has applied to join the Union can become a member only when it has been confirmed that it meets the membership criteria established at the Copenhagen European Council in June 1993 (the ‘Copenhagen criteria’) and provided that the accession does not overstretch the capacity of the Union to integrate the new member.


Un État européen ayant introduit une demande d'adhésion à l'Union ne peut devenir membre que lorsqu'il a été confirmé qu'il remplit les critères d'adhésion arrêtés lors du Conseil européen de Copenhague en juin 1993 (ci-après dénommés «critères de Copenhague») et pour autant que l'adhésion ne dépasse pas les limites de la capacité de l'Union à intégrer ce nouveau membre.

A European State which has applied to join the Union can become a member only when it has been confirmed that it meets the membership criteria established at the Copenhagen European Council in June 1993 (the ‘Copenhagen criteria’) and provided that the accession does not overstretch the capacity of the Union to integrate the new member.


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constater que, en exonérant des droits de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis à des organismes publics ou d'utilité publique exclusivement lorsque lesdits organismes sont établis en France ou dans un État membre ou un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention bilatérale, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 40 de l'accord sur l'Espace économique européen, et

Declare that, by exempting from droits de mutation à titre gratuit (duty payable on transfers for which no consideration is given) gifts and legacies to public bodies or to charitable bodies only where such bodies are established in France, in a Member State or in a State which is party to the Agreement on the European Economic Area which has concluded a bilateral agreement with France, the French Republic has failed to fulfil its obligations under Article 63 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 40 of the Agreement on the European Economic Area, and


Les règles sur les cadres nationaux des États membres ayant opté pour des programmes régionaux, énoncées dans le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (12), fournissent aussi aux États membres un outil pour garantir l'exécution et la bonne gestion financière.

The rules on the national frameworks of Member States with regional programmes as set out in Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council (12) also provide a tool for Member States to ensure execution and sound financial management.


Comment, d'après vous, la Commission et les États membres devraient-ils procéder pour le classement en commun des infrastructures critiques en tant qu'ICE – les États membres ayant le savoir-faire et la Commission ayant une vue d'ensemble de l'intérêt européen? La décision de classement devrait-elle être contraignante?

How do you suggest the Commission and the MS designate together ECI - MS have expertise, Commission has overview of European interest? Should this be a legal decision?


Comment, d'après vous, la Commission et les États membres devraient-ils procéder pour le classement en commun des infrastructures critiques en tant qu'ICE – les États membres ayant le savoir-faire et la Commission ayant une vue d'ensemble de l'intérêt européen? La décision de classement devrait-elle être contraignante?

How do you suggest the Commission and the MS designate together ECI - MS have expertise, Commission has overview of European interest? Should this be a legal decision?


Les oeuvres visées au paragraphe 1 point c) sont les oeuvres qui sont réalisées, soit exclusivement, soit en coproduction avec des producteurs établis dans un ou plusieurs États membres, par des producteurs établis dans un ou plusieurs pays tiers européens avec lesquels la Communauté a conclu des accords ayant trait au secteur de l'audiovisuel si ces oeuvres sont réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs ou de travailleu ...[+++]

The works referred to in paragraph 1 (c) are works made exclusively or in co-production with producers established in one or more Member States by producers established in one or more European third countries with which the Community has concluded agreements relating to the audiovisual sector, if those works are mainly made with authors and workers residing in one or more European States.`;


Les États membres ayant néanmoins jugé souhaitable qu'elle soit mise en application avant le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (c'est-à-dire avant le 1er janvier 1999), ils avaient fait inscrire la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil: "Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note de la volonté des États membres de s'efforcer de mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à la date du 1er janvier 1999".

However, Member States considered it desirable that the Directive would be implemented before the beginning of Phase III of the Economic and Monetary Union (1 January 1999). For that reason, the Member States entered the following statement into the Council minutes: "The European Parliament, the Council and the Commission note the determination of the Member States to implement the laws, regulations and administrative provisions required to comply with this Directive by 1 January 1999".




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etats européens ayant ->

Date index: 2025-08-02
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